TVA

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Fiscalité du régime LMNP : des députés tentent de sauver les meubles pour la ...

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans

Décrochage vertigineux de l'activité dans le bâtiment

Entre la poursuite de la baisse d'activité au premier trimestre 2015, une chute de l'emploi et un bond de 10% de la sinistralité des TPE par rapport à la même période en 2014, tous les ...

29/06/2015
Travailleurs détachés : Bruxelles étudie bien la révision de la directive européenne

Alors que sept pays dont la France en tête plaident pour des règles plus strictes contre le dumping social, le cabinet de Marianne Thyssen, commissaire responsable pour l'Emploi, Affaires sociales, ...

28/06/2015
La pompe à chaleur, une solution incontournable pour la transition énergétique ?

Le marché français de la pompe à chaleur, premier d'Europe, se porte bien. L'Afpac (Association française pour les pompes à chaleur) profite de cette situation pour prendre l'initiative et lancer ...

28/06/2015
Lutte contre le travail illégal et fraude à la TVA : le Gouvernement accélère

Le Comité national de lutte contre les fraudes, réuni mardi 23 juin, a dressé un bilan des actions réalisées en matière de fraude au détachement et à la TVA. Parmi les dernières pratiques ...

23/06/2015
Quel futur pour l'artisanat du bâtiment ?

Comptant sur le Plan Juncker et ses quelque 75 milliards d'euros alloués aux TPE/PME, ainsi que sur sa volonté d'aider les projets de rénovation énergétique, l'European Builders Confederation a ...

18/06/2015
Les métiers d'art en voie de se structurer légalement

Un nouvel arrêté instaurera une dimension artistique à 244 métiers qui ne seront plus considérés uniquement comme artisanaux. Une avancée qui fait suite à l'arrêté Dutreil de 2013, pour ce ...

22/05/2015
Début d'année calamiteux pour les matériaux minéraux de construction

L'Unicem publie de mauvais résultats pour le premier trimestre de l'année 2015 : malgré un léger redressement en décembre-janvier, les productions de granulats et de béton prêt à l'emploi ...

05/05/2015
2014, année noire pour les TPE du bâtiment

Avec un chiffre d'affaires en baisse de 7,5 %, les petites entreprises du bâtiment ont souffert en 2014. Du carreleur au maçon, aucun secteur d'activité n'a été épargné, selon la Fédération ...

27/04/2015
Artisanat : toujours des chiffres dans le rouge et des sujets qui fâchent

L'artisanat du bâtiment affiche des chiffres en repli au premier trimestre 2015 et ne prévoit pas de réelle embellie pour la fin de l'année. A cela s'ajoutent de nombreux sujets de préoccupations ...

16/04/2015
Entreprises d'échafaudages : prestataires ou sous-traitants ?

Pas facile de se mettre d'accord. Les entreprises d'échafaudages sont-elles considérées comme des prestataires ou des sous-traitants ? Si le Syndicat français de l'échafaudage, du coffrage ...

15/04/2015
TVA, compte pénibilité, travail illégal... les artisans enfin entendus ?

Après le passage de trois ministres sur la scène de son Congrès, la Capeb risque bien de ne retenir qu'un nom : celui de François Rebsamen. Le ministre du Travail n'est en effet pas venu les ...

09/04/2015
Les annonces de Manuel Valls provoquent des réactions mitigées

Bouffée d'oxygène pour les uns, manque de concertation pour les autres, les professionnels ont pris acte des mesures de Manuel Valls pour relancer l'investissement. CITE prolongé, plan de relance ...

08/04/2015
"Le monde politique se doit d'être rassurant, pas démagogue", Patrick Liébus (Capeb)

INTERVIEW. Sylvia Pinel, Carole Delga, François Rebsamen... Trois ministres, trois possibilités d'annonces. C'est le voeu formulé par le président de la Confédération artisanale des petites ...

07/04/2015
Relance du bâtiment : les mesures à prendre d'urgence

Huit propositions pour relancer le secteur. Voilà la teneur de la rencontre, ce vendredi 27 mars, entre le président de la Capeb et François Hollande. Au menu : TVA réduite pour tous les ...

27/03/2015
Quid de la commande publique dans le secteur des industries de carrière ?

Face à une baisse sévère des marchés publics, l'Unicem vient de plaider pour une "commande publique plus responsable qui ne prenne pas seulement en compte le seul critère d'attribution au prix." ...

