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TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans

Vingt mesures pour sauver le Bâtiment

Un plan, cinq dispositions phares, vingt mesures. François Hollande a ainsi dévoilé son plan d'urgence pour tenter de sortir le secteur de la construction du marasme dans lequel il se noie depuis ...

21/03/2013

Normes, rénovation thermique et dispositifs fiscaux
Les acteurs du bâtiment réagissent
Les 20 mesures
Les architectes se mobilisent en faveur de la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation

Alors que la diminution de la TVA sur le logement social semble se profiler, le Conseil national de l'Ordre des architectes milite pour que ce recul impacte également la rénovation thermique. ...

15/03/2013
Logement : bientôt des ordonnances sur les normes ?

Alors que l'hypothèse d'un recours à des ordonnances a été évoquée mercredi par le gouvernement, notamment concernant la baisse de la TVA, le Premier ministre a tenu à clarifier l'utilisation ...

14/03/2013
Baisse de la TVA : la rénovation thermique exclue ?

Selon une information parue sur le site internet des Echos ce mercredi, le gouvernement envisagerait de baisser le taux de TVA sur le logement social. Néanmoins, le quotidien évoque la possibilité ...

13/03/2013
TVA : le rapporteur du budget préconise des hausses… et des baisses

Un demi-point de plus pour le futur taux à 20% ou encore une baisse d'un point pour le prochain taux intermédiaire de 10%... Voilà les pistes préconisées par Christian Eckert, rapporteur du ...

28/02/2013
Le Bâtiment enfin écouté, sera-t-il entendu ?

Le plan pour sauver le Bâtiment sera présenté d'ici à quinze jours. En attendant, Capeb et FFB restent sur le pied de guerre pour défendre la profession et étaient même à l'honneur au Sénat ...

27/02/2013
Le Bâtiment audité au Parlement ce mercredi

La Capeb et la FFB seront ce mercredi 27 février présentes, à la fois, à l'Assemblée nationale et au Sénat, afin de débattre de l'avenir et des difficultés que rencontrent les acteurs du bâtiment.

26/02/2013
Année record pour Tarkett

Avec une progression de 11% de son chiffre d'affaires, le géant mondial du revêtement de sol annonce des résultats 2012 "meilleurs que prévu", fortement tirés par les pays émergents et ...

21/02/2013
L'Artisanat optimiste mais vigilant sur les grands dossiers

Auto-entrepreneur, sécurisation de l'emploi, pacte pour l'artisanat, représentativité patronale, contrat de génération, réforme des retraites… Autant de sujets brûlants qui s'inscrivent ...

20/02/2013
Sécurité des ascenseurs : le report des travaux encore en suspens

Si l'union des HLM et certaines associations de consommateurs demandent un report de l'échéance 2013 des travaux de sécurisation des ascenseurs, les ascensoristes estiment eux qu'il n'est pas ...

18/02/2013

16.500 appareils ne respectent pas les normes
Quel impact économique ?
Les ventes des logements des promoteurs dégringolent en 2012

2012 est bien une année noire pour le secteur de l'immobilier neuf. Les ventes au détail des promoteurs ont, en effet, chuté de 28 %, soit 73.700 logements au 4ème trimestre 2012, même recul ...

14/02/2013

La FPI tire la sonnette d'alarme
Menuiseries : un marché français plombé

Le nombre d'installation de fenêtres poursuit sa baisse, repassant pour la première fois sous la barre des 10 millions depuis 2006. La réduction des incitations et aides entraîne un repli du ...

05/02/2013
Logement social : bientôt des arbitrages sur la TVA

Lors de son déplacement à Ermont-Eaubonne (Val-d'Oise), François Hollande a annoncé la mise en place prochaine d'un "pacte logement". Au programme : réflexion autour de la TVA sur le ...

04/02/2013
Artisanat : l'activité 2012 marque une perte globale de -1%

"L'année 2012 s'est achevée sur une note décidément négative pour les entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité (…) Il est urgent de réagir", alerte l'UPA. En effet, ...

04/02/2013
"Nous continuerons à mettre la pression", D. Ridoret, président de la FFB

Après la Capeb, la Fédération française du Bâtiment a, elle aussi, donné de la voix en fin de semaine pour sensibiliser les pouvoirs publics aux difficultés rencontrées par les entreprises du ...

01/02/2013
"Trop, c'est trop !", clame ce jeudi la FFB

Les artisans et entrepreneurs du bâtiment vont de nouveau faire entendre leur voix. Cette fois, c'est la Fédération française du Bâtiment qui monte au créneau, en lançant ce cri "Trop, c'est ...

