RÉGLEMENTATION. Un décret daté du 27 décembre détaille le fonctionnement du très attendu Carnet d'information du logement, notamment les travaux réalisés qui doivent y figurer, ainsi que les matériaux utilisés à mentionner.
Le Cil, en discussion depuis de nombreuses années, verra bien le jour : un décret, pris en application de la loi Climat et résilience et daté du 27 décembre, ainsi qu'un arrêté, pris le même jour, en fixent les modalités et le fonctionnement. Pour rappel, la loi Elan de 2018 avait déjà introduit un "carnet numérique d'information, de suivi et d'entretien du logement", qui n'avait jamais vu le jour.
Désormais, tel que le prévoit la loi de 2021, ce carnet doit être établi, lors de la construction d'un logement ou à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique. Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, soit le 29 décembre.
Matériaux utilisés lors de la construction du logement
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Interdiction de louer : le projet de décret en consultation
