PRÉCISIONS. L'assureur Alpha insurance, basé au Danemark, a été déclaré en liquidation en mai dernier. Quels recours sont envisageables pour les professionnels de la construction étant passés par cet assureur en France ? Le liquidateur danois a fait le point pour les preneurs d'assurance et les victimes.
Alpha insurance, société d'assurances active dans le secteur français de la construction via notamment les courtiers SFS et EISL, a été déclarée en faillite en mai dernier. Le liquidateur danois vient de publier un document faisant le point sur les recours potentiels concernant les preneurs d'assurances et les victimes basées en France. Et la lecture de ce document donne tout son poids aux conseils formulés par l'ACPR, le gendarme français du secteur, dès le mois de mai : "Les assurés d'Alpha insurance A/S doivent sans délai s'assurer auprès d'un autre assureur pour la couverture de leurs risques futurs, notamment pour les risques dont l'assurance est obligatoire."
Les contrats stoppent le 11 août 2018
Il ressort tout d'abord de ce document que les contrats d'assurance couverts par Alpha - décennale ou dommages-ouvrage - ne seront plus valables à compter du 11 août 2018. Et il ne faut guère espérer du fonds de garantie danois d'intervenir en faveur des entreprises pour prendre en charge d'éventuels règlements de sinistres : il ne concerne que les clients particuliers - tout comme le fonds de garantie français, le FGAO (voir encadré ci-dessous). Il est d'ailleurs également précisé que le fonds danois ne couvrira que des sinistres déclarés avant le 8 novembre 2018, et qui se sont produits avant le 9 juillet 2018, nous informe le site Assurance-banque-épargne info service.
La seule solution qu'il reste aux professionnels concernés est de déclarer une créance "auprès de la masse de la faillite", en espérant que les actifs d'Alpha sont encore assez significatifs. "Si l'assureur reconnaît le sinistre, la masse de la faillite en sera automatiquement informée, puis vous recevrez une confirmation de l'inscription de votre créance dans la masse. La créance sera alors mise en attente jusqu'à la vérification définitive des créances puis la répartition des dividendes à la fin de la faillite. Si le sinistre n'est pas reconnu par l'assureur, vous pouvez produire votre créance auprès de la masse de la faillite. Cette démarche peut se faire par le biais du site internet www.alphagroup.dk ou par courriel adressé à : alpha@kammeradvokaten.dk." Le liquidateur danois avertit toutefois les assurés qu'il "ne faut pas s'attendre à ce que la masse de la faillite couvre entièrement" les créances. Autrement dit, il n'existe aucune forme de garantie que les fonds disponibles soient assez conséquents pour assurer l'ensemble des contrats concernés.
"Certains éléments ne rendent pas optimistes pour l'avenir"
"Si le liquidateur trouve un réassureur solvable d'Alpha - qui n'est évidemment pas CBL -, il pourra actionner ce levier", nous explique un spécialiste du sujet. "Mais certains éléments ne rendent pas optimiste pour l'avenir, comme le fait qu'Alpha insurance ait été placé si rapidement en liquidation : ils n'ont pas même essayé de vendre la société." D'où le conseil répété des autorités de supervision du secteur de trouver un autre assureur.
Qu'attendre du Fonds de garantie français des assurances obligatoires (FGAO) ?
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a un champ d'actions limité. Non seulement il n'intègre pas les professionnels, mais seulement les particuliers, mais de plus il ne couvrira l'activité des assureurs en LPS qu'à partir du 1er juillet 2018. Seuls les contrats d'assurance souscrits ou renouvelés à compter de cette date, comme le précise le texte, seront concernés. Par ailleurs, le FGAO ne pourra intervenir que sur une petite partie des sinistres : "Ne sont couverts par le fonds de garantie que les sinistres garantis par le contrat dont le fait dommageable intervient pendant la période de validité du contrat et au plus tard à midi le quarantième jour suivant la décision de retrait de l'agrément de l'assureur", précise ainsi l'ordonnance du 27 novembre 2017.
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a un champ d'actions limité. Non seulement il n'intègre pas les professionnels, mais seulement les particuliers, mais de plus il ne couvrira l'activité des assureurs en LPS qu'à partir du 1er juillet 2018. Seuls les contrats d'assurance souscrits ou renouvelés à compter de cette date, comme le précise le texte, seront concernés. Par ailleurs, le FGAO ne pourra intervenir que sur une petite partie des sinistres : "Ne sont couverts par le fonds de garantie que les sinistres garantis par le contrat dont le fait dommageable intervient pendant la période de validité du contrat et au plus tard à midi le quarantième jour suivant la décision de retrait de l'agrément de l'assureur", précise ainsi l'ordonnance du 27 novembre 2017.
Les pouvoirs publics viennent de lancer une plateforme permettant, en quelques clics, à un client ou consommateur d'alerter la DGCCRF, gendarme de la concurrence, au sujet d'un problème rencontré avec une entreprise : https://signal.conso.gouv.fr/. Ce service peut être utilisé, par exemple, en cas de souci avec une entreprise de construction ou un assureur.