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Page 15

TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans

L'Artisanat optimiste mais vigilant sur les grands dossiers

Auto-entrepreneur, sécurisation de l'emploi, pacte pour l'artisanat, représentativité patronale, contrat de génération, réforme des retraites… Autant de sujets brûlants qui s'inscrivent ...

20/02/2013
Sécurité des ascenseurs : le report des travaux encore en suspens

Si l'union des HLM et certaines associations de consommateurs demandent un report de l'échéance 2013 des travaux de sécurisation des ascenseurs, les ascensoristes estiment eux qu'il n'est pas ...

18/02/2013

16.500 appareils ne respectent pas les normes
Quel impact économique ?
Les ventes des logements des promoteurs dégringolent en 2012

2012 est bien une année noire pour le secteur de l'immobilier neuf. Les ventes au détail des promoteurs ont, en effet, chuté de 28 %, soit 73.700 logements au 4ème trimestre 2012, même recul ...

14/02/2013

La FPI tire la sonnette d'alarme
Menuiseries : un marché français plombé

Le nombre d'installation de fenêtres poursuit sa baisse, repassant pour la première fois sous la barre des 10 millions depuis 2006. La réduction des incitations et aides entraîne un repli du ...

05/02/2013
Logement social : bientôt des arbitrages sur la TVA

Lors de son déplacement à Ermont-Eaubonne (Val-d'Oise), François Hollande a annoncé la mise en place prochaine d'un "pacte logement". Au programme : réflexion autour de la TVA sur le ...

04/02/2013
Artisanat : l'activité 2012 marque une perte globale de -1%

"L'année 2012 s'est achevée sur une note décidément négative pour les entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité (…) Il est urgent de réagir", alerte l'UPA. En effet, ...

04/02/2013
"Nous continuerons à mettre la pression", D. Ridoret, président de la FFB

Après la Capeb, la Fédération française du Bâtiment a, elle aussi, donné de la voix en fin de semaine pour sensibiliser les pouvoirs publics aux difficultés rencontrées par les entreprises du ...

01/02/2013
"Trop, c'est trop !", clame ce jeudi la FFB

Les artisans et entrepreneurs du bâtiment vont de nouveau faire entendre leur voix. Cette fois, c'est la Fédération française du Bâtiment qui monte au créneau, en lançant ce cri "Trop, c'est ...

30/01/2013
"20.000 postes pourraient disparaître en 2013 ", alerte la Capeb

"La situation est grave et 2013 s'annonce comme une année très difficile, voire périlleuse", a affirmé, mercredi 23 janvier, Patrick Liébus, président de la Capeb. En effet, l'activité a ...

23/01/2013

Quelles prévisions pour 2013?
Logement social : l'USH décrète "l'urgence"

Le nouveau président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Jean-Louis Dumont, a appelé de ses vœux "le Gouvernement à finaliser les règles de financement du logement social et passer des ...

23/01/2013
400 artisans haussent le ton devant le Palais-Bourbon

"Artisans en colère… Artisans en colère… " ou encore "Laissez-nous travailler et embaucher ". A l'appel de la CAPEB nationale, près de 400 artisans du bâtiment ont défilé, vendredi ...

18/01/2013

La CAPEB satisfaite de la mobilisation
Les artisans s'expriment
Quand Cécile Duflot dialogue avec le Bâtiment…

La ministre du Logement, invitée de la FFB ce jeudi, a tenté de rassurer la profession, qui entend manifester aussi son mécontentement face aux mesures prises ces derniers mois par le gouvernement ...

17/01/2013
Artisanat : mobilisation et détermination pour 2013

Après une année 2012 éprouvante, les artisans du bâtiment démarrent 2013 sur les chapeaux de roues et ne laisseront aucun répit au gouvernement afin d'être entendus sur nombre de mesures qui ...

10/01/2013
Le 18 janvier, les artisans descendront dans la rue

"Stop ! Ras le bol !" La Capeb hausse le ton et a décidé de se mobiliser lors d'une journée d'action le 18 janvier prochain. Les artisans se retrouveront autour de deux principales ...

04/01/2013
Construction : ce qui attend le secteur en 2013

Environnement, énergie, logement, crédit d'impôt, hausse de la TVA… La nouvelle année s'annonce pleine de défis pour la construction. Tour d'horizon des différentes augmentations de prix ...

02/01/2013

Logement et immobilier
Logement social : un bien de première nécessité ?

La vice-présidente (EELV) de la région Ile-de-France, Emmanuelle Cosse, vient d'appeler les conseillers régionaux à signer une pétition pour que le logement social soit considéré comme un bien ...