30/01/2013
"20.000 postes pourraient disparaître en 2013 ", alerte la Capeb

"La situation est grave et 2013 s'annonce comme une année très difficile, voire périlleuse", a affirmé, mercredi 23 janvier, Patrick Liébus, président de la Capeb. En effet, l'activité a ...

23/01/2013

Quelles prévisions pour 2013?
Logement social : l'USH décrète "l'urgence"

Le nouveau président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Jean-Louis Dumont, a appelé de ses vœux "le Gouvernement à finaliser les règles de financement du logement social et passer des ...

23/01/2013
400 artisans haussent le ton devant le Palais-Bourbon

"Artisans en colère… Artisans en colère… " ou encore "Laissez-nous travailler et embaucher ". A l'appel de la CAPEB nationale, près de 400 artisans du bâtiment ont défilé, vendredi ...

18/01/2013

La CAPEB satisfaite de la mobilisation
Les artisans s'expriment
Quand Cécile Duflot dialogue avec le Bâtiment…

La ministre du Logement, invitée de la FFB ce jeudi, a tenté de rassurer la profession, qui entend manifester aussi son mécontentement face aux mesures prises ces derniers mois par le gouvernement ...

17/01/2013
Artisanat : mobilisation et détermination pour 2013

Après une année 2012 éprouvante, les artisans du bâtiment démarrent 2013 sur les chapeaux de roues et ne laisseront aucun répit au gouvernement afin d'être entendus sur nombre de mesures qui ...

10/01/2013
Le 18 janvier, les artisans descendront dans la rue

"Stop ! Ras le bol !" La Capeb hausse le ton et a décidé de se mobiliser lors d'une journée d'action le 18 janvier prochain. Les artisans se retrouveront autour de deux principales ...

04/01/2013
Construction : ce qui attend le secteur en 2013

Environnement, énergie, logement, crédit d'impôt, hausse de la TVA… La nouvelle année s'annonce pleine de défis pour la construction. Tour d'horizon des différentes augmentations de prix ...

02/01/2013

Logement et immobilier
Logement social : un bien de première nécessité ?

La vice-présidente (EELV) de la région Ile-de-France, Emmanuelle Cosse, vient d'appeler les conseillers régionaux à signer une pétition pour que le logement social soit considéré comme un bien ...

20/12/2012
Prolongation d'un an de la TVA à 7% sur le logement social

Un amendement a été adopté ce mardi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, qui repousse d'un an, soit à 2015, l'application du passage de la TVA à 10% pour les opérations de ...

18/12/2012
Nouveau stade de Roland-Garros : la facture dérape

Les travaux d'extension du site de Roland-Garros (16ème) ont été réévalués à 340 millions d'euros, au lieu des 273 millions prévus au départ, et ne s'achèveront qu'en 2018, confirme le ...

14/12/2012
Avis de dépression sur le bâtiment en 2013

L'ouragan annoncé pour 2012 se sera finalement transformé en une petite tempête. Si l'activité s'achève ainsi à -1.2%, en revanche, pour 2013, les professionnels du bâtiment attendent un recul ...

12/12/2012

Auto-liquidation TVA et autres contrôles
L'Assemblée vote le budget rectificatif 2012

Le budget rectificatif 2012 a été adopté à l'Assemblée nationale ce mardi 11 décembre. Il inclut les hausses de TVA et le crédit d'impôt pour la compétitivité à 20 Md€.

11/12/2012
Logement social : Cécile Duflot s'oppose à une hausse de la TVA

La ministre du Logement, Cécile Duflot, s'est dite hostile au relèvement du taux de TVA sur le logement social prévu en 2014, estimant qu'il empêcherait d'atteindre les objectifs de construction ...

05/12/2012
Bâtiment : les difficultés se précisent pour 2013

Une année 2012 qui s'achève en demi-teinte, des prix de matières premières toujours en hausse, un recul des embauches… Les perspectives pour 2013 ne semblent pas au beau fixe, mais les ...

03/12/2012
Logement : mobilisation générale pour un "nouveau souffle"

Seize organisations professionnelles du secteur du logement et de la construction montent au créneau contre les récentes décisions prises par le Gouvernement. A l'appel de la Capeb, une ...

30/11/2012
Pacte de compétitivité: le crédit d'impôt sera de 4% de la masse salariale brute

Le Gouvernement tient ses engagements et accélère de nouveau le pas: le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui devait être examiné début 2013 par les parlementaires, ...

28/11/2012
Le crédit d'impôt et les hausses de TVA seront votés "avant la fin de l'année"

Le Gouvernement a décidé d'accélérer le pas : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de 20 milliards d'euros et les hausses de TVA seront votés "avant la fin de ...

