TVA

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Fiscalité du régime LMNP : des députés tentent de sauver les meubles pour la ...

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans

Les Régions désormais financées par une fraction de TVA

Bonne nouvelle pour les Régions, qui ne dépendront désormais plus des dotations de l'Etat. Manuel Valls vient en effet d'annoncer que la dotation globale de fonctionnement des régions sera ...

29/09/2016
Congrès HLM : Manuel Valls accélère la rénovation urbaine

Dans son discours d'ouverture du congrès HLM à Nantes, le Premier ministre s'est engagé à présenter un "plan d'accélération de la rénovation urbaine" dans les semaines à venir, tandis que la ...

27/09/2016
Rénovation énergétique : la facture du CITE pourrait déraper

Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, dévoilé mercredi prochain, devrait acter une nouvelle prolongation à fin 2017 du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), la ...

23/09/2016
Travail illégal : le secteur du paysage est également touché

Pour lutter contre le travail illégal dans le secteur du paysage, une convention sera signée dans quelques jours entre l'Unep, la Direccte Pays de la Loire et des caisses de mutuelles régionales. ...

21/09/2016
Collecte des prélèvements : il faut simplifier, estime la Cour des comptes

Dans un rapport publié ce mercredi, la Cour des comptes estime que la collecte des prélèvements fiscaux, sociaux et d'autres natures, versés par les entreprises, a un coût élevé pour l'ensemble ...

20/07/2016
Investissement : une enveloppe de 150 M€ adressée aux métropoles

Le Premier ministre a annoncé, ce mercredi, une enveloppe de 150 millions d'euros dès 2017 en faveur des 15 métropoles françaises avec qui l'Etat signera un "pacte" pour conforter leur rôle de ...

07/07/2016
Adaptation des logements : la TVA réduite toujours en ligne de mire

Une convention, signée ce mardi entre l'Etat et les fédérations de professionnels du bâtiment notamment, fixe de nouveaux objectifs pour favoriser et amplifier l'adaptation des logements privés ...

05/07/2016
Logements vacants et rénovation énergétique : priorités du Gouvernement

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a défini ce mercredi 8 juin ses trois chantiers prioritaires pour les mois à venir : mobiliser les logements vacants au profit de ménages modestes, ...

08/06/2016
35 milliards d'euros ont été dépensés en rénovation énergétique

Plus de 3,5 millions de rénovations de logements ont été achevées entre 2012 et 2014, pour une dépense totale de près de 35 milliards d'euros. Le chantier moyen s'établit donc à 10.000 euros ...

07/06/2016
Rénovation énergétique : les collectivités locales sont-elles bien armées ?

Si la rénovation énergétique de l'habitat est un enjeu clef pour les collectivités locales, les dispositifs existants pour inciter les habitants à passer à l'acte se révèlent globalement ...

06/06/2016
Accessibilité : l'adaptation des logements fera l'objet d'un Plan national

Plan national d'adaptation des logements, enquête pour optimiser l'accessibilité dans le parc social ou 7.500 nouvelles places dans les logements avec services associés : le Conférence ...

20/05/2016
La hausse des ventes de logements neufs se poursuit

Les ventes de logements neufs continuent de progresser de 14,7% au premier trimestre 2016. Le marché est porté par la reprise des ventes en résidences principales tirées par le dispositif Pinel et ...

12/05/2016
La SNI s'engage avec des collectivités pour les logements intermédiaires

Le 9 mai dernier, la SNI a signé pour la première fois un partenariat avec un département pour la construction de logements intermédiaires. L'objectif est d'en construire 1.500 d'ici à 2019 dans ...

11/05/2016
Accessibilité des logements : l'idée d'une TVA à 5.5% n'est pas écartée

La secrétaire d'Etat en charge des personnes âgées et de l'autonomie a rencontré le président de la Capeb. Objet de leur échange : s'engager pour un plan d'adaptation des logements conforme ...

29/04/2016
Journée de la construction : La Capeb interpelle le Gouvernement

REPORTAGE. Passant de la déception à la colère, puis à la demi-satisfaction, le président de la Capeb a interpellé Martine Pinville et Emmanuelle Cosse ce jeudi à l'occasion des journées de la ...

14/04/2016
Que veut faire François Fillon pour les travailleurs indépendants

François Fillon, candidat à la primaire LR pour la présidentielle 2017, a présenté ce mardi ses propositions pour les travailleurs indépendants. Pour atteindre le plein emploi, l'ancien Premier ...

