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TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans

Travaux publics : Emmanuel Macron s'engage à aboutir à une relance du secteur

La rencontre entre Bruno Cavagné, président de la FNTP, et Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, portera-t-elle ses fruits ? Ce dernier s'est en tout cas engagé à aboutir "très ...

19/12/2014
Bâtiment : après la crise, l'accalmie ?

Faire preuve d'optimisme ? Pas facile, alors que l'activité du bâtiment affiche un recul de 4.3% à fin 2014 et que le nombre de logements mis en chantier ne dépassera pas la barre des ...

16/12/2014
Rénovation urbaine : François Hollande promet un effet de levier de 20 milliards d'euros de travaux

Avec sa visite à Lens et Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), François Hollande a donné mardi 16 décembre le coup d'envoi de la deuxième vague du programme de rénovation urbaine, un immense ...

16/12/2014
Les agences immobilières sur le web dans le viseur de la répression des fraudes

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a épinglé les pratiques commerciales mises en œuvre par les professionnels de l'immobilier sur ...

28/11/2014
Les deux annonces inattendues de Manuel Valls aux "maires bâtisseurs"

Face à la colère des élus concernant la baisse "drastique" des dotations de l'Etat aux collectivités, le Premier ministre a annoncé une enveloppe de 200 millions d'euros pour aider les ...

27/11/2014
Le cri d'alarme de la filière des matériaux minéraux de construction

L'Unicem a interpellé l'Etat pour le sensibiliser à la chute "dramatique" de l'activité et au "trou noir" attendu pour l'année prochaine. La filière des matériaux minéraux de construction ...

27/11/2014
Le cri d'alerte de la FFB Rhône-Alpes

La situation du secteur du bâtiment en Rhône-Alpes est alarmante : voici le constat dressé par la FFB de la région et les sept présidents des fédérations départementales du BTP. Pour ...

04/11/2014

Les actions préconisées
Fiscalité immobilière : la France est championne d'Europe

La fiscalité pesant sur les logements neufs en France représente 27% de la valeur du bien, soit 12,5 points de plus que la moyenne des autres pays étudiés, d'après une étude commandée par la ...

21/10/2014
Réforme des dotations : un compromis a été trouvé pour les aides à l'investissement

Alors que l'Assemblée nationale a adopté, vendredi dernier, la baisse de 3,67 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales en 2015, un compromis avec ...

20/10/2014
Manifestation des travaux publics : une première

A l'appel du président de la FNTP Bruno Cavagné, plusieurs milliers de chefs d'entreprises et salariés des travaux publics ont manifesté ce mardi partout en France pour interpeller une fois de ...

14/10/2014
TVA réduite pour la rénovation : quels sont les équipements et matériaux concernés ?

Par un arrêté publié au JO mercredi 8 octobre 2014, le taux de TVA réduit à 5,5 % est applicable à un ensemble de matériaux et équipements relatifs aux travaux d'amélioration de la qualité ...

10/10/2014
Logements intermédiaires : l'instruction fiscale est parue

La procédure à suivre par les investisseurs institutionnels pour construire des logements intermédiaires est parue au bulletin officiel des finances publiques ce mercredi 8 octobre. L'objectif est ...

09/10/2014
Le secteur des Travaux Publics manifestera le 14 octobre prochain

A l'image des professions réglementées et des artisans, le secteur des travaux publics a décidé de descendre dans la rue mardi 14 octobre en manifestant devant l'Assemblée nationale. Principale ...

08/10/2014
Triplement du déficit des collectivités locales, les maires minimisent

Dans un contexte de baisse des dotations de l'Etat, un rapport de la Cour des comptes signale, ce dimanche 5 octobre, que le déficit des collectivités locales est passé de 3,7 milliards d'euros en ...

06/10/2014
Plan logement : la facture s'annonce salée

Tandis que les mesures du plan logement ont été dévoilées fin août, l'heure est au compte. Le coût, qui devrait avoisiner les 500 millions d'euros en 2015, devrait augmenter progressivement ...

26/09/2014
"Un logement social, ce ne peut être une rente de situation", Manuel Valls

Devant 4.800 bailleurs sociaux réunis au congrès HLM à Lyon, Manuel Valls a confirmé que le PLF 2015 contiendra "l'extension de la TVA à 5,5 % aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de ...

25/09/2014
Une TVA à 5.5% pour acquérir un logement neuf en zone prioritaire

On en sait désormais un peu plus sur l'application de la TVA à 5.5% pour l'accession à la propriété d'un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires. Cette ...