20/12/2012
Prolongation d'un an de la TVA à 7% sur le logement social

Un amendement a été adopté ce mardi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, qui repousse d'un an, soit à 2015, l'application du passage de la TVA à 10% pour les opérations de ...

18/12/2012
Nouveau stade de Roland-Garros : la facture dérape

Les travaux d'extension du site de Roland-Garros (16ème) ont été réévalués à 340 millions d'euros, au lieu des 273 millions prévus au départ, et ne s'achèveront qu'en 2018, confirme le ...

14/12/2012
Avis de dépression sur le bâtiment en 2013

L'ouragan annoncé pour 2012 se sera finalement transformé en une petite tempête. Si l'activité s'achève ainsi à -1.2%, en revanche, pour 2013, les professionnels du bâtiment attendent un recul ...

12/12/2012

Auto-liquidation TVA et autres contrôles
L'Assemblée vote le budget rectificatif 2012

Le budget rectificatif 2012 a été adopté à l'Assemblée nationale ce mardi 11 décembre. Il inclut les hausses de TVA et le crédit d'impôt pour la compétitivité à 20 Md€.

11/12/2012
Logement social : Cécile Duflot s'oppose à une hausse de la TVA

La ministre du Logement, Cécile Duflot, s'est dite hostile au relèvement du taux de TVA sur le logement social prévu en 2014, estimant qu'il empêcherait d'atteindre les objectifs de construction ...

05/12/2012
Bâtiment : les difficultés se précisent pour 2013

Une année 2012 qui s'achève en demi-teinte, des prix de matières premières toujours en hausse, un recul des embauches… Les perspectives pour 2013 ne semblent pas au beau fixe, mais les ...

03/12/2012
Logement : mobilisation générale pour un "nouveau souffle"

Seize organisations professionnelles du secteur du logement et de la construction montent au créneau contre les récentes décisions prises par le Gouvernement. A l'appel de la Capeb, une ...

30/11/2012
Pacte de compétitivité: le crédit d'impôt sera de 4% de la masse salariale brute

Le Gouvernement tient ses engagements et accélère de nouveau le pas: le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui devait être examiné début 2013 par les parlementaires, ...

28/11/2012
Le crédit d'impôt et les hausses de TVA seront votés "avant la fin de l'année"

Le Gouvernement a décidé d'accélérer le pas : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de 20 milliards d'euros et les hausses de TVA seront votés "avant la fin de ...

22/11/2012
Le projet de hausse de la TVA bois-énergie fait grincer des dents

La Fédération Nationale du Bois monte au créneau pour faire entendre sa voix concernant la TVA Bois-Energie. En effet, le gouvernement prévoit d'augmenter de 7 % à 10 % la TVA applicable au ...

13/11/2012
La Capeb en ordre de marche pour relancer l'activité du bâtiment

Vent debout, le Réseau de la Capeb a formulé douze propositions "anti-crise" pour "bâtir un projet porteur pour l'artisanat du bâtiment", selon la formule de Patrick Liébus. La Capeb, qui sera ...

13/11/2012
TVA : le cap des 10% est maintenu

«Tous les secteurs aujourd'hui à 7% passeront à 10% », a confirmé Jean-Marc Ayrault, dans un entretien aux Echos, mettant fin ainsi à la possibilité qu'avait évoqué Bercy de se réserver ...

07/11/2012
La TVA intermédiaire passe à 10%

Ce mardi, à l'occasion du séminaire gouvernemental sur la compétitivité, le Premier ministre a notamment annoncé que le taux intermédiaire - qui concerne les travaux de rénovation des logements ...

06/11/2012

Réactions de l'UPA, de la Fnaim et de l'USH
Un Pacte plutôt qu'un choc

Jean-Marc Ayrault a présenté ce mardi le contenu du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, qui reprend, pour l'essentiel, les préconisations du rapport Gallois. Mesure ...

06/11/2012
Rapport Gallois : la compétitivité en 22 propositions

Le tant attendu rapport Gallois sur la compétitivité a été remis ce lundi au Premier ministre. Au menu, 22 propositions pour créer le fameux « choc » et surtout une mesure qui fait ...

05/11/2012

Quid du gaz de schiste ?
TVA à 12% : le bâtiment se pose en victime collatérale

Alors que le député Thomas Thévenoud présentait, ce mardi soir, son rapport sur la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration, les acteurs du bâtiment ont redit leur inquiétude si cette ...

30/10/2012
La TVA à 7% sera-t-elle relevée ?

La question est posée depuis l'annonce de la remise du rapport du député Thomas Thévenoud (PS), en charge d'une mission sur le bilan de la TVA réduite sur la restauration. Deux scénarios sont ...

