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Page 13

TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans

TVA 7% : la période transitoire perturbée par la météo

La période transitoire accordée par le Gouvernement pour bénéficier du taux de TVA à 7% sur les travaux de rénovation s'achève le 28 février prochain. Mais avec les conditions climatiques ...

10/02/2014
Six recommandations pour la rénovation énergétique des bâtiments

Quelques jours après avoir soumis leur premier rapport d'étape à Arnaud Montebourg, les deux co-pilotes du Plan "Rénovation énergétiques des bâtiments", inscrit dans les 34 de la Nouvelle ...

07/02/2014

Suite des recommandations
Les paysagistes alertent sur le "travail au noir"

Le syndicat des paysagistes, l'Unep, estime que la hausse de la TVA a conduit "7 % des Français faisant appel aux services d'un professionnel pour leurs petits travaux de jardinage" à se tourner ...

24/01/2014
"2014 sera une année de combat" (Cécile Duflot)

C'est un discours très politique qu'a prononcé ce mardi la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires à l'occasion de ses vœux à la presse. Après avoir dressé un bilan de ses ...

21/01/2014
Les matériaux minéraux de construction ont connu pire que 2013

L'année 2013 s'est finalement mieux terminée qu'elle n'avait commencé pour les industriels des matériaux de construction minéraux. L'activité a connu un rebond inattendu en décembre grâce à ...

21/01/2014
Le nombre de logements sociaux en hausse de 14 % en 2013

Le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a présenté le bilan du logement social pour 2013 : leur nombre a augmenté de 14 % par rapport à 2012. Si les chiffres repartent à ...

14/01/2014
Les artisans du bâtiment gardent espoir pour 2014 malgré des prévisions en baisse

Sept mois d'affilée que l'activité de l'artisanat du bâtiment affiche une baisse. L'année qui s'est achevée a terminé à -3%, tandis que la Capeb envisage une baisse moins prononcée pour 2014, ...

14/01/2014
Quel avenir pour la filière bois en 2014 ?

Si la construction bois résistait jusqu'à présent à la crise, il semblerait que l'année 2013 ait été ébranlée, et notamment l'activité du sciage, rabotage, panneaux et placages de bois. Dans ...

10/01/2014
Pacte de responsabilité : des paroles et des actes

Moins de charges et plus d'emploi : voilà le vœu formulé par le Président de la République, qui vient de proposer aux entreprises un "pacte de responsabilité". Sous cette formule, l'on ...

03/01/2014
TVA, plus-values, lutte contre la fraude… les principaux changements pour 2014

L'année 2014 sera marquée par de nombreux changements pour le secteur de la construction : nouveaux taux de TVA, régime d'imposition des plus-values immobilières, libre circulation des ...

02/01/2014

Travaux/écologie
Fraude/travail dissimulé
Entreprise
Immobilier - logement
Energie
Le dispositif Feebat prolongé jusqu'en 2017

Le dispositif de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment (Feebat), qui devait s'achever fin 2013, est finalement prolongé jusqu'en 2017. Explications.

02/01/2014
TVA : mode d'emploi

Nouvelle année, nouveaux taux de TVA… et nouveau casse-tête pour les professionnels et particuliers engagés dans une démarche de travaux. Si le taux à 5.5% est désormais bien défini, ...

20/12/2013
Enquête Batiactu "2014 : sortie de crise ?" : les 15 propositions de nos lecteurs

Dans le cadre de notre enquête, les lecteurs de Batiactu, professionnels du secteur de la construction, ont émis une série d'autres propositions pour sortir de la crise et relancer le secteur. ...

19/12/2013
Enquête Batiactu "2014 : sortie de crise ?" : les professionnels ne croient pas en l'action du gouvernement

Batiactu a réalisé une enquête en ligne intitulée "2014 : sortie de crise ?", qui vise à connaître l'état d'esprit des acteurs du bâtiment face aux mesures gouvernementales, qu'elles ...

17/12/2013
Enquête Batiactu "2014 : sortie de crise ?" : les pouvoirs publics et les fédérations réagissent

Les résultats de notre enquête Batiactu "2014 : sortie de crise ?", indiquent une vraie inquiétude de la part des professionnels du secteur. Les fédérations et les pouvoirs publics ...

17/12/2013
Vers un élargissement du dispositif de l'auto-entrepreneur

A la veille de la remise du rapport Grandguillaume sur le régime de l'auto-entrepreneur, quelques éléments commencent à fuiter. Parmi eux, l'extension des avantages du dispositif à d'autres ...

16/12/2013
Les députés entérinent la TVA à 5.5%

Vendredi 13 décembre, l'Assemblée nationale a voté en seconde lecture l'application du taux réduit de TVA à 5.5% dans certains domaines du secteur de la construction. Retour sur le parcours ...

