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TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans
  • Budget 2012 : la TVA à 7% est ...

    Budget 2012 : la TVA à 7% est définitivement adoptée

    Le projet de budget 2012 a franchi la ligne d'arrivée ce mercredi, avec le vote définitif de l'Assemblée. Détails sur les nouvelles modalités de la TVA à 7%.
    22/12/2011
  • Tous unis pour défendre l'avenir du logement

    Tous unis pour défendre l'avenir du logement

    C'est d'une seule et même voix que la FFB, la FPI, le Snal et l'UMF expriment leur colère contre « les conséquences désastreuses des mesures » du gouvernement. Outre un démantèlement ...
    21/12/2011
  • Le RC Lens à la recherche de fonds pour la ...

    Le RC Lens à la recherche de fonds pour la rénovation de son stade

    Le club du RC Lens (L2) n'a pas le choix. S'il veut pouvoir présenter un stade rénové pour l'Euro-2016 de football, il doit trouver 30 millions d'euros d'ici à mars.
    21/12/2011
  • TVA : le taux à 5.5% maintenu pour les devis ...

    TVA : le taux à 5.5% maintenu pour les devis signés avant le 20 décembre 2011

    Si la Commission des finances de l'Assemblée vient de rétablir la hausse de la TVA à 7%, les professionnels du bâtiment peuvent se réjouir d'un amendement porté par Gilles Carrez concernant une ...
    20/12/2011
  • TVA : l'UPA souhaite une réunion d'urgence ...

    TVA : l'UPA souhaite une réunion d'urgence avec V. Pécresse

    Au regard des modalités de mise en œuvre du nouveau taux de TVA à 7% qui s'annoncent plutôt inadaptées et difficiles à appliquer, l'Union professionnelle artisanale demande à être ...
    15/12/2011
  • Le Sénat tente d'annuler la TVA à 7 %

    Le Sénat tente d'annuler la TVA à 7 %

    La commission des finances du Sénat, majoritairement de gauche, a supprimé le passage du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 %, prévu dans le projet de loi de finances rectificative pour la fin de l'année.
    07/12/2011
  • La suppression de la taxe professionnelle, une ...

    La suppression de la taxe professionnelle, une fausse bonne idée ?

    Le Gouvernement tablait sur un manque à gagner de 5,8 milliards d'euros. Cela se chiffre finalement à 6,8 milliards d'euros en régime de croisière, selon le rapporteur du budget (UMP), Gilles ...
    05/12/2011
  • TVA : adoption du nouveau taux à 7%

    TVA : adoption du nouveau taux à 7%

    C'est fait. L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un relèvement du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, notamment pour les travaux de rénovation.
    01/12/2011
  • Batimat : le bouquet final (diaporama)

    Batimat : le bouquet final (diaporama)

    Et voilà, Batimat 2011 c'est fini. Après une semaine intense de tractations, d'innovations et d'échanges, formels ou informels, le salon international de la construction ferme ses portes et nous ...
    12/11/2011
  • Plan de rigueur : TVA relevée à 7%  et ...

    Plan de rigueur : TVA relevée à 7% et dispositif Scellier supprimé

    Le Premier ministre François Fillon s'est encore une fois présenté en père-la-rigueur en annonçant un nouveau plan pour réduire la dette publique. Au programme : relèvement de la TVA de ...
    07/11/2011
    Les réactions
  • Chiffre du jour

    Chiffre du jour

    7, un chiffre que l'on retrouvait sur toutes les lèvres ce lundi…
    07/11/2011
  • TVA : la Capeb réaffirme sa volonté ...

    TVA : la Capeb réaffirme sa volonté d'équité avec les auto-entrepreneurs

    Les artisans du bâtiment, qui s'attendent à une augmentation de la TVA à 7% pour les travaux d'entretien-rénovation, ont tenu à préciser vendredi leur souhait de voir cette taxe appliquée ...
    04/11/2011
  • TVA 5.5% : un relèvement à 7% inquiète le ...