24/10/2012
Les artisans du bâtiment s'intéressent davantage à l'éco-construction

Cinq ans après son entrée en vigueur, le Grenelle de l'environnement semble enfin trouver un écho auprès des artisans du bâtiment. C'est le constat fait par l'enquête CERFrance/Ipsos qui ...

23/10/2012
La rénovation énergétique des copropriétés peine à mobiliser

L'Observatoire prospectif de la Rénovation énergétique des logements en copropriété (OREC) a publié un rapport précisant que le gain d'énergie dans les copropriétés sera de 15 % entre 2010 ...

09/10/2012
Taxe sur l'immobilier : Arnaud Montebourg suscite la polémique

Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg a indiqué ce dimanche vouloir taxer les secteurs de l'immobilier et de la banque, pour financer les baisses de charges des entreprises. Les ...

08/10/2012
L'UNPI opte pour des habitats «low cost»…

L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) vient de suggérer la construction de logements à bas prix pour répondre à la crise du logement. Une idée qui pourrait, selon elle, ...

20/09/2012
Téléprocédures fiscales obligatoires pour les entreprises soumises à l'IS

A partir du 1er octobre 2012, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés devront avoir obligatoirement recours à la télétransmission de leurs diverses déclarations et paiements. Une ...

13/09/2012
Budget 2012 : heures supplémentaires et TVA sociale au pilori

Au lendemain du discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault, le ministre de l'Economie a présenté, ce mercredi 4 juillet, un projet de loi de finances rectificative pour 2012. Si l'Etat ...

04/07/2012
La Cour des comptes appelle à un « réexamen » des grands projets et du logement…

Nouvelles lignes de TGV, canal Seine-Nord, Grand Paris... Les grands projets d'investissements publics pour les années à venir sont trop nombreux, affirme la Cour des comptes, dans son rapport ...

03/07/2012
PTZ+ dans l'ancien : un retour sous conditions

On le croyait seulement réservé au logement neuf et pourtant… Depuis le 1er juin, il est possible d'obtenir un «prêt à taux zéro élargi » (PTZ+) pour l'acquisition d'un bien dans ...

26/06/2012
Auto-entrepreneurs : l'Etat mise sur la discussion pour évaluer la réforme

Suite aux récentes déclarations de Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat et du Commerce, souhaitant porter des « ajustements » au régime des auto-entrepreneurs, la Fédération des ...

19/06/2012
L'UPA fixe ses priorités au premier tour de table de Matignon

L'UPA fixe ses priorités au premier tour de table de MatignonLe premier ministre a reçu mardi 29 mai à Matignon les leaders des huit organisations syndicales et patronales représentatives et ...

29/05/2012
Cécile Duflot confirme la fin du Scellier d'ici à la fin 2012

La ministre du Logement a indiqué que le dispositif Scellier, destiné aux investisseurs achetant des logements neufs pour les louer, sera supprimé « au plus tard » le 31 décembre 2012. ...

29/05/2012
L'architecture cherche toujours son ministère

Quelle tutelle pour l'architecture ? Quelles seront les attributions exactes des ministres délégués ? Pour l'instant, des incertitudes persistent et de nombreux secteurs naviguent à ...

24/05/2012
La FFB soumet 85 propositions aux candidats aux législatives

Avec son fascicule « 85 propositions pour les élections législatives », la Fédération française du bâtiment entend maintenir le logement et la construction dans le débat politique. ...

10/05/2012
73% des artisans attendent une baisse des charges sociales

Inquiets pour leur activité, les artisans ont décidé de faire entendre leur voix. Selon une enquête publiée jeudi, ils se prononcent à 73% pour la baisse des charges sociales, notamment pour ...

03/05/2012
Nicolas Sarkozy prédit la fin des aides de l'Etat pour le logement

Ce mardi 17 avril, le président-candidat était convié à s'exprimer devant les membres de la Fédération française du bâtiment. Il a invité les entrepreneurs à « développer la France ...

17/04/2012

Délocalisation, marché public, bâtiment
Bâtiment, la FFB réagit
Artisans : des questions encore sans réponse

Logement, TVA, auto-entrepreneurs… les sujets « chauds » ne manquaient pas ce jeudi au Congrès de la Capeb. Et pour en débattre étaient conviés les représentants des trois ...

12/04/2012

Auto-entrepreneur et TVA
Le froid gèle l'activité des artisans

Le secteur de l'artisanat du bâtiment vient de subir un véritable coup de froid. La longue période d'intempéries qui a sévi en février dernier a accéléré le ralentissement de la croissance ...

11/04/2012

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