13/12/2013
TVA réduite : quelques retouches adoptées en commission des Finances

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a légèrement retouché mardi soir, avant de l'adopter, le projet de budget 2014, notamment sur le taux réduit de TVA pour les travaux induits ...

11/12/2013
La grogne du Mouvement HLM contre Bercy

L'Union sociale pour l'habitat (USH) signale, mardi 10 décembre, que certaines mesures du projet de Loi de finances 2014 ralentissent la dynamique du logement social. En l'occurrence : la TVA ...

10/12/2013
Audit énergétique de l'activité : les grandes entreprises concernées

Une directive européenne oblige les grandes entreprises à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités. Le décret n° 2013-1121 détermine les seuils d'application de ...

09/12/2013
CIDD : lisibilité + stabilité = efficacité

Le recentrage du Crédit d'impôt développement durable proposé dans le projet de loi de finances 2014 mériterait d'être plus lisible et plus stable, indique la Commission des affaires ...

05/12/2013
TVA à 7% : un amendement maintient ce taux pour certains travaux de rénovation

Un amendement adopté ce mardi en commission confirme le maintien de la TVA à 7% pour certains travaux de rénovation - hors énergétiques - actés avant janvier 2014. Sylvia Pinel rectifie et ...

04/12/2013
Bâtiment : quelles perspectives pour 2014 ?

Pas de vent d'optimisme pour le secteur du bâtiment. Si 2013 s'achève sur une baisse globale de l'activité, 2014 devrait également être en recul. Découvrez les principaux chiffres avancés par ...

03/12/2013
Face à un secteur "sinistré", le négoce réclame un "Plan Marshall"

La Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction (FNBM) exige du Gouvernement des mesures concrètes et claires de soutien au secteur du bâtiment. Délais de paiement, pérennité ...

02/12/2013
Cinq conseils pratiques pour gérer le changement des taux de TVA

Avec l'arrivée des nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014, ce sont maintes inquiétudes qui commencent à poindre du côté des chefs d'entreprise : comment gérer les changements de tarifs, ...

27/11/2013
Concurrence déloyale : François Hollande se saisit du dossier

Le Président de la République a réclamé un "plan de lutte" contre les "abus" de la directive européenne sur les travailleurs détachés, a indiqué la porte-parole du gouvernement, Najat ...

22/11/2013
Les artisans "sacrifiés" entendus mais pas entièrement satisfaits

Suite au mouvement des "sacrifiés", entamé le 13 novembre dernier, le représentant de l'Union professionnelle artisanale a notamment été reçu par le Premier ministre, qui s'il a redit que la ...

21/11/2013
Défaillances d'entreprises : alerte rouge dans la construction

Une défaillance d'entreprise sur trois en France frappe la chaîne de la construction, et la situation devrait s'aggraver en 2014 dans le secteur du BTP, d'après une étude alarmante de ...

21/11/2013
Congrès des maires : Jean-Marc Ayrault cajole les élus

Intercommunalité, communes nouvelles, normes, présence de l'Etat, contrats de plan ainsi que nouveaux "contrats de bourgs". Le Premier ministre s'est longuement exprimé, ce mardi 19 novembre, ...

20/11/2013
L'écotaxe suspendue à la remise à plat de la fiscalité

Le ministre de l'Ecologie a confirmé ce mardi que le délai de suspension de l'écotaxe poids lourds, dont la date d'entrée en vigueur a été reportée sine die, correspondra à la remise à plat ...

19/11/2013
TVA : Bernard Cazeneuve confirme élargir la discussion sur les travaux induits

Comme l'avaient indiqué la FFB et la Capeb, la semaine dernière, des pistes pour élargir le champ d'application du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique sont bel et bien ...

18/11/2013
"Les élus n'auront pas l'esprit bâtisseur en 2014, les caisses sont vides", Philippe Laurent, AMF

Plus de 12.000 maires sont attendus dès ce mardi et jusqu'au jeudi 21 novembre, porte de Versailles à Paris, pour assister au 96e congrès des maires. L'enjeu est de taille : à cinq mois des ...

18/11/2013
Les ventes de logements neufs en recul

L'Observatoire de la Fédération des Promoteurs Immobiliers a enregistré une baisse des ventes au détail des logements neufs au 3e trimestre. Les mises en vente s'effondrent et l'offre commerciale ...

14/11/2013
Eco-conditionnalité des travaux : un tiers des artisans se sentent concernés

Pour la moitié des artisans interrogés pour une étude Ipsos/CER France, l'éco-conditionnalité ne leur fait ni chaud ni froid, tandis que plus d'un tiers attendront le plus longtemps possible pour ...

