Le Conseil de Paris a donné son feu vert lundi pour la hausse des droits de mutation (les "frais de notaire") dans la capitale. Ils passeront de 3,8% à 4,5% du prix d'achat d'un bien.
Le Conseil de Paris a voté la hausse des droits de mutation* dans la capitale. Ils passent de 3,8% à 4,5% pour le prix d'achat d'un bien. Une mesure effective dès le 1er janvier 2016 aux logements, bureaux et commerces qui feront l'objet d'une transaction.
Paris "devient le 95e département français et le dernier département d'Île-de-France à déplafonner le taux des droits de mutation", a déclaré Nicolas Bonnet-Oulaldj, président du groupe Parti communiste-Front de Gauche qui soutenait cette mesure.
Cette augmentation touche la part départementale -Paris étant aussi un département- des droits de mutation. La part communale de cette même taxe, à 1,2%, reste la même.
Avec cette opération, la capitale espère engranger 140 millions d'euros. Néanmoins, cette hausse n'a pas fait l'unanimité, le président du groupe UDI-MoDem Eric Azière a critiqué cette mesure qui "trait à nouveau la vache à lait, le bon vieux marché immobilier parisien". Et de conclure : "En ajoutant la part communale, les acquéreurs parisiens devront verser 5,7% du prix de leur futur bien au profit de la collectivité parisienne".
* correspondent à tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'État et des collectivités à chaque changement de propriétaire.
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