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TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans
  • "20.000 postes pourraient disparaître en 2013 ", ...

    "20.000 postes pourraient disparaître en 2013 ", alerte la Capeb

    "La situation est grave et 2013 s'annonce comme une année très difficile, voire périlleuse", a affirmé, mercredi 23 janvier, Patrick Liébus, président de la Capeb. En effet, l'activité a ...
    23/01/2013
    Quelles prévisions pour 2013?
  • Logement social : l'USH décrète "l'urgence"

    Logement social : l'USH décrète "l'urgence"

    Le nouveau président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Jean-Louis Dumont, a appelé de ses vœux "le Gouvernement à finaliser les règles de financement du logement social et passer des ...
    23/01/2013
  • 400 artisans haussent le ton devant le ...

    400 artisans haussent le ton devant le Palais-Bourbon

    "Artisans en colère… Artisans en colère… " ou encore "Laissez-nous travailler et embaucher ". A l'appel de la CAPEB nationale, près de 400 artisans du bâtiment ont défilé, vendredi ...
    18/01/2013
    La CAPEB satisfaite de la mobilisation
    Les artisans s'expriment
  • Quand Cécile Duflot dialogue avec le ...

    Quand Cécile Duflot dialogue avec le Bâtiment…

    La ministre du Logement, invitée de la FFB ce jeudi, a tenté de rassurer la profession, qui entend manifester aussi son mécontentement face aux mesures prises ces derniers mois par le gouvernement ...
    17/01/2013
  • Artisanat : mobilisation et détermination ...

    Artisanat : mobilisation et détermination pour 2013

    Après une année 2012 éprouvante, les artisans du bâtiment démarrent 2013 sur les chapeaux de roues et ne laisseront aucun répit au gouvernement afin d'être entendus sur nombre de mesures qui ...
    10/01/2013
  • Le 18 janvier, les artisans descendront dans la ...

    Le 18 janvier, les artisans descendront dans la rue

    "Stop ! Ras le bol !" La Capeb hausse le ton et a décidé de se mobiliser lors d'une journée d'action le 18 janvier prochain. Les artisans se retrouveront autour de deux principales ...
    04/01/2013
  • Construction : ce qui attend le secteur en ...

    Construction : ce qui attend le secteur en 2013

    Environnement, énergie, logement, crédit d'impôt, hausse de la TVA… La nouvelle année s'annonce pleine de défis pour la construction. Tour d'horizon des différentes augmentations de prix ...
    02/01/2013
    Logement et immobilier
  • Logement social : un bien de première ...

    Logement social : un bien de première nécessité ?

    La vice-présidente (EELV) de la région Ile-de-France, Emmanuelle Cosse, vient d'appeler les conseillers régionaux à signer une pétition pour que le logement social soit considéré comme un bien ...
    20/12/2012
  • Prolongation d'un an de la TVA à 7% sur le ...

    Prolongation d'un an de la TVA à 7% sur le logement social

    Un amendement a été adopté ce mardi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, qui repousse d'un an, soit à 2015, l'application du passage de la TVA à 10% pour les opérations de ...
    18/12/2012
  • Nouveau stade de Roland-Garros : la facture ...

    Nouveau stade de Roland-Garros : la facture dérape

    Les travaux d'extension du site de Roland-Garros (16ème) ont été réévalués à 340 millions d'euros, au lieu des 273 millions prévus au départ, et ne s'achèveront qu'en 2018, confirme le ...
    14/12/2012
  • Avis de dépression sur le bâtiment en 2013

    Avis de dépression sur le bâtiment en 2013

    L'ouragan annoncé pour 2012 se sera finalement transformé en une petite tempête. Si l'activité s'achève ainsi à -1.2%, en revanche, pour 2013, les professionnels du bâtiment attendent un recul ...
    12/12/2012
    Auto-liquidation TVA et autres contrôles
  • L'Assemblée vote le budget rectificatif 2012

    L'Assemblée vote le budget rectificatif 2012

    Le budget rectificatif 2012 a été adopté à l'Assemblée nationale ce mardi 11 décembre. Il inclut les hausses de TVA et le crédit d'impôt pour la compétitivité à 20 Md€.
    11/12/2012
  • Logement social : Cécile Duflot s'oppose à ...