    TVA 5.5% : un relèvement à 7% inquiète le bâtiment

    Dernière mesure évoquée par le gouvernement, suite au refus de Nicolas Sarkozy de procéder à une hausse généralisée de la TVA : un relèvement du taux réduit ou l'instauration d'une taxe ...
    03/11/2011
  • Le Grenelle de l'environnement n'enchante plus les ...

    Le Grenelle de l'environnement n'enchante plus les artisans

    La période d'euphorie est passée, et les artisans semblent déchanter quant aux éventuelles opportunités des mesures issues du Grenelle de l'environnement, révèle la dernière étude CER ...
    28/10/2011
  • "Pas de hausse généralisée du taux moyen de ...

    "Pas de hausse généralisée du taux moyen de TVA", Nicolas Sarkozy

    Le sauvetage de l'euro décidé la nuit dernière pourrait être fatal à la TVA à 5.5% appliquée à la rénovation. L'abandon de créance des dettes de la Grèce viennent ainsi s'ajouter à ...
    27/10/2011
  • Comptabilité, fiscalité et paie pour les ...

    Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP

    En charge de la gestion comptable et administrative de votre entreprise du BTP, vous devez au quotidien composer avec la comptabilité, la fiscalité et la paie en croisant les différentes ...
    21/10/2011
  • La TVA à 5.5% « maintenue quoi qu'il ...

    La TVA à 5.5% « maintenue quoi qu'il arrive », selon Benoist Apparu

    Le secrétaire d'Etat au Logement est revenu, ce jeudi, sur le débat de la niche fiscale la plus élevée du budget français : la TVA à 5.5% sur les travaux de rénovation. Il a affirmé ...
    20/10/2011
  • Les promoteurs font des propositions et ...

    Les promoteurs font des propositions et interpellent les candidats à la présidentielle

    Les promoteurs affichent clairement la couleur : il manque en France entre 500.000 et 1,2 million d'habitations. C'est pourquoi ils souhaitent sensibiliser les futurs candidats à l'élection ...
    12/10/2011
  • L'engouement pour les travaux de maîtrise de ...

    L'engouement pour les travaux de maîtrise de l'énergie ne faiblit pas

    Comme en 2009, les Français sont de plus en plus nombreux à réaliser des travaux ou à acheter des équipements visant à réduire leur consommation d'énergie, et la facture qui va avec, d'après ...
    11/10/2011
  • «La TVA à 5.5% devra évoluer après 2012», ...

    «La TVA à 5.5% devra évoluer après 2012», estime Benoist Apparu

    Dispositif Scellier, PTZ+, foncier, logements BBC, TVA réduite… le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a débattu de ces problématiques ce jeudi, lors d'une rencontre organisée ...
    06/10/2011
  • Budget 2012 : les « aides à la ...

    Budget 2012 : les « aides à la pierre » en chute de 13.2%

    Pas de réelles surprises suite à la présentation ce mercredi du Projet de loi de finance 2012 du ministère du Développement durable, principal acteur dans le secteur de la construction. Niches ...
    28/09/2011
  • L'artisanat du bâtiment en croissance mais ...

    L'artisanat du bâtiment en croissance mais inquiet du plan de rigueur

    L'artisanat du bâtiment affiche une croissance au second trimestre 2011 de +2,5%. Malgré cette hausse, le secteur est loin d'être rassuré, notamment en raison du plan de rigueur annoncé par le ...
    07/09/2011
  • Plan d'austérité : le casse-tête des ...

    Plan d'austérité : le casse-tête des plus-values immobilières

    Alors que la hausse de la TVA sur les tarifs des parcs à thème semble définitivement abandonnée, le Parlement, qui doit examiner cette semaine le plan de rigueur du gouvernement, pourrait revenir ...
    05/09/2011
  • TVA 5.5% : une niche fiscale jugée ...

    TVA 5.5% : une niche fiscale jugée « peu efficace » par l'Inspection des finances

    Un rapport rédigé par le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, sous la houlette de l'Inspection générale des finances (IGF) vient jeter un pavé dans la mare en ...
    29/08/2011
  • La reprise se confirme dans l'artisanat du ...