26/03/2015
Budget : les doléances de la Capeb

Patrick Liébus, président de la Capeb a rencontré Christian Eckert, Secrétaire d'état au budget, auprès du ministre des Finances et des comptes publics. L'occasion de revenir sur les mesures ...

24/03/2015
Dans quelles villes les factures d'eau sont-elles les plus élevées ?

Dans certaines villes, le mètre cube d'eau coûte plus de cinq euros au 1er janvier 2014, tandis que dans d'autres, il atteint seulement deux euros. Comment expliquer ces écarts ? Réponses ...

20/03/2015
Sept recommandations du patronat pour faire évoluer la politique publique du logement

Le Medef a rendu public ce lundi 9 mars un "Livre blanc pour le logement" co-rédigé avec la FFB, la FPI et la FNAIM membres de l'organisation patronale. Objectif : "Faire évoluer la politique ...

09/03/2015
Construction : le chiffre d'affaires des TPE/PME d'Ile-de-France progresse de 4% en 2014

Malgré un recul des mises en chantier franciliennes en 2015 et deux années de stagnation dont 1 % en 2013, le chiffre d'affaires des TPE/PME dans le bâtiment affiche une progression de 4% sur les ...

11/02/2015
Haro sur les aides à la rénovation thermique !

Un rapport d'inspection parle de supprimer la prime pour soutenir les travaux de rénovation énergétique ainsi que de porter la TVA de 5.5 à 10%... Réactions.

30/01/2015
A Créteil, les EnR alimentent pour plus de la moitié du chauffage urbain

Avec deux pompes à chaleur haute température sur la géothermie de Créteil (Val de Marne), le réseau de chauffage urbain de la ville dépasse les 50% d'énergies renouvelables. Une première ...

30/01/2015
Logements sociaux : diagnostic et solutions

Dans son rapport d'évaluation de la deuxième année de mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, remis au Premier ministre ce lundi, François Chérèque, inspecteur ...

27/01/2015
"La baisse de la TVA est la meilleure dépense que peut faire l'Etat", P. Liébus (Capeb)

Après un chiffre de l'activité globale en recul de 2% en 2014, la reprise pourrait intervenir au second semestre 2015, grâce aux effets des mesures du plan de relance. La Capeb compte bien sur une ...

22/01/2015
Politique du Logement : 2015, année de la concrétisation

Les mesures pour la relance du logement engagées par le gouvernement devraient commencer à porter leurs fruits en 2015. Ainsi, des progrès sont attendus, indique le ministère du Logement, dans ...

29/12/2014
Travaux publics : Emmanuel Macron s'engage à aboutir à une relance du secteur

La rencontre entre Bruno Cavagné, président de la FNTP, et Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, portera-t-elle ses fruits ? Ce dernier s'est en tout cas engagé à aboutir "très ...

19/12/2014
Bâtiment : après la crise, l'accalmie ?

Faire preuve d'optimisme ? Pas facile, alors que l'activité du bâtiment affiche un recul de 4.3% à fin 2014 et que le nombre de logements mis en chantier ne dépassera pas la barre des ...

16/12/2014
Rénovation urbaine : François Hollande promet un effet de levier de 20 milliards d'euros de travaux

Avec sa visite à Lens et Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), François Hollande a donné mardi 16 décembre le coup d'envoi de la deuxième vague du programme de rénovation urbaine, un immense ...

16/12/2014
Les agences immobilières sur le web dans le viseur de la répression des fraudes

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a épinglé les pratiques commerciales mises en œuvre par les professionnels de l'immobilier sur ...

28/11/2014
Les deux annonces inattendues de Manuel Valls aux "maires bâtisseurs"

Face à la colère des élus concernant la baisse "drastique" des dotations de l'Etat aux collectivités, le Premier ministre a annoncé une enveloppe de 200 millions d'euros pour aider les ...

27/11/2014
Le cri d'alarme de la filière des matériaux minéraux de construction

L'Unicem a interpellé l'Etat pour le sensibiliser à la chute "dramatique" de l'activité et au "trou noir" attendu pour l'année prochaine. La filière des matériaux minéraux de construction ...

27/11/2014
Le cri d'alerte de la FFB Rhône-Alpes

La situation du secteur du bâtiment en Rhône-Alpes est alarmante : voici le constat dressé par la FFB de la région et les sept présidents des fédérations départementales du BTP. Pour ...

04/11/2014

Les actions préconisées
Fiscalité immobilière : la France est championne d'Europe

La fiscalité pesant sur les logements neufs en France représente 27% de la valeur du bien, soit 12,5 points de plus que la moyenne des autres pays étudiés, d'après une étude commandée par la ...