13/11/2013
TVA réduite : vers de nouvelles avancées

Ce mardi 12 novembre, les présidents de la FFB et de la Capeb ont été reçus par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, pour notamment débattre du sujet de la TVA et de son champ d'application. ...

12/11/2013
Sylvia Pinel prête une oreille attentive aux préoccupations des artisans

En visite sur Batimat vendredi 8 novembre, la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a tenu à réaffirmer son ouverture au dialogue avec les professionnels du secteur. De passage sur une dizaine de ...

08/11/2013
Les appareils de régulation de chauffage restent éligibles au CIDD

Des amendements au projet de budget 2014 ont été votés en commission à l'Assemblée. Ils concernent le maintien de l'acquisition de thermostats dans les dépenses éligibles au crédit d'impôt ...

07/11/2013
TVA réduite et concurrence déloyale : de nouveaux casse-tête pour le Gouvernement

En marge du salon Batimat, Patrick Liébus a été reçu, ce mardi, par deux conseillers de François Hollande. Une entrevue qui intervient surtout après les manifestations de Millau, la semaine ...

06/11/2013
Nouveaux taux de TVA : un assistant numérique dédié aux artisans et PME

Les logiciels de gestion Sage intègrent, dans leurs nouvelles versions, un "Assistant de TVA" qui intègre les nouveaux taux applicables au 1er janvier 2014, afin d'aider les artisans et PME à ...

30/10/2013
Les artisans fustigent une TVA à 5.5% trop limitée

"Laissons la TVA à 7% pour tout le monde plutôt que d'avoir une TVA réduite complètement déshabillée", s'est exclamé Patrick Liébus, Président de la Capeb, dans un nouvel accès de colère. ...

30/10/2013
Lab UPA : la détresse des artisans face au ministre du Travail

TVA, formation, retraites, pénibilité, concurrence déloyale et auto-entrepreneurs. A l'occasion du nouveau "Lab UPA", rassemblant 300 élus de l'organisation patronale, les artisans tous secteurs ...

24/10/2013

TVA, retraites, pénibilité : l'UPA va lancer une opération de communication
Le viaduc de Millau, théâtre des manifestations des artisans du bâtiment

La semaine prochaine sera de nouveau placée sous le signe de la colère… chez les artisans du bâtiment. En effet, les deux régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ont décidé de ...

23/10/2013
Les artisans se rebiffent contre le "harcèlement fiscal"

Exit le bon vieux Congrès, voici le LAB ! C'est la dernière formule de rencontres et d'échanges que lancera l'Union Professionnelle Artisanale dès ce jeudi 24 octobre. Au menu, l'annonce ...

22/10/2013

Les principales revendications de l'UPA
TVA sur le logement social, plus-value et dotation pour les collectivités : l'Assemblée a voté

Les députés ont voté plusieurs propositions : la réduction de dotation de l'Etat aux collectivités locales, celle de la TVA pour le logement social et l'allègement de l'imposition sur les ...

22/10/2013
L'Assemblée vote la TVA à 5.5%

C'est dans un consensus général que l'amendement sur le taux réduit à 5.5% pour les travaux de rénovation thermique a été adopté à l'Assemblée ce vendredi 18 octobre.

18/10/2013
La crise, moteur du changement et de l'évolution du bâtiment

Dans le cadre du 34e colloque de la CSEEE et des rencontres organisées conjointement avec le GCCP, Jacques Chanut (vice-président de la FFB) et Alain Maugard (président de Qualibat) ont évoqué ...

17/10/2013
Les députés votent le maintien de la TVA à 5.5%

Un amendement voté mercredi soir a entériné le maintien de la TVA à 5.5% comme le préconisait, la semaine dernière, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. La baisse à 5% ne devrait donc pas ...

10/10/2013
Emploi : François Hollande prône l'exemple du bâtiment

La société Buitex, qui commercialise la marque d'isolants écologiques Isonat, a reçu la visite du Chef de l'Etat, ce mardi 8 octobre. Celui-ci venait inaugurer le nouveau site de production de ...

08/10/2013
Vers une TVA réduite à 5.5% ?

A peine annoncée, la TVA sur la rénovation énergétique prévue à 5% serait-elle déjà sur la sellette ? Quid de son champ d'application, quid de son taux définitif ? Autant de ...

02/10/2013
La gestion de Marseille pointée du doigt par la chambre régionale des comptes

Situation financière désastreuse, recours au PPP pour le Stade Vélodrome, temps de travail des employés dans les musées : la chambre régionale des comptes vient de publier un document ...

30/09/2013

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