    Logement social : Cécile Duflot s'oppose à une hausse de la TVA

    La ministre du Logement, Cécile Duflot, s'est dite hostile au relèvement du taux de TVA sur le logement social prévu en 2014, estimant qu'il empêcherait d'atteindre les objectifs de construction ...
    05/12/2012
  • Bâtiment : les difficultés se précisent ...

    Bâtiment : les difficultés se précisent pour 2013

    Une année 2012 qui s'achève en demi-teinte, des prix de matières premières toujours en hausse, un recul des embauches… Les perspectives pour 2013 ne semblent pas au beau fixe, mais les ...
    03/12/2012
  • Logement : mobilisation générale pour un ...

    Logement : mobilisation générale pour un "nouveau souffle"

    Seize organisations professionnelles du secteur du logement et de la construction montent au créneau contre les récentes décisions prises par le Gouvernement. A l'appel de la Capeb, une ...
    30/11/2012
  • Pacte de compétitivité: le crédit d'impôt sera ...

    Pacte de compétitivité: le crédit d'impôt sera de 4% de la masse salariale brute

    Le Gouvernement tient ses engagements et accélère de nouveau le pas: le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui devait être examiné début 2013 par les parlementaires, ...
    28/11/2012
  • Le crédit d'impôt et les hausses de TVA seront ...

    Le crédit d'impôt et les hausses de TVA seront votés "avant la fin de l'année"

    Le Gouvernement a décidé d'accélérer le pas : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de 20 milliards d'euros et les hausses de TVA seront votés "avant la fin de ...
    22/11/2012
  • Le projet de hausse de la TVA bois-énergie fait ...

    Le projet de hausse de la TVA bois-énergie fait grincer des dents

    La Fédération Nationale du Bois monte au créneau pour faire entendre sa voix concernant la TVA Bois-Energie. En effet, le gouvernement prévoit d'augmenter de 7 % à 10 % la TVA applicable au ...
    13/11/2012
  • La Capeb en ordre de marche pour relancer ...

    La Capeb en ordre de marche pour relancer l'activité du bâtiment

    Vent debout, le Réseau de la Capeb a formulé douze propositions "anti-crise" pour "bâtir un projet porteur pour l'artisanat du bâtiment", selon la formule de Patrick Liébus. La Capeb, qui sera ...
    13/11/2012
  • TVA : le cap des 10% est maintenu

    TVA : le cap des 10% est maintenu

    «Tous les secteurs aujourd'hui à 7% passeront à 10% », a confirmé Jean-Marc Ayrault, dans un entretien aux Echos, mettant fin ainsi à la possibilité qu'avait évoqué Bercy de se réserver ...
    07/11/2012
  • La TVA intermédiaire passe à 10%

    La TVA intermédiaire passe à 10%

    Ce mardi, à l'occasion du séminaire gouvernemental sur la compétitivité, le Premier ministre a notamment annoncé que le taux intermédiaire - qui concerne les travaux de rénovation des logements ...
    06/11/2012
    Réactions de l'UPA, de la Fnaim et de l'USH
  • Un Pacte plutôt qu'un choc

    Un Pacte plutôt qu'un choc

    Jean-Marc Ayrault a présenté ce mardi le contenu du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, qui reprend, pour l'essentiel, les préconisations du rapport Gallois. Mesure ...
    06/11/2012
  • Rapport Gallois : la compétitivité en 22 ...

    Rapport Gallois : la compétitivité en 22 propositions

    Le tant attendu rapport Gallois sur la compétitivité a été remis ce lundi au Premier ministre. Au menu, 22 propositions pour créer le fameux « choc » et surtout une mesure qui fait ...
    05/11/2012
    Quid du gaz de schiste ?
  • TVA à 12% : le bâtiment se pose en victime ...

    TVA à 12% : le bâtiment se pose en victime collatérale

    Alors que le député Thomas Thévenoud présentait, ce mardi soir, son rapport sur la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration, les acteurs du bâtiment ont redit leur inquiétude si cette ...
    30/10/2012
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    La TVA à 7% sera-t-elle relevée ?