21/10/2014
Réforme des dotations : un compromis a été trouvé pour les aides à l'investissement

Alors que l'Assemblée nationale a adopté, vendredi dernier, la baisse de 3,67 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales en 2015, un compromis avec ...

20/10/2014
Manifestation des travaux publics : une première

A l'appel du président de la FNTP Bruno Cavagné, plusieurs milliers de chefs d'entreprises et salariés des travaux publics ont manifesté ce mardi partout en France pour interpeller une fois de ...

14/10/2014
TVA réduite pour la rénovation : quels sont les équipements et matériaux concernés ?

Par un arrêté publié au JO mercredi 8 octobre 2014, le taux de TVA réduit à 5,5 % est applicable à un ensemble de matériaux et équipements relatifs aux travaux d'amélioration de la qualité ...

10/10/2014
Logements intermédiaires : l'instruction fiscale est parue

La procédure à suivre par les investisseurs institutionnels pour construire des logements intermédiaires est parue au bulletin officiel des finances publiques ce mercredi 8 octobre. L'objectif est ...

09/10/2014
Le secteur des Travaux Publics manifestera le 14 octobre prochain

A l'image des professions réglementées et des artisans, le secteur des travaux publics a décidé de descendre dans la rue mardi 14 octobre en manifestant devant l'Assemblée nationale. Principale ...

08/10/2014
Triplement du déficit des collectivités locales, les maires minimisent

Dans un contexte de baisse des dotations de l'Etat, un rapport de la Cour des comptes signale, ce dimanche 5 octobre, que le déficit des collectivités locales est passé de 3,7 milliards d'euros en ...

06/10/2014
Plan logement : la facture s'annonce salée

Tandis que les mesures du plan logement ont été dévoilées fin août, l'heure est au compte. Le coût, qui devrait avoisiner les 500 millions d'euros en 2015, devrait augmenter progressivement ...

26/09/2014
"Un logement social, ce ne peut être une rente de situation", Manuel Valls

Devant 4.800 bailleurs sociaux réunis au congrès HLM à Lyon, Manuel Valls a confirmé que le PLF 2015 contiendra "l'extension de la TVA à 5,5 % aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de ...

25/09/2014
Une TVA à 5.5% pour acquérir un logement neuf en zone prioritaire

On en sait désormais un peu plus sur l'application de la TVA à 5.5% pour l'accession à la propriété d'un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires. Cette ...

19/09/2014
Métallerie et menuiserie : un climat délicat, mais une volonté d'innover

Si la tendance actuelle est à la sinistrose, les métiers de la métallerie et de la menuiserie essaient de garder espoir, notamment en misant sur des projets d'avenir. A quelques jours des Journées ...

16/09/2014
CEE, RGE et compteurs Linky interpellent les couvreurs, plombiers et électriciens

A la veille des Journées professionnelles de la construction (JPC), les représentants des secteurs "Couverture-Plomberie-Chauffage" et d'"Equipement Electrique et Electromotique" de la Capeb nous ...

09/09/2014
Finances locales : les collectivités menacent de réduire de plus de 10 % leurs projets en 2015

Alors que Manuel Valls a demandé ces jours-ci aux collectivités locales de "mieux maîtriser l'évolution des dépenses de gestion", affirmant qu'elles ne devaient pas augmenter "à nouveau de 3 %", ...

03/09/2014
Autoliquidation de la TVA : une "Foire aux questions" pour bien comprendre le dispositif

Les services des Impôts ont mis en ligne une "FAQ" qui a pour objet de décrire les travaux immobiliers dans le champ de l'autoliquidation, c'est-à-dire lorsqu'ils ont été sous-traités. Entrée ...

02/09/2014
Relance du logement : les mesures du gouvernement dévoilées

Manuel Valls vient de détailler une série de mesures pour relancer le logement. Nouveau dispositif pour l'investissement locatif, mobilisation du foncier, construction de logements intermédiaires. ...

29/08/2014
Mesures pour le logement : les professionnels du bâtiment satisfaits

A la quasi unanimité, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier saluent le dernier plan de relance de la construction dévoilé par le Premier ministre. Les associations expriment quant à ...

29/08/2014

Les professionnels réagissent au plan de relance, suite
Les associations mécontentes
Négocier le contrat de mise à disposition d'un intérimaire

TISSOT. Vous avez pris la décision de recourir à un intérimaire. Attention, le contrat de mise à disposition d'un intérimaire n'est pas un contrat de travail comme les autres ! Il est en ...

30/07/2014

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