Permis d'innover : le premier permis de construire "sans affectation" obtenu à Bordeaux

RÉVERSIBILITÉ. Tebio, le projet porté par Elithis et conçu avec Patrick Rubin, connaît une avancée majeure avec l'obtention de son permis de construire : ce bâtiment sans affectation, qui pourra, sans travaux majeurs et surtout sans démarche administrative, passer du logement au bureau et vice-versa, prendra place, d'ici quelques années, au sein de l'OIN Bordeaux Euratlantique.

C'est un permis de construire d'un genre nouveau qui vient d'être délivré à Bordeaux. Il porte sur un bâtiment de 4.500 mètres carrés et a la particularité de ne pas avoir de destination juridique. Ni logement, ni bureau : le bâtiment se veut "démonstrateur de réversibilité". Son permis est le premier obtenu dans le cadre du "permis d'innover" créé en 2016 par la loi Lcap (Liberté de création, architecture, patrimoine).

Ce dispositif donne à l'Etat et aux collectivités, jusqu'en 2025, la possibilité d'autoriser les maîtres d'ouvrage au sein d'opérations d'intérêt national (OIN), de grandes opérations d'urbanisme (Gou) ou d'opérations de revitalisation des territoires (ORT) (ces deux dernières hypothèses ayant été introduites par la loi Elan) à proposer également des solutions alternatives aux règles de construction, en plus des règles d'aménagement, "à condition de démontrer que ces alternatives permettent d'atteindre des résultats satisfaisants par rapport aux objectifs poursuivis par les règles auxquelles il est dérogé". Un autre dispositif, le "permis d'expérimenter", est ensuite venu l'enrichir, avec d'autres modalités.