12/04/2016
La croissance verte soutient l'emploi dans le secteur du bâtiment

Le gouvernement s'est félicité ce mercredi en Conseil des ministres de l'impact de la croissance verte sur l'emploi, notamment dans les secteurs du bâtiment et des énergies renouvelables. Détails.

06/04/2016
Un 2e réseau de chaleur francilien vire au vert

Après le réseau de chaleur urbain de Paris, celui de Plaine Commune va, à son tour, effectuer sa mue verte. La première pierre d'une chaufferie biomasse a été posée ce 16 mars 2016 : cette ...

17/03/2016
Le réchauffement climatique fait fondre les finances de l'Etat

Si la douceur des hivers a permis aux Français de réduire leurs factures d'énergie de 5,3 milliards d'euros depuis début 2014, ces économies d'énergie ne font pas l'affaire de tous. Explications.

14/03/2016
Le CITE crée des emplois chez les installateurs de fenêtres

L'ensemble des fédérations liées aux menuiseries extérieures estime que le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) a contribué à relancer le marché français des fenêtres et permis la ...

01/03/2016
Les cinq préconisations des artisans du bâtiment à E. Cosse

C'était au tour de Patrick Liébus de rencontrer la nouvelle ministre du Logement, ce jeudi soir. L'occasion de lui redire les chantiers prioritaires dans le bâtiment et de lui glisser quelques ...

19/02/2016
Plus d'un Français sur deux a froid dans son logement en hiver

D'après un sondage OpinionWay pour le site Internet Monexpert-isolation.fr, plus de 56% des Français ont froid en hiver dans leur logement. Une situation inconfortable qu'ils ne cherchent pas à ...

18/02/2016
Les promoteurs immobiliers prudents après une embellie en 2015

Sur l'ensemble de l'année 2015, les ventes globales ont progressé de 13,6 % par rapport à 2014 pour s'élever à 122.781 logements neufs, tout en restant inférieures de 8,7 % à leur niveau de ...

18/02/2016
Une année 2015 décevante pour l'ITE

L'isolation thermique par l'extérieur en filière sèche a connu une année 2015 difficile, avec un recul plus marqué encore que celui de l'activité dans le bâtiment. Les chiffres, médiocres, ...

04/02/2016
François Hollande aura-t-il entendu les doléances des artisans ?

Encore une rencontre au sommet pour la Capeb et l'UPA, qui ont pu faire de nouveau part de leurs inquiétudes sur l'avenir de leur profession et leurs attentes pour relancer l'activité. ...

29/01/2016
Travaux de rénovation et d'accessibilité doivent trouver des synergies

« Il faut explorer des pistes d'actions pour aller plus loin et voir plus grand », clame la Capeb à propos du plan d'adaptation des logements, qui selon elle, « manque ...

27/01/2016
Auto-entrepreneurs : chiffre d'affaires dépassé, quelles conséquences ?

Tandis que l'Etat souhaite tripler le plafond d'activité de l'auto-entrepreneur, qui aurait pour action d'ouvrir ce régime à davantage de personnes - au grand dam des artisans du bâtiment - que se ...

25/01/2016
"La loi NOE, c'est exit les artisans !", P. Liébus (Capeb)

Dans une conjoncture qui s'annonce moins morose que les années précédentes, l'artisanat du bâtiment devra tout de même lutter encore pour retrouver le chemin de la croissance, et surtout franchir ...

14/01/2016
Les artisans encore et toujours mobilisés

A l'occasion des vœux de son organisation, Patrick Liébus a fait un point sur les résultats de la mobilisation des artisans en 2015, et redit ses orientations et combats pour cette année qui ...

08/01/2016
Rénovation de logement : la TVA réduite en sursis ?

Les mesures dérogatoires à la TVA coûteraient près de 48 Md€ par an. Sont notamment pointés du doigt les taux réduits dans la restauration et la rénovation de logements, qui, à eux seuls ...

17/12/2015
RSI : Manuel Valls veut reprendre la main

Macron a-t-il poussé Valls à accélérer le plan de réforme sur le Régime social des indépendants ? Quoi qu'il en soit, la petite phrase du ministre de l'Economie qualifiant le RSI d' ...

10/12/2015
Négocier le contrat de mise à disposition d'un intérimaire

Vous avez pris la décision de recourir à un intérimaire. Attention, le contrat de mise à disposition d'un intérimaire n'est pas un contrat de travail comme les autres ! Il est en effet régi ...

09/12/2015
Brico Dépôt proposera des formations professionnelles de l'Afpa

L'enseigne de bricolage Brico Dépôt et l'Afpa, organisme de formation professionnelle, proposent, depuis le 1er décembre 2015, d'accéder à des qualifications RGE directement dans les magasins.

