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TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans
  • Rénovation énergétique : des premiers ...

    Rénovation énergétique : des premiers résultats encourageants

    Dans un communiqué conjoint, Cécile Duflot et Philippe Martin dressent un bilan du plan de rénovation énergétique de l'habitat, annoncé il y a un an et lancé au mois de septembre. Les premiers ...
    06/03/2014
  • TVA et délai supplémentaire : c'est en ...

    TVA et délai supplémentaire : c'est en bonne voie...

    La période transitoire accordée par le gouvernement pour profiter de la TVA à 7%, avant son passage à 10%, est désormais dépassée. Après avoir adressé un courrier au ministre du Budget pour ...
    06/03/2014
  • La convention Feebat  signée sous peu

    La convention Feebat signée sous peu

    Le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a confirmé ce jeudi 27 février à la FFB la signature prochaine de la convention Feebat, dispositif de formation aux économies d'énergie des entreprises ...
    27/02/2014
  • TVA à 7 % : impactés par les intempéries, ...

    TVA à 7 % : impactés par les intempéries, les artisans réclament un ultime délai

    La période transitoire accordée par le Gouvernement pour bénéficier du taux de TVA à 7% sur les travaux de rénovation s'achève ce vendredi. Cependant, en raison des mauvaises conditions ...
    26/02/2014
  • Autoliquidation de la TVA : mode d'emploi

    Autoliquidation de la TVA : mode d'emploi

    Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises du bâtiment sont soumises à la procédure d'autoliquidation de la TVA. Désormais, c'est le donneur d'ordre qui est redevable de la taxe en cas de ...
    24/02/2014
  • RT 2012 : deux pas en avant, un pas en ...

    RT 2012 : deux pas en avant, un pas en arrière ?

    En vigueur depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 a logiquement dû changer le quotidien des professionnels du secteur de la construction, avec son lot d'obligations pour rendre le bâtiment encore ...
    22/02/2014
    RT 2012 : Blocage et perspectives
  • Le projet de loi Pinel arrive à l'Assemblée ...

    Le projet de loi Pinel arrive à l'Assemblée nationale

    Les députés débattront à partir de ce mercredi 12 février du projet de loi sur le commerce, l'artisanat et la micro-entreprise, défendu par la ministre Sylvia Pinel. Objectif : unifier les ...
    11/02/2014
  • Kiloutou spécialise une partie de ses agences

    Kiloutou spécialise une partie de ses agences

    Le loueur de matériels professionnels Kiloutou a poursuivi sa croissance en 2013 dans un marché stable. Une progression liée à des ouvertures d'agences et à une politique d'acquisitions ...
    11/02/2014
  • TVA 7% : la période transitoire perturbée ...

    TVA 7% : la période transitoire perturbée par la météo

    La période transitoire accordée par le Gouvernement pour bénéficier du taux de TVA à 7% sur les travaux de rénovation s'achève le 28 février prochain. Mais avec les conditions climatiques ...
    10/02/2014
  • Six recommandations pour la rénovation ...

    Six recommandations pour la rénovation énergétique des bâtiments

    Quelques jours après avoir soumis leur premier rapport d'étape à Arnaud Montebourg, les deux co-pilotes du Plan "Rénovation énergétiques des bâtiments", inscrit dans les 34 de la Nouvelle ...
    07/02/2014
    Suite des recommandations
  • Les paysagistes alertent sur le "travail au noir"

    Les paysagistes alertent sur le "travail au noir"

    Le syndicat des paysagistes, l'Unep, estime que la hausse de la TVA a conduit "7 % des Français faisant appel aux services d'un professionnel pour leurs petits travaux de jardinage" à se tourner ...
    24/01/2014
  • "2014 sera une année de combat" (Cécile Duflot)

    "2014 sera une année de combat" (Cécile Duflot)

    C'est un discours très politique qu'a prononcé ce mardi la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires à l'occasion de ses vœux à la presse. Après avoir dressé un bilan de ses ...
    21/01/2014
  • Les matériaux minéraux de construction ont connu ...

