Projet de loi Macron, la réforme territoriale NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République ou encore projet de loi sur le Dialogue social... Le président du Sénat a dressé, ce mercredi 20 mai, un tour d'horizon des réformes en cours ou en fin d'examen. Morceaux choisis.

Devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), ce mercredi 20 mai, le président du Sénat, Gérard Larcher, a fait un point d'étape sur les réformes examinées ces derniers mois au Sénat. Projet de loi Macron, loi NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République ou encore projet de loi sur le Dialogue social… l'occasion pour lui de rappeler la loi Larcher qu'il a initiée en matière de dialogue social, en 2007. Les questions n'ont pas manqué pour que le président de la Haute Assemblée donne son avis.

 

S'agissant tout d'abord de la loi NOTRe, au moment où le volet "compétences" des collectivités territoriales doit être examiné en seconde lecture au au Palais du Luxembourg dès mardi prochain, Gérard Larcher (UMP) a été ferme sur le sujet : "Il faut qu'on soit prudent avant de recasser la réforme territoriale. Les élus locaux n'en peuvent plus des changements incessants, ils ont besoin de stabilité."

 

Ce texte dédié à la réforme territoriale vient compléter le redécoupage au 1er janvier 2016 de la France en 13 grandes régions. "Il faut qu'on fasse attention et ne pas faire des effets de manche, a-t-il insisté. En cinq ans, il y a eu quatre changements de périmètre des intercommunalités, cela a eu un effet délétère sur le développement économique et l'emploi."
Pour rappel, mi-avril dernier, le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy plaidait pour un retour à des "cantons de proximité", le rétablissement des conseillers territoriaux supprimés par la gauche, et jugé que le périmètre de "toutes les grandes régions ne peut être considéré comme figé".

"Un vaste no man's land entre quelques métropoles"

Et de livre son sentiment profond : "Je dis tout simplement qu'on a besoin de stabilité et de prudence avec des populations et 50 % des territoires qui ont l'impression de vivre à côté et qui ont le sentiment d'être oubliées, abandonnées, méprisées dans un vaste no man's land entre quelques métropoles."

 

Sur le projet de loi NOTRe, Gérard Larcher pense que le Sénat et l'Assemblée nationale "vont converger vers un accord" alors que les deux chambres ont plusieurs points de divergence, notamment sur la taille minimale des intercommunalités ou les pouvoirs de la Métropole du Grand Paris. Les sénateurs devraient, en effet, dès mardi prochain au cours de cette seconde lecture essayer d'aller à nouveau plus loin sur la régionalisation de la politique de l'emploi, qui est le "seul acte de décentralisation" dans ce texte.

Loi Macron : "Un projet fourre-tout"

S'agissant de la loi Macron, le président du Sénat ne mâche pas ses mots : "C'est un projet fourre-tout comme la loi Santé et ses 236 pages… Ce n'est pas un vrai texte charpenté." Pour rappel, le Sénat, à majorité de droite, a adopté le projet de loi Macron sur la relance de la croissance et l'activité, après avoir adopté des mesures phares sur le compte pénibilité, les professions réglementées, en l'occurrence les notaires, le travail dominical, ou mentions obligatoires sur les devis et factures des artisans, à l'issue d'un débat marathon de 135 heures.

 

Dispositif très critiqué par le patronat pour sa complexité, le compte pénibilité a été, en effet, largement simplifié par les sénateurs. "Le sujet pénibilité ? Attendons tout d'abord les conclusions du rapport rédigé par Christophe Sirugue et Gérard Huot à la demande du Gouvernement", a indiqué Gérard Larcher. Elles pourraient, en effet, être rendues publiques entre le 22 et 26 mai a-t-on appris.

 

Toutefois, rien n'est acté, le texte doit à présent passer en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés), chargée de trouver, dès le 3 juin prochain, une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, c'est l'Assemblée nationale, dont la version n'avait été votée qu'après l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, qui aura le dernier mot.

 

Dans le projet de loi de François Rebsamen sur le Dialogue social, l'ancien ministre du Travail, Gérard Larcher, a noté cette fois-ci "des avancées intéressantes", même s'il regrette l'absence de mesures sur le contrat de travail. "Je note qu'il y a des avancées intéressantes, notamment pour les petites et moyennes entreprises, à condition que les commissions régionales (Ndlr : prévues par la loi) ne traitent pas en lieu et place des chefs d'entreprise. Il y a des avancées intéressantes dans l'organisation interne du dialogue social dans l'entreprise", a commenté le président de la Haute Assemblée, en saluant par ailleurs le gros travail réalisé par l'UPA.

S'inspirer de l'Italie

Enfin, Gérard Larcher regrette ce texte du Gouvernement n'aille pas plus loin. "Au fond, on ne fait pas les transformations nécessaires pour que notre pays retrouve la compétitivité, a-t-il souligné, prenant exemple sur le premier ministre italien, Matteo Renzi, qui "a transformé une partie de la codification du travail".

 

"Je ne crois pas au contrat de travail unique, mais je crois en la clarification des contrats, a-t-il conclu. Je constate que l'Exécutif n'aborde pas cette réflexion dans le projet de loi. Et je participerais aux propositions qui seront faites dans les semaines et mois à venir."

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