19/09/2014
Métallerie et menuiserie : un climat délicat, mais une volonté d'innover

Si la tendance actuelle est à la sinistrose, les métiers de la métallerie et de la menuiserie essaient de garder espoir, notamment en misant sur des projets d'avenir. A quelques jours des Journées ...

16/09/2014
CEE, RGE et compteurs Linky interpellent les couvreurs, plombiers et électriciens

A la veille des Journées professionnelles de la construction (JPC), les représentants des secteurs "Couverture-Plomberie-Chauffage" et d'"Equipement Electrique et Electromotique" de la Capeb nous ...

09/09/2014
Finances locales : les collectivités menacent de réduire de plus de 10 % leurs projets en 2015

Alors que Manuel Valls a demandé ces jours-ci aux collectivités locales de "mieux maîtriser l'évolution des dépenses de gestion", affirmant qu'elles ne devaient pas augmenter "à nouveau de 3 %", ...

03/09/2014
Autoliquidation de la TVA : une "Foire aux questions" pour bien comprendre le dispositif

Les services des Impôts ont mis en ligne une "FAQ" qui a pour objet de décrire les travaux immobiliers dans le champ de l'autoliquidation, c'est-à-dire lorsqu'ils ont été sous-traités. Entrée ...

02/09/2014
Relance du logement : les mesures du gouvernement dévoilées

Manuel Valls vient de détailler une série de mesures pour relancer le logement. Nouveau dispositif pour l'investissement locatif, mobilisation du foncier, construction de logements intermédiaires. ...

29/08/2014
Mesures pour le logement : les professionnels du bâtiment satisfaits

A la quasi unanimité, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier saluent le dernier plan de relance de la construction dévoilé par le Premier ministre. Les associations expriment quant à ...

29/08/2014

Les professionnels réagissent au plan de relance, suite
Les associations mécontentes
Négocier le contrat de mise à disposition d'un intérimaire

TISSOT. Vous avez pris la décision de recourir à un intérimaire. Attention, le contrat de mise à disposition d'un intérimaire n'est pas un contrat de travail comme les autres ! Il est en ...

30/07/2014
Transition énergétique : les grands principes du projet de loi

Le bâtiment, les énergies renouvelables, les territoires, les transports durables et l'économie circulaire font l'objet de mesures spécifiques dans le projet de loi dit de "transition ...

30/07/2014

Bâtiment
Energies
Transports durables et économie circulaire
Le logement neuf s'enfonce encore

Pas d'éclaircie pour la construction neuve à la fin de ce 1er semestre 2014. Ainsi, d'un trimestre à l'autre, les permis de construire reculent de -0.5%, tandis que les mises en chantier baissent ...

29/07/2014
Chantier des Halles : pourquoi la facture grimpe et dépasse le milliard d'euros

La facture des travaux de rénovation du chantier du Forum des Halles dans le centre de Paris suscite la discussion. Un document dévoilé par Le Parisien démontre en effet que la rénovation ...

21/07/2014
Artisanat du bâtiment : "les indicateurs témoignent de la mauvaise santé des entreprises" (Capeb)

Neuf trimestres de baisse consécutive : l'activité de l'artisanat du bâtiment est en berne, indique la dernière note de conjoncture de la Capeb. Pire, dans le neuf, c'est la "dégringolade", ...

16/07/2014
Patrick Liébus élu président de l'European Builders Confederation

L'actuel président de la Capeb, réélu au mois d'avril dernier, prendra également la tête de l'European Builders Confederation à partir du 1er janvier 2015. Il succédera à l'Espagnol José ...

25/06/2014
La fédération des travaux publics d'Ile-de-France interpelle les élus

En dévoilant sa dernière campagne de sensibilisation baptisée "Stop à la morosité, il n'y a pas de fatalité, agissons ensemble !", la Fédération régionale des Travaux Publics (FRTP) ...

19/06/2014
Construction : trois raisons d'espérer

La construction constitue un secteur à fort potentiel de l'économie française, qui pourrait représenter une solution à la crise, s'il bénéficiait d'un soutien ciblé. Une étude, publiée par ...

19/06/2014
L'USH appelle Sylvia Pinel à relancer la production de logements sociaux

Dans un courrier adressé ces jours-ci à la ministre du Logement, l'Union sociale pour l'habitat (USH) a fait part de son inquiétude face aux signes de "fléchissement" de la production de logements ...

11/06/2014
"Je pars avec 340.000 logements mis en chantier", Didier Ridoret (FFB)

A quelques jours de passer la main à Jacques Chanut, qui le remplacera à la présidence de la Fédération française du bâtiment, Didier Ridoret fait le constat de six années de mandat. Interview.

