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Page 14

TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans
  • Pacte de responsabilité : des paroles et des ...

    Pacte de responsabilité : des paroles et des actes

    Moins de charges et plus d'emploi : voilà le vœu formulé par le Président de la République, qui vient de proposer aux entreprises un "pacte de responsabilité". Sous cette formule, l'on ...
    03/01/2014
  • TVA, plus-values, lutte contre la fraude… ...

    TVA, plus-values, lutte contre la fraude… les principaux changements pour 2014

    L'année 2014 sera marquée par de nombreux changements pour le secteur de la construction : nouveaux taux de TVA, régime d'imposition des plus-values immobilières, libre circulation des ...
    02/01/2014
    Travaux/écologie
    Fraude/travail dissimulé
    Entreprise
    Immobilier - logement
    Energie
  • Le dispositif Feebat prolongé jusqu'en 2017

    Le dispositif Feebat prolongé jusqu'en 2017

    Le dispositif de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment (Feebat), qui devait s'achever fin 2013, est finalement prolongé jusqu'en 2017. Explications.
    02/01/2014
  • TVA : mode d'emploi

    TVA : mode d'emploi

    Nouvelle année, nouveaux taux de TVA… et nouveau casse-tête pour les professionnels et particuliers engagés dans une démarche de travaux. Si le taux à 5.5% est désormais bien défini, ...
    20/12/2013
  • Enquête Batiactu "2014 : sortie de ...

    Enquête Batiactu "2014 : sortie de crise ?" : les 15 propositions de nos lecteurs

    Dans le cadre de notre enquête, les lecteurs de Batiactu, professionnels du secteur de la construction, ont émis une série d'autres propositions pour sortir de la crise et relancer le secteur. ...
    19/12/2013
  • Enquête Batiactu "2014 : sortie de ...

    Enquête Batiactu "2014 : sortie de crise ?" : les professionnels ne croient pas en l'action du gouvernement

    Batiactu a réalisé une enquête en ligne intitulée "2014 : sortie de crise ?", qui vise à connaître l'état d'esprit des acteurs du bâtiment face aux mesures gouvernementales, qu'elles ...
    17/12/2013
  • Enquête Batiactu "2014 : sortie de ...

    Enquête Batiactu "2014 : sortie de crise ?" : les pouvoirs publics et les fédérations réagissent

    Les résultats de notre enquête Batiactu "2014 : sortie de crise ?", indiquent une vraie inquiétude de la part des professionnels du secteur. Les fédérations et les pouvoirs publics ...
    17/12/2013
  • Vers un élargissement du dispositif de ...

    Vers un élargissement du dispositif de l'auto-entrepreneur

    A la veille de la remise du rapport Grandguillaume sur le régime de l'auto-entrepreneur, quelques éléments commencent à fuiter. Parmi eux, l'extension des avantages du dispositif à d'autres ...
    16/12/2013
  • Les députés entérinent la TVA à 5.5%

    Les députés entérinent la TVA à 5.5%

    Vendredi 13 décembre, l'Assemblée nationale a voté en seconde lecture l'application du taux réduit de TVA à 5.5% dans certains domaines du secteur de la construction. Retour sur le parcours ...
    13/12/2013
  • TVA réduite : quelques retouches adoptées ...

    TVA réduite : quelques retouches adoptées en commission des Finances

    La commission des Finances de l'Assemblée nationale a légèrement retouché mardi soir, avant de l'adopter, le projet de budget 2014, notamment sur le taux réduit de TVA pour les travaux induits ...
    11/12/2013
  • La grogne du Mouvement HLM contre Bercy

    La grogne du Mouvement HLM contre Bercy

    L'Union sociale pour l'habitat (USH) signale, mardi 10 décembre, que certaines mesures du projet de Loi de finances 2014 ralentissent la dynamique du logement social. En l'occurrence : la TVA ...
    10/12/2013
  • Audit énergétique de l'activité : les ...

    Audit énergétique de l'activité : les grandes entreprises concernées

    Une directive européenne oblige les grandes entreprises à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités. Le décret n° 2013-1121 détermine les seuils d'application de ...
    09/12/2013
  • CIDD : lisibilité + stabilité = efficacité

    CIDD : lisibilité + stabilité = efficacité

    Le recentrage du Crédit d'impôt développement durable proposé dans le projet de loi de finances 2014 mériterait d'être plus lisible et plus stable, indique la Commission des affaires ...
    05/12/2013
  • TVA à 7% : un amendement maintient ce taux ...

