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Le compte personnel de prévention de la pénibilité concerne les salariés employés sur des contrats de droit privé. Toutes les formes de contrat de travail sont concernées : CDI, CDD, intérim, emplois saisonniers, temps partiels, contrats aidés.
Parmi eux, il concernera ceux dont l'exposition aux risques dépasse des seuils réglementairement définis après application de mesures organisationnelles de prévention collectives et individuelles.
A noter : "les salariés en CDD ou en intérim ont également accès au dispositif, quand ils interviennent dans des postes de travail exposés à des facteurs de pénibilité, dans le cadre de contrats de travail égaux ou supérieurs à un mois", ajoute le Gouvernement. En fin d'année, les périodes d'exposition sont cumulées, à raison d'un point acquis par période de trois mois d'exposition à un même facteur. Lorsque le salarié a travaillé pour plusieurs employeurs au cours de l'année, ses périodes d'emploi exposées à des facteurs de pénibilité peuvent être cumulées.
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"Ces salariés bénéficient du compte personnel de prévention de la pénibilité dès lors que leur exposition a dépassé le seuil annuel d'au moins un des dix facteurs de risques professionnels inscrits dans le code du travail à la suite des discussions entre les partenaires sociaux en 2008", signalent le ministère des Affaires sociales, de la Santé et celui du Travail dans un communiqué.
Sébastien Chabas
