Lorsque l'employeur déclare à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA), l'exposition d'un salarié à un ou plusieurs facteurs de risque, celle-ci alimente en points le compte du salarié selon le barème indiqué ci-dessus (Cf Infographie).

 

En fin d'année, la CNAV additionnera les périodes d'exposition déclarées pour chaque salarié, quel que soit l'employeur et le contrat de travail, de l'année civile écoulée. Elle calcule le nombre de points correspondant.

 

D'ailleurs, les projections mettent en évidence un nombre de bénéficiaires potentiels de un million en 2015 (sur la base des quatre premiers facteurs de pénibilité), puis 3 millions à partir de 2016 (sur l'ensemble des dix facteurs de pénibilité), soulignent les ministères du Santé et du Travail.

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