06/06/2014
TVA, travailleurs détachés : le plan de lutte du Gouvernement contre la fraude

Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) a adopté un plan de lutte contre la fraude pour 2014-2015. Dans le collimateur, le travail illégal et les fraudes fiscales et sociales. ...

22/05/2014
Logement social européen : l'USH dresse le bilan de la mandature de Bruxelles

A la veille des élections européennes, l'Union sociale pour l'habitat (USH) dresse le bilan des enjeux liés au logement social, suivis par le Parlement européen. Précisions.

19/05/2014
Eco-conditionnalité : parution du décret dans les prochains jours ?

A l'occasion de la signature de la convention FeeBat 2014-2017, qui s'est tenue ce mercredi 30 avril, en présence des ministres du Logement et de l'Ecologie et des partenaires professionnels, ...

30/04/2014
"Le Logement et l'Ecologie doivent travailler main dans la main", Patrick Liébus (Capeb)

Après la FFB, c'était au tour de la Capeb de rencontrer Sylvia Pinel ce mercredi. Après un tour d'horizon des différents dossiers, Patrick Liébus a appelé la ministre du Logement à agir vite, ...

23/04/2014
Quelles mesures pour sortir la construction de la zone rouge ?

Le spécialiste mondial de l'assurance-crédit pointe du doigt les difficultés et les perspectives maussades rencontrées en France dans le secteur de la construction. D'après l'assureur-crédit, ...

18/04/2014
TPE : le bâtiment est porteur mais pas moteur

"En 2013, l'activité patine et tous les voyants sont encore au rouge", a conclu l'Observatoire de la petite entreprise de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA). Recensant les "Tops ...

17/04/2014
Artisanat : vite, des mesures !

Activité et emplois en baisse, secteur de l'amélioration de la performance énergétique également touché, dégradation des trésoreries et des carnets de commandes… rien ne va plus dans ...

15/04/2014
TVA à 7% : quels travaux vont bénéficier du délai supplémentaire ?

Suite aux intempéries de ce début d'année, les artisans étaient montés au créneau pour réclamer un délai supplémentaire pour l'application du taux intermédiaire de 7%, avant son passage ...

19/03/2014
TVA à 7% : un mois de plus pour achever les travaux d'extérieur

Au sortir d'âpres négociations, les entreprises artisanales du bâtiment - et particulièrement celles qui travaillent à l'extérieur - vont bénéficier d'un délai supplémentaire pour achever ...

17/03/2014
Rénovation énergétique : des premiers résultats encourageants

Dans un communiqué conjoint, Cécile Duflot et Philippe Martin dressent un bilan du plan de rénovation énergétique de l'habitat, annoncé il y a un an et lancé au mois de septembre. Les premiers ...

06/03/2014
TVA et délai supplémentaire : c'est en bonne voie...

La période transitoire accordée par le gouvernement pour profiter de la TVA à 7%, avant son passage à 10%, est désormais dépassée. Après avoir adressé un courrier au ministre du Budget pour ...

06/03/2014
La convention Feebat signée sous peu

Le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a confirmé ce jeudi 27 février à la FFB la signature prochaine de la convention Feebat, dispositif de formation aux économies d'énergie des entreprises ...

27/02/2014
TVA à 7 % : impactés par les intempéries, les artisans réclament un ultime délai

La période transitoire accordée par le Gouvernement pour bénéficier du taux de TVA à 7% sur les travaux de rénovation s'achève ce vendredi. Cependant, en raison des mauvaises conditions ...

26/02/2014
Autoliquidation de la TVA : mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises du bâtiment sont soumises à la procédure d'autoliquidation de la TVA. Désormais, c'est le donneur d'ordre qui est redevable de la taxe en cas de ...

24/02/2014
RT 2012 : deux pas en avant, un pas en arrière ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 a logiquement dû changer le quotidien des professionnels du secteur de la construction, avec son lot d'obligations pour rendre le bâtiment encore ...

22/02/2014

RT 2012 : Blocage et perspectives
Le projet de loi Pinel arrive à l'Assemblée nationale

Les députés débattront à partir de ce mercredi 12 février du projet de loi sur le commerce, l'artisanat et la micro-entreprise, défendu par la ministre Sylvia Pinel. Objectif : unifier les ...

11/02/2014
Kiloutou spécialise une partie de ses agences

Le loueur de matériels professionnels Kiloutou a poursuivi sa croissance en 2013 dans un marché stable. Une progression liée à des ouvertures d'agences et à une politique d'acquisitions ...

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