Trois mois après la promulgation de la loi "Croissance et Activité", seuls six décrets sur les 85 prévus ont été publiés. Toutefois, Bercy veut aboutir pour les trois quarts d'entre eux d'ici à la fin de l'année 2015 a assuré ce jeudi le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Qu'en est-il dans le secteur du BTP ? Tour d'horizon.

Alors que le 9 juillet dernier, pour la troisième fois, le Gouvernement engageait sa responsabilité pour faire adopter sans vote la "loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances" portée par Emmanuel Macron, ce texte dense sans précédent réunissant de nombreuses dispositions dans le BTP et l'immobilier promulgué le 7 août reste encore parsemé d'embûches. Effectivement, la loi n'est pas encore intégralement en vigueur faute de décrets publiés.

 

Justement, ce jeudi 29 octobre, Emmanuel Macron a organisé une grand-messe réunissant près de 40 parlementaires, membres des commissions spéciales de l'Assemblée et du Sénat qui ont été en charge d'examiner sa loi. L'ordre de mission de cette réunion était claire : "Faire l'état des lieux de la mise en application de ce texte de 308 articles promulgué le 7 août dernier", nous a expliqué, la veille de la réunion, le cabinet d'Emmanuel Macron. Et ce dernier a promis de nouveau d'accélérer la mise en oeuvre afin de ne pas laisser en suspens des mesures présentées comme importantes lors des votes au Parlement.

"60% de la loi est d'application directe", Emmanuel Macron

Au final, "60% de la loi est d'application directe", a-t-il rappelé, notamment en faisant référence à l'encadrement des retraites chapeaux, la protection de la résidence principale de l'entrepreneur individuel ou le renforcement de la lutte contre la fraude au travail détaché. "Si tous les articles de lois ne nécessitent pas forcément un décret - certains sont applicables immédiatement - cette étape est souvent nécessaire", nous rappelle l'entourage du ministre.

 

Et finalement les chiffres ne sont guère très positifs puisque pour la seule loi "Croissance et pour l'Activité", seuls six décrets sur 85 ont été publiés à ce jour. Sans compter les 12 ordonnances qui doivent être rédigées. Mais Bercy veut aboutir pour les trois quarts d'entre eux d'ici à la fin de l'année. En détaillant : "Avant fin janvier 2016, 80% des décrets seront pris."

 

"Effectivement, certains décrets, souvent interministériels, font l'objet de vives négociations et sont complexes à rédiger, en raison de l'opposition toujours vive de certains secteurs professionnels, comme les notaires, aux réformes promises par la loi, mais globalement dans le secteur du BTP et immobilier, il y a un gros travail qui fait par les administrations, indique Bercy. Et notre ministre le martèle au quotidien, il faut continuer ce travail pour qu'on puisse rapidement faire entrer en vigueur la loi."

 

Découvrez dès la page 2, le calendrier des décrets d'application dans le secteur du BTP et immobilier.

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