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TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans
  • Réforme des dotations : un compromis a été ...

    Réforme des dotations : un compromis a été trouvé pour les aides à l'investissement

    Alors que l'Assemblée nationale a adopté, vendredi dernier, la baisse de 3,67 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales en 2015, un compromis avec ...
    20/10/2014
  • Manifestation des travaux publics : une ...

    Manifestation des travaux publics : une première

    A l'appel du président de la FNTP Bruno Cavagné, plusieurs milliers de chefs d'entreprises et salariés des travaux publics ont manifesté ce mardi partout en France pour interpeller une fois de ...
    14/10/2014
  • TVA réduite pour la rénovation : quels sont ...

    TVA réduite pour la rénovation : quels sont les équipements et matériaux concernés ?

    Par un arrêté publié au JO mercredi 8 octobre 2014, le taux de TVA réduit à 5,5 % est applicable à un ensemble de matériaux et équipements relatifs aux travaux d'amélioration de la qualité ...
    10/10/2014
  • Logements intermédiaires : l'instruction ...

    Logements intermédiaires : l'instruction fiscale est parue

    La procédure à suivre par les investisseurs institutionnels pour construire des logements intermédiaires est parue au bulletin officiel des finances publiques ce mercredi 8 octobre. L'objectif est ...
    09/10/2014
  • Le secteur des Travaux Publics manifestera le 14 ...

    Le secteur des Travaux Publics manifestera le 14 octobre prochain

    A l'image des professions réglementées et des artisans, le secteur des travaux publics a décidé de descendre dans la rue mardi 14 octobre en manifestant devant l'Assemblée nationale. Principale ...
    08/10/2014
  • Triplement du déficit des collectivités locales, ...

    Triplement du déficit des collectivités locales, les maires minimisent

    Dans un contexte de baisse des dotations de l'Etat, un rapport de la Cour des comptes signale, ce dimanche 5 octobre, que le déficit des collectivités locales est passé de 3,7 milliards d'euros en ...
    06/10/2014
  • Plan logement : la facture s'annonce salée

    Plan logement : la facture s'annonce salée

    Tandis que les mesures du plan logement ont été dévoilées fin août, l'heure est au compte. Le coût, qui devrait avoisiner les 500 millions d'euros en 2015, devrait augmenter progressivement ...
    26/09/2014
  • "Un logement social, ce ne peut être une rente de ...

    "Un logement social, ce ne peut être une rente de situation", Manuel Valls

    Devant 4.800 bailleurs sociaux réunis au congrès HLM à Lyon, Manuel Valls a confirmé que le PLF 2015 contiendra "l'extension de la TVA à 5,5 % aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de ...
    25/09/2014
  • Une TVA à 5.5% pour acquérir un logement neuf en ...

    Une TVA à 5.5% pour acquérir un logement neuf en zone prioritaire

    On en sait désormais un peu plus sur l'application de la TVA à 5.5% pour l'accession à la propriété d'un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires. Cette ...
    19/09/2014
  • Métallerie et menuiserie : un climat ...

    Métallerie et menuiserie : un climat délicat, mais une volonté d'innover

    Si la tendance actuelle est à la sinistrose, les métiers de la métallerie et de la menuiserie essaient de garder espoir, notamment en misant sur des projets d'avenir. A quelques jours des Journées ...
    16/09/2014
  • CEE, RGE et compteurs Linky interpellent les ...

    CEE, RGE et compteurs Linky interpellent les couvreurs, plombiers et électriciens

    A la veille des Journées professionnelles de la construction (JPC), les représentants des secteurs "Couverture-Plomberie-Chauffage" et d'"Equipement Electrique et Electromotique" de la Capeb nous ...
    09/09/2014
  • Finances locales : les collectivités ...

    Finances locales : les collectivités menacent de réduire de plus de 10 % leurs projets en 2015

    Alors que Manuel Valls a demandé ces jours-ci aux collectivités locales de "mieux maîtriser l'évolution des dépenses de gestion", affirmant qu'elles ne devaient pas augmenter "à nouveau de 3 %", ...
    03/09/2014
  • Autoliquidation de la TVA : une "Foire aux ...

    Autoliquidation de la TVA : une "Foire aux questions" pour bien comprendre le dispositif

    Les services des Impôts ont mis en ligne une "FAQ" qui a pour objet de décrire les travaux immobiliers dans le champ de l'autoliquidation, c'est-à-dire lorsqu'ils ont été sous-traités. Entrée ...
    02/09/2014
  • Relance du logement : les mesures du ...

    Relance du logement : les mesures du gouvernement dévoilées

    Manuel Valls vient de détailler une série de mesures pour relancer le logement. Nouveau dispositif pour l'investissement locatif, mobilisation du foncier, construction de logements intermédiaires. ...
    29/08/2014
  • Mesures pour le logement : les professionnels ...

    Mesures pour le logement : les professionnels du bâtiment satisfaits

    A la quasi unanimité, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier saluent le dernier plan de relance de la construction dévoilé par le Premier ministre. Les associations expriment quant à ...
    29/08/2014
    Les professionnels réagissent au plan de relance, suite
    Les associations mécontentes
  • Négocier le contrat de mise à disposition d'un ...