    TVA à 7% : un amendement maintient ce taux pour certains travaux de rénovation

    Un amendement adopté ce mardi en commission confirme le maintien de la TVA à 7% pour certains travaux de rénovation - hors énergétiques - actés avant janvier 2014. Sylvia Pinel rectifie et ...
    04/12/2013
  • Bâtiment : quelles perspectives pour ...

    Bâtiment : quelles perspectives pour 2014 ?

    Pas de vent d'optimisme pour le secteur du bâtiment. Si 2013 s'achève sur une baisse globale de l'activité, 2014 devrait également être en recul. Découvrez les principaux chiffres avancés par ...
    03/12/2013
  • Face à un secteur "sinistré", le négoce ...

    Face à un secteur "sinistré", le négoce réclame un "Plan Marshall"

    La Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction (FNBM) exige du Gouvernement des mesures concrètes et claires de soutien au secteur du bâtiment. Délais de paiement, pérennité ...
    02/12/2013
  • Cinq conseils pratiques pour gérer le changement ...

    Cinq conseils pratiques pour gérer le changement des taux de TVA

    Avec l'arrivée des nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014, ce sont maintes inquiétudes qui commencent à poindre du côté des chefs d'entreprise : comment gérer les changements de tarifs, ...
    27/11/2013
  • Concurrence déloyale : François Hollande se ...

    Concurrence déloyale : François Hollande se saisit du dossier

    Le Président de la République a réclamé un "plan de lutte" contre les "abus" de la directive européenne sur les travailleurs détachés, a indiqué la porte-parole du gouvernement, Najat ...
    22/11/2013
  • Les artisans "sacrifiés" entendus mais pas ...

    Les artisans "sacrifiés" entendus mais pas entièrement satisfaits

    Suite au mouvement des "sacrifiés", entamé le 13 novembre dernier, le représentant de l'Union professionnelle artisanale a notamment été reçu par le Premier ministre, qui s'il a redit que la ...
    21/11/2013
  • Défaillances d'entreprises : alerte rouge ...

    Défaillances d'entreprises : alerte rouge dans la construction

    Une défaillance d'entreprise sur trois en France frappe la chaîne de la construction, et la situation devrait s'aggraver en 2014 dans le secteur du BTP, d'après une étude alarmante de ...
    21/11/2013
  • Congrès des maires : Jean-Marc Ayrault ...

    Congrès des maires : Jean-Marc Ayrault cajole les élus

    Intercommunalité, communes nouvelles, normes, présence de l'Etat, contrats de plan ainsi que nouveaux "contrats de bourgs". Le Premier ministre s'est longuement exprimé, ce mardi 19 novembre, ...
    20/11/2013
  • L'écotaxe suspendue à la remise à plat de la ...

    L'écotaxe suspendue à la remise à plat de la fiscalité

    Le ministre de l'Ecologie a confirmé ce mardi que le délai de suspension de l'écotaxe poids lourds, dont la date d'entrée en vigueur a été reportée sine die, correspondra à la remise à plat ...
    19/11/2013
  • TVA : Bernard Cazeneuve confirme élargir la ...

    TVA : Bernard Cazeneuve confirme élargir la discussion sur les travaux induits

    Comme l'avaient indiqué la FFB et la Capeb, la semaine dernière, des pistes pour élargir le champ d'application du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique sont bel et bien ...
    18/11/2013
  • "Les élus  n'auront pas l'esprit bâtisseur en ...

    "Les élus n'auront pas l'esprit bâtisseur en 2014, les caisses sont vides", Philippe Laurent, AMF

    Plus de 12.000 maires sont attendus dès ce mardi et jusqu'au jeudi 21 novembre, porte de Versailles à Paris, pour assister au 96e congrès des maires. L'enjeu est de taille : à cinq mois des ...
    18/11/2013
  • Les ventes de logements neufs en recul

    Les ventes de logements neufs en recul

    L'Observatoire de la Fédération des Promoteurs Immobiliers a enregistré une baisse des ventes au détail des logements neufs au 3e trimestre. Les mises en vente s'effondrent et l'offre commerciale ...
    14/11/2013
  • Eco-conditionnalité des travaux : un tiers ...