    La reprise se confirme dans l'artisanat du bâtiment

    Le volume d'activité de l'artisanat du bâtiment enregistre une croissance de 2.5% au 2e trimestre 2011, et confirme donc la reprise entamée au trimestre précédent. Si les indicateurs sont au ...
    19/07/2011
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    Reprise de l'activité dans l'artisanat

    Si les activités de l'artisanat et du commerce de proximité enregistre une hausse de chiffre d'affaires de 2% sur le 1er trimestre 2011, l'embellie se révèle plus visible dans le secteur du ...
    07/07/2011
  • Le marché de la fenêtre renoue avec une ...

    Le marché de la fenêtre renoue avec une croissance de 4%

    Le marché de la fenêtre va renouer avec la croissance en 2012, selon le groupe Xerfi, avec une hausse de 4% en volume. Plusieurs éléments viennent soutenir cette étude.
    04/07/2011
  • TVA 5.5% : attention aux déclarations sur ...

    TVA 5.5% : attention aux déclarations sur les factures

    Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 21 juin dernier prévient qu'un taux de TVA réduit appliqué à tort rend l'artisan ou l'entreprise de BTP redevable de la différence impayée entre 19.6% ...
    01/07/2011
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    Un Congrès de la fédération du bâtiment riche en événements

    Les 23 et 24 juin s'est déroulé le Congrès annuel de la FFB, pendant lequel ont été dévoilés les Trophées Batir au Féminin 2011 ainsi que la nouvelle équipe de Didier Ridoret, réélu à la ...
    24/06/2011
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    Le logement veut s'inscrire au cœur des présidentielles de 2012

    Quinze propositions phares sont ressorties des Etats Généraux du Logement, qui se sont tenus mercredi, en présence de 33 organisations liées au logement et de représentants de partis politiques. ...
    08/06/2011
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    2001-2011, une décennie vue par... Jean Lardin, Président de l'UPA

    A l'occasion des 10 ans de Batiactu, nous avons souhaité donné la parole aux acteurs et actrices du BTP qui ont contribué à l'histoire du secteur de la construction durant une décennie. Jean ...
    17/05/2011
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    80 mesures pour simplifier la vie des PME

    A l'issue des Assises nationales de la simplification, Frédéric Lefebvre a annoncé un plan comprenant 80 mesures destinées à faciliter le quotidien des PME. Parmi les projets très attendus, ...
    02/05/2011
  • La TVA à 5.5% à nouveau dans la ligne de mire

    La TVA à 5.5% à nouveau dans la ligne de mire

    Encore une institution qui s'en prend à la TVA à 5.5%... Après la Cour des comptes, c'est au tour de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) de recommander le ...
    12/04/2011
  • La Roumanie résilie un contrat d'autoroute avec ...

    La Roumanie résilie un contrat d'autoroute avec Colas

    La Roumanie vient de résilier un contrat passé avec Colas pour la construction d'une autoroute, accusant l'entreprise d'avoir pris un trop grand retard.
    11/04/2011
  • La Capeb lance ses chantiers prioritaires lors des ...

    La Capeb lance ses chantiers prioritaires lors des Journées de la Construction 2011

    Alors que viennent de s'achever les Journées de la Construction 2011, qui se sont déroulées au Centre des congrès de Lyon, la Capeb dresse son bilan, teinté d'optimisme grâce à une reprise de ...
    08/04/2011
  • La FFB annonce une embellie en 2011

    La FFB annonce une embellie en 2011

    Il aura fallu de fortes progressions tant sur les mises en chantier que sur les autorisations de construction pour que la Fédération du Bâtiment parle d'éclaircies et d'embellie pour l'année ...
    05/04/2011
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    Contrats de performance énergétique : les 16 recommandations pour accélerer le dispositif