    Négocier le contrat de mise à disposition d'un intérimaire

    TISSOT. Vous avez pris la décision de recourir à un intérimaire. Attention, le contrat de mise à disposition d'un intérimaire n'est pas un contrat de travail comme les autres ! Il est en ...
    30/07/2014
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    Transition énergétique : les grands principes du projet de loi

    Le bâtiment, les énergies renouvelables, les territoires, les transports durables et l'économie circulaire font l'objet de mesures spécifiques dans le projet de loi dit de "transition ...
    30/07/2014
    Bâtiment
    Energies
    Transports durables et économie circulaire
  • Le logement neuf s'enfonce encore

    Le logement neuf s'enfonce encore

    Pas d'éclaircie pour la construction neuve à la fin de ce 1er semestre 2014. Ainsi, d'un trimestre à l'autre, les permis de construire reculent de -0.5%, tandis que les mises en chantier baissent ...
    29/07/2014
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    Chantier des Halles : pourquoi la facture grimpe et dépasse le milliard d'euros

    La facture des travaux de rénovation du chantier du Forum des Halles dans le centre de Paris suscite la discussion. Un document dévoilé par Le Parisien démontre en effet que la rénovation ...
    21/07/2014
  • Artisanat du bâtiment : "les indicateurs ...

    Artisanat du bâtiment : "les indicateurs témoignent de la mauvaise santé des entreprises" (Capeb)

    Neuf trimestres de baisse consécutive : l'activité de l'artisanat du bâtiment est en berne, indique la dernière note de conjoncture de la Capeb. Pire, dans le neuf, c'est la "dégringolade", ...
    16/07/2014
  • Patrick Liébus élu président de l'European ...

    Patrick Liébus élu président de l'European Builders Confederation

    L'actuel président de la Capeb, réélu au mois d'avril dernier, prendra également la tête de l'European Builders Confederation à partir du 1er janvier 2015. Il succédera à l'Espagnol José ...
    25/06/2014
  • Construction : trois raisons d'espérer

    Construction : trois raisons d'espérer

    La construction constitue un secteur à fort potentiel de l'économie française, qui pourrait représenter une solution à la crise, s'il bénéficiait d'un soutien ciblé. Une étude, publiée par ...
    19/06/2014
  • La fédération des travaux publics ...

    La fédération des travaux publics d'Ile-de-France interpelle les élus

    En dévoilant sa dernière campagne de sensibilisation baptisée "Stop à la morosité, il n'y a pas de fatalité, agissons ensemble !", la Fédération régionale des Travaux Publics (FRTP) ...
    19/06/2014
  • L'USH appelle Sylvia Pinel à relancer la ...

    L'USH appelle Sylvia Pinel à relancer la production de logements sociaux

    Dans un courrier adressé ces jours-ci à la ministre du Logement, l'Union sociale pour l'habitat (USH) a fait part de son inquiétude face aux signes de "fléchissement" de la production de logements ...
    11/06/2014
  • "Je pars avec 340.000 logements mis en chantier", ...

    "Je pars avec 340.000 logements mis en chantier", Didier Ridoret (FFB)

    A quelques jours de passer la main à Jacques Chanut, qui le remplacera à la présidence de la Fédération française du bâtiment, Didier Ridoret fait le constat de six années de mandat. Interview.
    06/06/2014
  • TVA, travailleurs détachés : le plan de ...

    TVA, travailleurs détachés : le plan de lutte du Gouvernement contre la fraude

    Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) a adopté un plan de lutte contre la fraude pour 2014-2015. Dans le collimateur, le travail illégal et les fraudes fiscales et sociales. ...
    22/05/2014
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    Logement social européen : l'USH dresse le bilan de la mandature de Bruxelles

    A la veille des élections européennes, l'Union sociale pour l'habitat (USH) dresse le bilan des enjeux liés au logement social, suivis par le Parlement européen. Précisions.
    19/05/2014
  • Eco-conditionnalité : parution du décret ...

    Eco-conditionnalité : parution du décret dans les prochains jours ?

    A l'occasion de la signature de la convention FeeBat 2014-2017, qui s'est tenue ce mercredi 30 avril, en présence des ministres du Logement et de l'Ecologie et des partenaires professionnels, ...
    30/04/2014
  • "Le Logement et l'Ecologie doivent travailler main ...

    "Le Logement et l'Ecologie doivent travailler main dans la main", Patrick Liébus (Capeb)

    Après la FFB, c'était au tour de la Capeb de rencontrer Sylvia Pinel ce mercredi. Après un tour d'horizon des différents dossiers, Patrick Liébus a appelé la ministre du Logement à agir vite, ...
    23/04/2014
  • Quelles mesures pour sortir la construction de la ...

    Quelles mesures pour sortir la construction de la zone rouge ?

    Le spécialiste mondial de l'assurance-crédit pointe du doigt les difficultés et les perspectives maussades rencontrées en France dans le secteur de la construction. D'après l'assureur-crédit, ...
    18/04/2014
  • TPE : le bâtiment est porteur mais pas ...