    Eco-conditionnalité des travaux : un tiers des artisans se sentent concernés

    Pour la moitié des artisans interrogés pour une étude Ipsos/CER France, l'éco-conditionnalité ne leur fait ni chaud ni froid, tandis que plus d'un tiers attendront le plus longtemps possible pour ...
    13/11/2013
  • TVA réduite : vers de nouvelles avancées

    TVA réduite : vers de nouvelles avancées

    Ce mardi 12 novembre, les présidents de la FFB et de la Capeb ont été reçus par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, pour notamment débattre du sujet de la TVA et de son champ d'application. ...
    12/11/2013
  • Sylvia Pinel prête une oreille attentive aux ...

    Sylvia Pinel prête une oreille attentive aux préoccupations des artisans

    En visite sur Batimat vendredi 8 novembre, la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a tenu à réaffirmer son ouverture au dialogue avec les professionnels du secteur. De passage sur une dizaine de ...
    08/11/2013
  • Les appareils de régulation de chauffage restent ...

    Les appareils de régulation de chauffage restent éligibles au CIDD

    Des amendements au projet de budget 2014 ont été votés en commission à l'Assemblée. Ils concernent le maintien de l'acquisition de thermostats dans les dépenses éligibles au crédit d'impôt ...
    07/11/2013
  • TVA réduite et concurrence déloyale : de ...

    TVA réduite et concurrence déloyale : de nouveaux casse-tête pour le Gouvernement

    En marge du salon Batimat, Patrick Liébus a été reçu, ce mardi, par deux conseillers de François Hollande. Une entrevue qui intervient surtout après les manifestations de Millau, la semaine ...
    06/11/2013
  • Nouveaux taux de TVA : un assistant ...

    Nouveaux taux de TVA : un assistant numérique dédié aux artisans et PME

    Les logiciels de gestion Sage intègrent, dans leurs nouvelles versions, un "Assistant de TVA" qui intègre les nouveaux taux applicables au 1er janvier 2014, afin d'aider les artisans et PME à ...
    30/10/2013
  • Les artisans fustigent une TVA à 5.5% trop limitée

    Les artisans fustigent une TVA à 5.5% trop limitée

    "Laissons la TVA à 7% pour tout le monde plutôt que d'avoir une TVA réduite complètement déshabillée", s'est exclamé Patrick Liébus, Président de la Capeb, dans un nouvel accès de colère. ...
    30/10/2013
  • Lab UPA : la détresse des artisans face au ...

    Lab UPA : la détresse des artisans face au ministre du Travail

    TVA, formation, retraites, pénibilité, concurrence déloyale et auto-entrepreneurs. A l'occasion du nouveau "Lab UPA", rassemblant 300 élus de l'organisation patronale, les artisans tous secteurs ...
    24/10/2013
    TVA, retraites, pénibilité : l'UPA va lancer une opération de communication
  • Le viaduc de Millau, théâtre des manifestations ...

    Le viaduc de Millau, théâtre des manifestations des artisans du bâtiment

    La semaine prochaine sera de nouveau placée sous le signe de la colère… chez les artisans du bâtiment. En effet, les deux régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ont décidé de ...
    23/10/2013
  • Les artisans se rebiffent contre le "harcèlement ...

    Les artisans se rebiffent contre le "harcèlement fiscal"

    Exit le bon vieux Congrès, voici le LAB ! C'est la dernière formule de rencontres et d'échanges que lancera l'Union Professionnelle Artisanale dès ce jeudi 24 octobre. Au menu, l'annonce ...
    22/10/2013
    Les principales revendications de l'UPA
  • TVA sur le logement social, plus-value et dotation ...

