TVA, formation, retraites, pénibilité, concurrence déloyale et auto-entrepreneurs. A l'occasion du nouveau "Lab UPA", rassemblant 300 élus de l'organisation patronale, les artisans tous secteurs confondus ont partagé, jeudi 24 octobre au Palais Brongniart à Paris, leur quotidien et leur colère avec les ministres du Travail et de l'Artisanat. Retour sur une journée rythmée.
Lors du nouveau "Lab UPA", dernière formule de rencontres et d'échanges au Palais Brongniart à Paris, l'Union professionnelle artisanale a voulu marqué le "coup" devant ses 300 élus ainsi que Michel Sapin, ministre du Travail, et Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat et du Commerce.
En amont des interventions des deux ministres, le président de l'UPA, Jean-Pierre Crouzet n'a pas caché le sentiment général des artisans devant Michel Sapin. "Contrairement au Gouvernement qui semble mesurer une certaine amélioration, l'activité de l'artisanat et du commerce de proximité au troisième trimestre accuse un nouveau recul de 2%, a signalé Jean-Pierre Crouzet. Certes, ce recul est plus limité qu'au printemps puisqu'il était de -3% ; mais nous sommes loin d'une amélioration."
Des orientations gouvernementales floues
A cette conjoncture économique "négative", s'ajoute aussi, poursuit-il dans son discours des "situations de concurrence sur lesquelles le Gouvernement peine à réagir." Sur la fiscalité, "de plus en plus de chefs d'entreprise de l'artisanat et du commerce de proximité ont le sentiment qu'ils sont sacrifiés. Sacrifiés pour contribuer au redressement des comptes publics", ajoute-t-il. Et d'enfoncer le clou : "Que ce soit sur le régime de l'auto-entrepreneur, les 'drive', ou encore la pluriactivité agricole, on a du mal à comprendre quelles sont les véritables orientations du gouvernement."
Et de conclure : "Le Gouvernement doit réagir dans les meilleurs délais, pour redonner l'oxygène à nos entreprises de l'artisanat et rétablir la confiance." De son côté, Michel Sapin, a pris la parole tentant de rassurer l'assemblée.
Travail illégal, travailleurs détachés et dumping social
Au sujet des travailleurs détachés, le ministre affirme aux artisans sa clarté sur le sujet : " Je me bats actuellement au niveau européen pour que l'on aboutisse à un texte ambitieux sur le détachement des travailleurs, donnant les moyens de lutter contre le dumping social, renforçant les contrôles et instituant un régime de responsabilité solidaire du donneur d'ordre et du sous-traitant. (...) Je suis fermement déterminé à m'attaquer aux fraudes complexes et organisées, en abordant plus particulièrement les questions de l'intervention d'entreprises étrangères en France qui ne respectent pas nos règles. Ces orientations s'inscrivent dans le plan national de lutte contre le travail illégal adopté lors du comité national de lutte contre le travail illégal du 27 novembre 2012."
Et la réforme en cours de l'inspection du travail va donner, d'après le ministre, des "moyens d'actions" plus efficaces sur ce sujet.
Clauses de désignations : "des solutions en vue"
Concernant le dialogue social, Michel Sapin s'est réjoui des négociations entreprises avec l'organisation patronale : "Nous construisons par le dialogue social. Le Conseil constitutionnel n'a pas compris, par exemple, l'enjeu, des clauses de désignations." Et d'assurer : "Nous allons trouver, une solution pour sauver l'équilibre conventionnel et protéger les petites entreprises." Après tous ces échanges, le ministre aura-t-il convaincu les 300 élus de l'UPA ?
Découvrez la suite de l'article, dédiée à l'opération de communication lancée par l'UPA
" Michel Sapin est combattif. Il mouille la chemise et il s'est démené la semaine dernière à Bruxelles. Nous encourageons l'idée du ministre de payer les sous-traitants hors-taxe et de faire s'acquitter, les donneurs d'ordres de la TVA pour éviter les fraudes -ce que l'on appelle dans le secteur l'auto-liquidation. Et pour l'auto-entrepreneur ? Rien de nouveau. On le voit bien à travers le discours de Sylvia Pinel. Pour le moment, rien n'est acté. Même si on nous dit régulièrement, qu'une décision va être tranchée dans les jours qui viennent, le processus de discussion et de négociations est trop lent. On voit bien aussi que les élections municipales et européennes approchent, c'est flagrant ! A chaque fois qu'un point se débloque, on recrée une commission ou un groupe de travail. Je pense qu'on nous fait discuter et discuter encore pour ne rien provoquer. Restons combatifs."