    TPE : le bâtiment est porteur mais pas moteur

    "En 2013, l'activité patine et tous les voyants sont encore au rouge", a conclu l'Observatoire de la petite entreprise de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA). Recensant les "Tops ...
    17/04/2014
  • Artisanat : vite, des mesures !

    Artisanat : vite, des mesures !

    Activité et emplois en baisse, secteur de l'amélioration de la performance énergétique également touché, dégradation des trésoreries et des carnets de commandes… rien ne va plus dans ...
    15/04/2014
  • TVA à 7% : quels travaux vont bénéficier ...

    TVA à 7% : quels travaux vont bénéficier du délai supplémentaire ?

    Suite aux intempéries de ce début d'année, les artisans étaient montés au créneau pour réclamer un délai supplémentaire pour l'application du taux intermédiaire de 7%, avant son passage ...
    19/03/2014
  • TVA à 7% : un mois de plus pour achever les ...

    TVA à 7% : un mois de plus pour achever les travaux d'extérieur

    Au sortir d'âpres négociations, les entreprises artisanales du bâtiment - et particulièrement celles qui travaillent à l'extérieur - vont bénéficier d'un délai supplémentaire pour achever ...
    17/03/2014
  • Rénovation énergétique : des premiers ...

    Rénovation énergétique : des premiers résultats encourageants

    Dans un communiqué conjoint, Cécile Duflot et Philippe Martin dressent un bilan du plan de rénovation énergétique de l'habitat, annoncé il y a un an et lancé au mois de septembre. Les premiers ...
    06/03/2014
  • TVA et délai supplémentaire : c'est en ...

    TVA et délai supplémentaire : c'est en bonne voie...

    La période transitoire accordée par le gouvernement pour profiter de la TVA à 7%, avant son passage à 10%, est désormais dépassée. Après avoir adressé un courrier au ministre du Budget pour ...
    06/03/2014
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    La convention Feebat signée sous peu

    Le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a confirmé ce jeudi 27 février à la FFB la signature prochaine de la convention Feebat, dispositif de formation aux économies d'énergie des entreprises ...
    27/02/2014
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    TVA à 7 % : impactés par les intempéries, les artisans réclament un ultime délai

    La période transitoire accordée par le Gouvernement pour bénéficier du taux de TVA à 7% sur les travaux de rénovation s'achève ce vendredi. Cependant, en raison des mauvaises conditions ...
    26/02/2014
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    Autoliquidation de la TVA : mode d'emploi

    Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises du bâtiment sont soumises à la procédure d'autoliquidation de la TVA. Désormais, c'est le donneur d'ordre qui est redevable de la taxe en cas de ...
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    RT 2012 : deux pas en avant, un pas en arrière ?

    En vigueur depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 a logiquement dû changer le quotidien des professionnels du secteur de la construction, avec son lot d'obligations pour rendre le bâtiment encore ...
    22/02/2014
    RT 2012 : Blocage et perspectives
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    Le projet de loi Pinel arrive à l'Assemblée nationale

    Les députés débattront à partir de ce mercredi 12 février du projet de loi sur le commerce, l'artisanat et la micro-entreprise, défendu par la ministre Sylvia Pinel. Objectif : unifier les ...
    11/02/2014
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    Le loueur de matériels professionnels Kiloutou a poursuivi sa croissance en 2013 dans un marché stable. Une progression liée à des ouvertures d'agences et à une politique d'acquisitions ...
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    La période transitoire accordée par le Gouvernement pour bénéficier du taux de TVA à 7% sur les travaux de rénovation s'achève le 28 février prochain. Mais avec les conditions climatiques ...
    10/02/2014
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    Six recommandations pour la rénovation énergétique des bâtiments

    Quelques jours après avoir soumis leur premier rapport d'étape à Arnaud Montebourg, les deux co-pilotes du Plan "Rénovation énergétiques des bâtiments", inscrit dans les 34 de la Nouvelle ...
    07/02/2014
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    Le syndicat des paysagistes, l'Unep, estime que la hausse de la TVA a conduit "7 % des Français faisant appel aux services d'un professionnel pour leurs petits travaux de jardinage" à se tourner ...
    24/01/2014
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    C'est un discours très politique qu'a prononcé ce mardi la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires à l'occasion de ses vœux à la presse. Après avoir dressé un bilan de ses ...
    21/01/2014
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    L'année 2013 s'est finalement mieux terminée qu'elle n'avait commencé pour les industriels des matériaux de construction minéraux. L'activité a connu un rebond inattendu en décembre grâce à ...
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    Le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a présenté le bilan du logement social pour 2013 : leur nombre a augmenté de 14 % par rapport à 2012. Si les chiffres repartent à ...
    14/01/2014
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    14/01/2014
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    Si la construction bois résistait jusqu'à présent à la crise, il semblerait que l'année 2013 ait été ébranlée, et notamment l'activité du sciage, rabotage, panneaux et placages de bois. Dans ...
    10/01/2014
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