    La question est posée depuis l'annonce de la remise du rapport du député Thomas Thévenoud (PS), en charge d'une mission sur le bilan de la TVA réduite sur la restauration. Deux scénarios sont ...
    24/10/2012
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    Les artisans du bâtiment s'intéressent davantage à l'éco-construction

    Cinq ans après son entrée en vigueur, le Grenelle de l'environnement semble enfin trouver un écho auprès des artisans du bâtiment. C'est le constat fait par l'enquête CERFrance/Ipsos qui ...
    23/10/2012
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    La rénovation énergétique des copropriétés peine à mobiliser

    L'Observatoire prospectif de la Rénovation énergétique des logements en copropriété (OREC) a publié un rapport précisant que le gain d'énergie dans les copropriétés sera de 15 % entre 2010 ...
    09/10/2012
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    Taxe sur l'immobilier : Arnaud Montebourg suscite la polémique

    Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg a indiqué ce dimanche vouloir taxer les secteurs de l'immobilier et de la banque, pour financer les baisses de charges des entreprises. Les ...
    08/10/2012
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    L'UNPI opte pour des habitats «low cost»…

    L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) vient de suggérer la construction de logements à bas prix pour répondre à la crise du logement. Une idée qui pourrait, selon elle, ...
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    Téléprocédures fiscales obligatoires pour les entreprises soumises à l'IS

    A partir du 1er octobre 2012, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés devront avoir obligatoirement recours à la télétransmission de leurs diverses déclarations et paiements. Une ...
    13/09/2012
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    Budget 2012 : heures supplémentaires et TVA sociale au pilori

    Au lendemain du discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault, le ministre de l'Economie a présenté, ce mercredi 4 juillet, un projet de loi de finances rectificative pour 2012. Si l'Etat ...
    04/07/2012
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    La Cour des comptes appelle à un « réexamen » des grands projets et du logement…

    Nouvelles lignes de TGV, canal Seine-Nord, Grand Paris... Les grands projets d'investissements publics pour les années à venir sont trop nombreux, affirme la Cour des comptes, dans son rapport ...
    03/07/2012
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    PTZ+ dans l'ancien : un retour sous conditions

    On le croyait seulement réservé au logement neuf et pourtant… Depuis le 1er juin, il est possible d'obtenir un «prêt à taux zéro élargi » (PTZ+) pour l'acquisition d'un bien dans ...
    26/06/2012
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    Auto-entrepreneurs : l'Etat mise sur la discussion pour évaluer la réforme

    Suite aux récentes déclarations de Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat et du Commerce, souhaitant porter des « ajustements » au régime des auto-entrepreneurs, la Fédération des ...
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    L'UPA fixe ses priorités au premier tour de table de MatignonLe premier ministre a reçu mardi 29 mai à Matignon les leaders des huit organisations syndicales et patronales représentatives et ...
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    Logement, TVA, auto-entrepreneurs… les sujets « chauds » ne manquaient pas ce jeudi au Congrès de la Capeb. Et pour en débattre étaient conviés les représentants des trois ...
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    «Tenter de résoudre la douloureuse crise du logement !», R. Pallincourt, président de la FNAIM

    Dans le cadre de la campagne présidentielle, le président de la Fédération nationale de l'immobilier, René Pallincourt, évoque le bilan de 2011, les perspectives de 2012 et les propositions de ...
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    Avec son Manifeste pour un quinquennat constructif, qu'elle détaillera aux principaux candidats à la présidentielle, lors du Sommet qu'elle organise ce mercredi 7 mars, la Fédération française ...
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    «On attend des réponses, pas des promesses», Patrick Liébus, Président de la Capeb

    TVA, délais de paiement, auto-entrepreneur… La Capeb ne tarit pas de propositions sur ces sujets qu'elle défend ou pourfend depuis longtemps. Alors que le premier tour des présidentielles se ...
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    30/01/2012
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    Quid des terrains publics ?
    Les autres mesures
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    24/01/2012
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