    Les matériaux minéraux de construction ont connu pire que 2013

    L'année 2013 s'est finalement mieux terminée qu'elle n'avait commencé pour les industriels des matériaux de construction minéraux. L'activité a connu un rebond inattendu en décembre grâce à ...
    21/01/2014
  • Le nombre de logements sociaux en hausse de 14 % ...

    Le nombre de logements sociaux en hausse de 14 % en 2013

    Le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a présenté le bilan du logement social pour 2013 : leur nombre a augmenté de 14 % par rapport à 2012. Si les chiffres repartent à ...
    14/01/2014
  • Les artisans du bâtiment gardent espoir pour 2014 ...

    Les artisans du bâtiment gardent espoir pour 2014 malgré des prévisions en baisse

    Sept mois d'affilée que l'activité de l'artisanat du bâtiment affiche une baisse. L'année qui s'est achevée a terminé à -3%, tandis que la Capeb envisage une baisse moins prononcée pour 2014, ...
    14/01/2014
  • Quel avenir pour la filière bois en 2014 ?

    Quel avenir pour la filière bois en 2014 ?

    Si la construction bois résistait jusqu'à présent à la crise, il semblerait que l'année 2013 ait été ébranlée, et notamment l'activité du sciage, rabotage, panneaux et placages de bois. Dans ...
    10/01/2014
  • Pacte de responsabilité : des paroles et des ...

    Pacte de responsabilité : des paroles et des actes

    Moins de charges et plus d'emploi : voilà le vœu formulé par le Président de la République, qui vient de proposer aux entreprises un "pacte de responsabilité". Sous cette formule, l'on ...
    03/01/2014
  • TVA, plus-values, lutte contre la fraude… ...

    TVA, plus-values, lutte contre la fraude… les principaux changements pour 2014

    L'année 2014 sera marquée par de nombreux changements pour le secteur de la construction : nouveaux taux de TVA, régime d'imposition des plus-values immobilières, libre circulation des ...
    02/01/2014
    Travaux/écologie
    Fraude/travail dissimulé
    Entreprise
    Immobilier - logement
    Energie
  • Le dispositif Feebat prolongé jusqu'en 2017

    Le dispositif Feebat prolongé jusqu'en 2017

    Le dispositif de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment (Feebat), qui devait s'achever fin 2013, est finalement prolongé jusqu'en 2017. Explications.
    02/01/2014
  • TVA : mode d'emploi

    TVA : mode d'emploi

    Nouvelle année, nouveaux taux de TVA… et nouveau casse-tête pour les professionnels et particuliers engagés dans une démarche de travaux. Si le taux à 5.5% est désormais bien défini, ...
    20/12/2013
  • Enquête Batiactu "2014 : sortie de ...

    Enquête Batiactu "2014 : sortie de crise ?" : les 15 propositions de nos lecteurs

    Dans le cadre de notre enquête, les lecteurs de Batiactu, professionnels du secteur de la construction, ont émis une série d'autres propositions pour sortir de la crise et relancer le secteur. ...
    19/12/2013
  • Enquête Batiactu "2014 : sortie de ...

    Enquête Batiactu "2014 : sortie de crise ?" : les professionnels ne croient pas en l'action du gouvernement

    Batiactu a réalisé une enquête en ligne intitulée "2014 : sortie de crise ?", qui vise à connaître l'état d'esprit des acteurs du bâtiment face aux mesures gouvernementales, qu'elles ...
    17/12/2013
  • Enquête Batiactu "2014 : sortie de ...

    Enquête Batiactu "2014 : sortie de crise ?" : les pouvoirs publics et les fédérations réagissent

    Les résultats de notre enquête Batiactu "2014 : sortie de crise ?", indiquent une vraie inquiétude de la part des professionnels du secteur. Les fédérations et les pouvoirs publics ...
    17/12/2013
  • Vers un élargissement du dispositif de ...