    A l'origine créé pour aider à la réalisation des objectifs du Grenelle en matière d'économies d'énergie dans les bâtiments, le contrat de performance énergétique a rencontré quelques freins ...
    11/03/2011
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    Artisanat du bâtiment : « Une reprise sous conditions »

    Le Président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment s'est montré plutôt réservé sur les prévisions du secteur pour l'année 2011. Il y aura bien une ...
    09/03/2011
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    La maison individuelle suspendue aux effets des évolutions des taux et du PTZ+

    Largement portée par la primo-accession depuis mi-2009, l'activité de la maison individuelle (+15% en 2010) reste aujourd'hui dans l'attente des évolutions des taux de crédit et surtout du nouveau ...
    08/02/2011
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    L'activité des artisans reprend grâce à la rénovation énergétique

    2011 sera-t-elle l'année du regain d'activité ? C'est en tout cas ce qu'espère la Capeb, qui table sur une augmentation des travaux d'amélioration énergétique des logements pour que ...
    12/01/2011
  • Artibat réunit les artisans du bâtiment du Grand ...

    Artibat réunit les artisans du bâtiment du Grand Ouest

    La 12e édition du salon Artibat, qui réunit les artisans du bâtiment du Grand Ouest, se tient jusqu'à vendredi soir à Rennes. A l'heure où les effets de la crise continuent de se faire sentir ...
    02/12/2010
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    Auto-entrepreneurs : une nouvelle taxe et de nouvelles avancées sur le régime

    La nouvelle est tombée mardi : les auto-entrepreneurs devront s'acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE) même s'ils n'ont réalisé aucun chiffre d'affaires. Bercy tente de ...
    01/12/2010
  • La TVA sur la rénovation reste à 5,5%

    La TVA sur la rénovation reste à 5,5%

    La TVA n'augmentera pas pour les travaux de rénovation. Les sénateurs ont finalement rejeté les amendements allant dans ce sens, pour laisser la TVA à 5,5%, un taux effectif depuis une dizaine ...
    23/11/2010
  • Le Capeb veut croire à une évolution de l'activité

    Le Capeb veut croire à une évolution de l'activité

    L'activité a continué de baisser au troisième trimestre, mais les artisans du bâtiment se veulent confiants quant à la reprise. La Capeb, dans sa conjoncture trimestrielle, estime qu'une ...
    21/10/2010
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    Maisons individuelles : un marché porteur dans une conjoncture incertaine

    Alors que le Président Sarkozy vient d'annoncer le lancement du PTZ+, avec pour objectif d'édifier une « France de propriétaires  », le salon Faire construire sa maison, qui s'est tenu ...
    17/09/2010
  • Le Bâtiment conserve la TVA à 5.5%

    Le Bâtiment conserve la TVA à 5.5%

    Le bâtiment est à la fête ! Alors que la Capeb présentait le programme de la 4e édition des Journées de la Construction, qui se tiendra dans la Cité des Gaules du 6 au 8 avril prochain, le ...
    14/09/2010
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    Les travaux de maîtrise d'énergie sont en progression

    Les Français sont de plus en plus nombreux à réaliser des travaux ou à acheter des équipements visant à réduire leur consommation d'énergie, et la facture qui va avec, d'après le baromètre ...
    10/09/2010
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    Les hammams et les jacuzzis bientôt plus taxés ?

    Selon une information parue dans le Figaro, l'Etat envisagerait de taxer plus fortement les hammams et autres jacuzzis comme les baignoires à remous et saunas. Toutefois, cette information n'a pas ...
    07/09/2010
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    Les ventes ont repris sur le marché de l'immobilier ancien au cours des six premiers mois de l'année, d'après les chiffres publiés par les Notaires de France. Si ce secteur a retrouvé une forte ...
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    L'artisanat du bâtiment sur la voie de la reprise

    Le deuxième trimestre a été celui de la reprise pour les artisans du bâtiment. Car, même si les chiffres de la Capeb continuent de montrer que le volume est en baisse, ce recul semble se tasser, ...
    19/07/2010
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