22/11/2012
Le projet de hausse de la TVA bois-énergie fait grincer des dents

La Fédération Nationale du Bois monte au créneau pour faire entendre sa voix concernant la TVA Bois-Energie. En effet, le gouvernement prévoit d'augmenter de 7 % à 10 % la TVA applicable au ...

13/11/2012
La Capeb en ordre de marche pour relancer l'activité du bâtiment

Vent debout, le Réseau de la Capeb a formulé douze propositions "anti-crise" pour "bâtir un projet porteur pour l'artisanat du bâtiment", selon la formule de Patrick Liébus. La Capeb, qui sera ...

13/11/2012
TVA : le cap des 10% est maintenu

«Tous les secteurs aujourd'hui à 7% passeront à 10% », a confirmé Jean-Marc Ayrault, dans un entretien aux Echos, mettant fin ainsi à la possibilité qu'avait évoqué Bercy de se réserver ...

07/11/2012
La TVA intermédiaire passe à 10%

Ce mardi, à l'occasion du séminaire gouvernemental sur la compétitivité, le Premier ministre a notamment annoncé que le taux intermédiaire - qui concerne les travaux de rénovation des logements ...

06/11/2012

Réactions de l'UPA, de la Fnaim et de l'USH
Un Pacte plutôt qu'un choc

Jean-Marc Ayrault a présenté ce mardi le contenu du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, qui reprend, pour l'essentiel, les préconisations du rapport Gallois. Mesure ...

06/11/2012
Rapport Gallois : la compétitivité en 22 propositions

Le tant attendu rapport Gallois sur la compétitivité a été remis ce lundi au Premier ministre. Au menu, 22 propositions pour créer le fameux « choc » et surtout une mesure qui fait ...

05/11/2012

Quid du gaz de schiste ?
TVA à 12% : le bâtiment se pose en victime collatérale

Alors que le député Thomas Thévenoud présentait, ce mardi soir, son rapport sur la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration, les acteurs du bâtiment ont redit leur inquiétude si cette ...

30/10/2012
La TVA à 7% sera-t-elle relevée ?

La question est posée depuis l'annonce de la remise du rapport du député Thomas Thévenoud (PS), en charge d'une mission sur le bilan de la TVA réduite sur la restauration. Deux scénarios sont ...

24/10/2012
Les artisans du bâtiment s'intéressent davantage à l'éco-construction

Cinq ans après son entrée en vigueur, le Grenelle de l'environnement semble enfin trouver un écho auprès des artisans du bâtiment. C'est le constat fait par l'enquête CERFrance/Ipsos qui ...

23/10/2012
La rénovation énergétique des copropriétés peine à mobiliser

L'Observatoire prospectif de la Rénovation énergétique des logements en copropriété (OREC) a publié un rapport précisant que le gain d'énergie dans les copropriétés sera de 15 % entre 2010 ...

09/10/2012
Taxe sur l'immobilier : Arnaud Montebourg suscite la polémique

Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg a indiqué ce dimanche vouloir taxer les secteurs de l'immobilier et de la banque, pour financer les baisses de charges des entreprises. Les ...

08/10/2012
L'UNPI opte pour des habitats «low cost»…

L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) vient de suggérer la construction de logements à bas prix pour répondre à la crise du logement. Une idée qui pourrait, selon elle, ...

20/09/2012
Téléprocédures fiscales obligatoires pour les entreprises soumises à l'IS

A partir du 1er octobre 2012, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés devront avoir obligatoirement recours à la télétransmission de leurs diverses déclarations et paiements. Une ...

13/09/2012
Budget 2012 : heures supplémentaires et TVA sociale au pilori

Au lendemain du discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault, le ministre de l'Economie a présenté, ce mercredi 4 juillet, un projet de loi de finances rectificative pour 2012. Si l'Etat ...

04/07/2012
La Cour des comptes appelle à un « réexamen » des grands projets et du logement…

Nouvelles lignes de TGV, canal Seine-Nord, Grand Paris... Les grands projets d'investissements publics pour les années à venir sont trop nombreux, affirme la Cour des comptes, dans son rapport ...

03/07/2012
PTZ+ dans l'ancien : un retour sous conditions

On le croyait seulement réservé au logement neuf et pourtant… Depuis le 1er juin, il est possible d'obtenir un «prêt à taux zéro élargi » (PTZ+) pour l'acquisition d'un bien dans ...

26/06/2012
Auto-entrepreneurs : l'Etat mise sur la discussion pour évaluer la réforme

Suite aux récentes déclarations de Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat et du Commerce, souhaitant porter des « ajustements » au régime des auto-entrepreneurs, la Fédération des ...

19/06/2012

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