    Vers un élargissement du dispositif de l'auto-entrepreneur

    A la veille de la remise du rapport Grandguillaume sur le régime de l'auto-entrepreneur, quelques éléments commencent à fuiter. Parmi eux, l'extension des avantages du dispositif à d'autres ...
    16/12/2013
  • Les députés entérinent la TVA à 5.5%

    Les députés entérinent la TVA à 5.5%

    Vendredi 13 décembre, l'Assemblée nationale a voté en seconde lecture l'application du taux réduit de TVA à 5.5% dans certains domaines du secteur de la construction. Retour sur le parcours ...
    13/12/2013
  • TVA réduite : quelques retouches adoptées ...

    TVA réduite : quelques retouches adoptées en commission des Finances

    La commission des Finances de l'Assemblée nationale a légèrement retouché mardi soir, avant de l'adopter, le projet de budget 2014, notamment sur le taux réduit de TVA pour les travaux induits ...
    11/12/2013
  • La grogne du Mouvement HLM contre Bercy

    La grogne du Mouvement HLM contre Bercy

    L'Union sociale pour l'habitat (USH) signale, mardi 10 décembre, que certaines mesures du projet de Loi de finances 2014 ralentissent la dynamique du logement social. En l'occurrence : la TVA ...
    10/12/2013
  • Audit énergétique de l'activité : les ...

    Audit énergétique de l'activité : les grandes entreprises concernées

    Une directive européenne oblige les grandes entreprises à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités. Le décret n° 2013-1121 détermine les seuils d'application de ...
    09/12/2013
  • CIDD : lisibilité + stabilité = efficacité

    CIDD : lisibilité + stabilité = efficacité

    Le recentrage du Crédit d'impôt développement durable proposé dans le projet de loi de finances 2014 mériterait d'être plus lisible et plus stable, indique la Commission des affaires ...
    05/12/2013
  • TVA à 7% : un amendement maintient ce taux ...

    TVA à 7% : un amendement maintient ce taux pour certains travaux de rénovation

    Un amendement adopté ce mardi en commission confirme le maintien de la TVA à 7% pour certains travaux de rénovation - hors énergétiques - actés avant janvier 2014. Sylvia Pinel rectifie et ...
    04/12/2013
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    Bâtiment : quelles perspectives pour 2014 ?

    Pas de vent d'optimisme pour le secteur du bâtiment. Si 2013 s'achève sur une baisse globale de l'activité, 2014 devrait également être en recul. Découvrez les principaux chiffres avancés par ...
    03/12/2013
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    Face à un secteur "sinistré", le négoce réclame un "Plan Marshall"

    La Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction (FNBM) exige du Gouvernement des mesures concrètes et claires de soutien au secteur du bâtiment. Délais de paiement, pérennité ...
    02/12/2013
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    Cinq conseils pratiques pour gérer le changement des taux de TVA

    Avec l'arrivée des nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014, ce sont maintes inquiétudes qui commencent à poindre du côté des chefs d'entreprise : comment gérer les changements de tarifs, ...
    27/11/2013
  • Concurrence déloyale : François Hollande se ...

    Concurrence déloyale : François Hollande se saisit du dossier

    Le Président de la République a réclamé un "plan de lutte" contre les "abus" de la directive européenne sur les travailleurs détachés, a indiqué la porte-parole du gouvernement, Najat ...
    22/11/2013
  • Les artisans "sacrifiés" entendus mais pas ...

    Les artisans "sacrifiés" entendus mais pas entièrement satisfaits

    Suite au mouvement des "sacrifiés", entamé le 13 novembre dernier, le représentant de l'Union professionnelle artisanale a notamment été reçu par le Premier ministre, qui s'il a redit que la ...
    21/11/2013
  • Défaillances d'entreprises : alerte rouge ...