01/12/2015
Le bois déchet, cette nouvelle source de chaleur pour Massy

Dans son usine d'incinération de Massy (Essonne), Enoris a investi 8 M€ dans un nouveau système lui permettant de brûler du bois en "fin de vie", une ressource encore peu exploitée. De quoi ...

18/11/2015
Transition énergétique : un bilan et des annonces

Dans le cadre de la signature de nouvelles conventions de territoires à énergie positive pour la croissance verte, la ministre de l'Ecologie a fait plusieurs annonces portant sur la publication de ...

13/11/2015

Les mesures pour le bâtiment et les entreprises
Rénovation : les financements "verts" se multiplient

Alors que la Cop 21 arrive à grands pas, le Crédit Foncier vient de publier une étude sur les aides et les financements verts dans le secteur de l'immobilier en France. Nombreux dispositifs ...

10/11/2015
RSI : l'échéancier des mesures reste flou

Interrogé ce mercredi 28 octobre par la Commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale, le député socialiste du Gard Fabrice Verdier co-auteur du rapport sur le régime social des ...

28/10/2015
Les artisans du bâtiment broient du noir

C'est dans un climat d'activité des TPE bien dégradé que l'Union professionnelle des artisans (UPA)a tiré la sonnette d'alarme en dévoilant ce jeudi 22 octobre lors de son congrès, baptisé le ...

22/10/2015
Les travaux d'économie d'énergie sauvent l'activité des artisans

C'est finalement un repli de 2.5% qu'enregistre l'activité de l'artisanat pour ce troisième trimestre, alors que les signaux étaient au vert il y a encore quelques semaines. Seuls les travaux de ...

15/10/2015
Deux amendements pour construire davantage de logements intermédiaires

Les députés ont voté, ce mercredi, en commission, deux amendements au projet de budget 2016 en vue de favoriser la construction de logements intermédiaires.

07/10/2015
Rénovation urbaine : 5 milliards d'euros débloqués pour la rénovation urbaine

Le Gouvernement représenté ce vendredi par Patrick Kanner et Christian Eckert, a signé la convention relative au financement de l'Anru 2 avec Action Logement et l'Agence nationale pour la ...

02/10/2015
L'explosion des ventes de matériaux sur Internet inquiète les artisans du bâtiment

La Capeb Rhône et le Syndicat des artisans plombiers, zingueurs, couvreurs, chauffagistes du Rhône tirent la sonnette d'alarme sur l'explosion des ventes des matériaux du bâtiment sur internet. ...

29/09/2015
François Hollande bichonne le mouvement HLM

Deux cent cinquante millions d'euros d'aides à la pierre pour la construction de logements sociaux, maintien de l'APL accession, PTZ "rural" ou politique de préemption des terrains dans le cas de ...

24/09/2015
Baisse des dotations : François Baroin alerte le président de la Commission européenne

A la veille de la mobilisation des maires de ce samedi 19 septembre contre la baisse des dotations de l'Etat prévue en 2016, François Baroin, président de l'AMF a alerté Jean-Claude Juncker, ...

18/09/2015
Logement : François Hollande au chevet de la ruralité en Haute-Saône

A l'issue du comité interministériel délocalisé à Vesoul (Haute-Saône) dédié à la ruralité, tenu en début de semaine, le chef de l'Etat a annoncé que la moitié du fonds d'un milliard ...

15/09/2015
Aides à la pierre : Bercy s'engage à les maintenir

Les ministres du Logement et du Budget ont annoncé leur intention de maintenir les aides à la pierre, "essentielles pour soutenir la construction des logements sociaux". Un fonds national sera donc ...

03/09/2015
Métiers d'art : la nouvelle liste dévoilée d'ici à octobre 2015

Un nouvel arrêté instaurera une dimension artistique à environ 240 métiers en fonction du périmètre de la future liste qui ne seront plus considérés uniquement comme artisanaux, nous confirme ...

28/07/2015

Pas d'alignement sur une TVA réduite à 5,5 % et sur des taux de prévoyance
L'artisanat du bâtiment entrevoit une fin d'année plus favorable

Des carnets de commandes en progression, une baisse d'activité atténuée… Les artisans du bâtiment affichent davantage d'optimisme à la fin du deuxième trimestre 2015. Même si l'activité ...

16/07/2015
FCTVA, normes, PPP : le Cese préconise des mesures pour relancer rapidement l'investissement public

Renforcement du mécanisme du FCTVA, accélération du travail de simplification des normes, mise en place d'un inventaire du patrimoine ou recours utile aux PPP, le Conseil économique, social et ...

07/07/2015

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