Le Chef de l'Etat s'est rendu vendredi 14 juin aux 24 heures du Bâtiment organisées par la Fédération française du Bâtiment et a fait quelques annonces qui ont suscité la satisfaction de ses auditeurs. Logements intermédiaires, plus-values immobilières et fiscalité inversée... Retour sur des mesures attendues par la profession.
Deux jours après l'annonce du maintien de la réforme des auto-entrepreneurs, l'édition des 24 heures du Bâtiment 2013 promettait d'être houleuse, d'autant que le Président de la République, Sylvia Pinel et Cécile Duflot devaient se rendre à la tribune.
C'est tout de même sous un flot d'applaudissements - moins nourri certes que pour le Président Didier Ridoret - que François Hollande a été accueilli dans la salle du Palais des Sports, ce vendredi 14 juin, accompagné donc de ses ministres de l'Artisanat et du Logement. Pour la petite histoire, il est le troisième président de la République à répondre à une invitation de la FFB, après Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. L'actuel Chef de l'Etat a d'abord rappelé toute l'importance du secteur de la construction, ses enjeux tant sociaux, économiques et environnementaux, qui participent en outre à la réussite de la transition énergétique. Puis sur le sujet des auto-entrepreneurs, il a indiqué être contre "l'interdiction de l'acte d'entreprendre", c'est pourquoi il a voulu une limitation et dans le temps et en termes de chiffre d'affaires, tout en faisant que "les conditions soient égales entre les différentes entreprises".
L'auto-liquidation de la TVA actée
Concernant la concurrence subie par la sous-traitance étrangère, François Hollande a "demandé au ministre du Travail de renforcer les contrôles, y compris le dimanche". Mais surtout, il a annoncé qu' "à compter du 1er janvier 2014, [les donneurs d'ordre] devront auto-liquider la TVA sur leurs marchés de sous-traitance". Une déclaration qui vient faire écho à la requête de Didier Ridoret, interviewé il y a quelques jours.
Baisse de la TVA sur le logement intermédiaire
Sur le plan du logement, le Président de la République a rappelé les grandes lignes de son Plan d'investissement sur le logement (PIL) de mars dernier : TVA sur le logement social, prime de 1.350 € pour les ménages désireux d'entreprendre des travaux d'isolation ou de rénovation, moratoire sur les normes, simplification administratives et judiciaires, notamment en ce qui concerne les recours abusifs… Sans oublier la cession du foncier public, entreprise dès 2012. La grande annonce de ce jour concerne le logement intermédiaire, qui, rappelle
Fiscalité inversée et abattements linéaires
Autre sujet de satisfaction pour le président de la FFB : la réforme des plus-values immobilières pour les terrains à bâtir qui profiteront à court terme d'une inversion de la fiscalité. En clair, pour stopper la détention spéculative de terrains et améliorer la fluidité des transactions, "les abattements actuels sur les plus-values des terrains constructibles seront revus en profondeur à compter du 1er janvier 2014", a expliqué François Hollande. Pour ce qui est des plus-values sur le bâti, la question sera tranchée dans le prochain projet de loi de finances 2014 : "J'ai donné l'instruction au Gouvernement d'y travailler (…) J'en prends l'engagement devant vous. Le nouveau système devra reposer sur des abattements linéaires et la durée [30 ans, ndlr] sera raccourcie". Soulagement de Didier Ridoret, qui demande maintenant "à voir comment les choses s'orienteront".
L'opération séduction de François Hollande à la FFB aura finalement fonctionné. "J'ai apprécié le ton du Président pour faire passer un message de confiance. Nous demandions à être entendu, respecté et reconnu. Les mesures qu'il a annoncées sont importantes car elles seront opérationnelles rapidement. Elles ont une portée, c'est positif", a conclu Didier Ridoret.