    TVA sur le logement social, plus-value et dotation pour les collectivités : l'Assemblée a voté

    Les députés ont voté plusieurs propositions : la réduction de dotation de l'Etat aux collectivités locales, celle de la TVA pour le logement social et l'allègement de l'imposition sur les ...
    22/10/2013
  • L'Assemblée vote la TVA à 5.5%

    L'Assemblée vote la TVA à 5.5%

    C'est dans un consensus général que l'amendement sur le taux réduit à 5.5% pour les travaux de rénovation thermique a été adopté à l'Assemblée ce vendredi 18 octobre.
    18/10/2013
  • La crise, moteur du changement et de l'évolution ...

    La crise, moteur du changement et de l'évolution du bâtiment

    Dans le cadre du 34e colloque de la CSEEE et des rencontres organisées conjointement avec le GCCP, Jacques Chanut (vice-président de la FFB) et Alain Maugard (président de Qualibat) ont évoqué ...
    17/10/2013
  • Les députés votent le maintien de la TVA à 5.5%

    Les députés votent le maintien de la TVA à 5.5%

    Un amendement voté mercredi soir a entériné le maintien de la TVA à 5.5% comme le préconisait, la semaine dernière, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. La baisse à 5% ne devrait donc pas ...
    10/10/2013
  • Emploi : François Hollande prône l'exemple ...

    Emploi : François Hollande prône l'exemple du bâtiment

    La société Buitex, qui commercialise la marque d'isolants écologiques Isonat, a reçu la visite du Chef de l'Etat, ce mardi 8 octobre. Celui-ci venait inaugurer le nouveau site de production de ...
    08/10/2013
  • Vers une TVA réduite à 5.5% ?

    Vers une TVA réduite à 5.5% ?

    A peine annoncée, la TVA sur la rénovation énergétique prévue à 5% serait-elle déjà sur la sellette ? Quid de son champ d'application, quid de son taux définitif ? Autant de ...
    02/10/2013
  • La gestion de Marseille pointée du doigt par la ...

    La gestion de Marseille pointée du doigt par la chambre régionale des comptes

    Situation financière désastreuse, recours au PPP pour le Stade Vélodrome, temps de travail des employés dans les musées : la chambre régionale des comptes vient de publier un document ...
    30/09/2013
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    Télédéclaration de la TVA obligatoire dès le 1er octobre 2013

    A partir du 1er octobre prochain, les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés, et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 80.000 €, auront l'obligation de déclarer et ...
    27/09/2013
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    Les entreprises du paysage résistent, mais s'inquiètent de l'avenir

    Après avoir réussi à traverser la crise sans accroc, les entreprises du paysage s'attendent désormais à un avenir plus difficile. La baisse des commandes publiques, la chute du marché de la ...
    25/09/2013
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    HLM : Cécile Duflot exige plus d'efforts des bailleurs sociaux pour construire

    A l'ouverture du 74ème congrès de l'Union sociale pour l'habitat, (USH), à Lille, la ministre du Logement Cécile Duflot a demandé sérieusement aux 760 organismes HLM de "redoubler d'efforts" ...
    24/09/2013
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    TVA à 5% sur tous les travaux de rénovation énergétique

    La baisse de la TVA sera appliquée à tous les travaux liés à la performance énergétique et non pas seulement à ceux concernant l'isolation, a confirmé, vendredi soir, le ministre de ...
    20/09/2013
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    François Hollande annonce ses plans pour la transition écologique

    Le Président de la République entend faire de la France "la Nation de l'excellence environnementale" : la transition énergétique doit être une solution, et non une problématique. Dans le ...
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    Rénovation énergétique : Jean-Marc Ayrault dévoile la phase opérationnelle

    Le Premier ministre a annoncé, ce jeudi, les principales mesures du plan de rénovation énergétique. La prime de 1.350 € est confirmée, tandis qu'elle sera portée à 3.000 € pour les ...
    19/09/2013
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    Rénovation énergétique de l'habitat : Jean-Marc Ayrault joue l'acte I

    A quelques heures de l'ouverture de la conférence environnementale par François Hollande, Matignon a présenté les premières mesures de la phase opérationnelle du plan de rénovation ...
    19/09/2013
  • Le nouveau pari d'une maison à 149.000 euros

    Le nouveau pari d'une maison à 149.000 euros

    Avec un premier chantier de 24 logements à Aimargues (Gard), Promeo, spécialisé dans l'immobilier et l'hôtellerie de plein air, vient de se lancer dans la construction de maisons à moins de ...
    19/09/2013
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