    Défaillances d'entreprises : alerte rouge dans la construction

    Une défaillance d'entreprise sur trois en France frappe la chaîne de la construction, et la situation devrait s'aggraver en 2014 dans le secteur du BTP, d'après une étude alarmante de ...
    21/11/2013
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    Congrès des maires : Jean-Marc Ayrault cajole les élus

    Intercommunalité, communes nouvelles, normes, présence de l'Etat, contrats de plan ainsi que nouveaux "contrats de bourgs". Le Premier ministre s'est longuement exprimé, ce mardi 19 novembre, ...
    20/11/2013
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    L'écotaxe suspendue à la remise à plat de la fiscalité

    Le ministre de l'Ecologie a confirmé ce mardi que le délai de suspension de l'écotaxe poids lourds, dont la date d'entrée en vigueur a été reportée sine die, correspondra à la remise à plat ...
    19/11/2013
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    TVA : Bernard Cazeneuve confirme élargir la discussion sur les travaux induits

    Comme l'avaient indiqué la FFB et la Capeb, la semaine dernière, des pistes pour élargir le champ d'application du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique sont bel et bien ...
    18/11/2013
  • "Les élus  n'auront pas l'esprit bâtisseur en ...

    "Les élus n'auront pas l'esprit bâtisseur en 2014, les caisses sont vides", Philippe Laurent, AMF

    Plus de 12.000 maires sont attendus dès ce mardi et jusqu'au jeudi 21 novembre, porte de Versailles à Paris, pour assister au 96e congrès des maires. L'enjeu est de taille : à cinq mois des ...
    18/11/2013
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    Les ventes de logements neufs en recul

    L'Observatoire de la Fédération des Promoteurs Immobiliers a enregistré une baisse des ventes au détail des logements neufs au 3e trimestre. Les mises en vente s'effondrent et l'offre commerciale ...
    14/11/2013
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    Eco-conditionnalité des travaux : un tiers des artisans se sentent concernés

    Pour la moitié des artisans interrogés pour une étude Ipsos/CER France, l'éco-conditionnalité ne leur fait ni chaud ni froid, tandis que plus d'un tiers attendront le plus longtemps possible pour ...
    13/11/2013
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    TVA réduite : vers de nouvelles avancées

    Ce mardi 12 novembre, les présidents de la FFB et de la Capeb ont été reçus par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, pour notamment débattre du sujet de la TVA et de son champ d'application. ...
    12/11/2013
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    Sylvia Pinel prête une oreille attentive aux préoccupations des artisans

    En visite sur Batimat vendredi 8 novembre, la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a tenu à réaffirmer son ouverture au dialogue avec les professionnels du secteur. De passage sur une dizaine de ...
    08/11/2013
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    Les appareils de régulation de chauffage restent éligibles au CIDD

    Des amendements au projet de budget 2014 ont été votés en commission à l'Assemblée. Ils concernent le maintien de l'acquisition de thermostats dans les dépenses éligibles au crédit d'impôt ...
    07/11/2013
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    TVA réduite et concurrence déloyale : de nouveaux casse-tête pour le Gouvernement

    En marge du salon Batimat, Patrick Liébus a été reçu, ce mardi, par deux conseillers de François Hollande. Une entrevue qui intervient surtout après les manifestations de Millau, la semaine ...
    06/11/2013
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    Nouveaux taux de TVA : un assistant numérique dédié aux artisans et PME

    Les logiciels de gestion Sage intègrent, dans leurs nouvelles versions, un "Assistant de TVA" qui intègre les nouveaux taux applicables au 1er janvier 2014, afin d'aider les artisans et PME à ...
    30/10/2013
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    Les artisans fustigent une TVA à 5.5% trop limitée

    "Laissons la TVA à 7% pour tout le monde plutôt que d'avoir une TVA réduite complètement déshabillée", s'est exclamé Patrick Liébus, Président de la Capeb, dans un nouvel accès de colère. ...
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    Lab UPA : la détresse des artisans face au ministre du Travail

    TVA, formation, retraites, pénibilité, concurrence déloyale et auto-entrepreneurs. A l'occasion du nouveau "Lab UPA", rassemblant 300 élus de l'organisation patronale, les artisans tous secteurs ...
    24/10/2013
    TVA, retraites, pénibilité : l'UPA va lancer une opération de communication
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    Le viaduc de Millau, théâtre des manifestations des artisans du bâtiment

    La semaine prochaine sera de nouveau placée sous le signe de la colère… chez les artisans du bâtiment. En effet, les deux régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ont décidé de ...
    23/10/2013
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