SANCTIONS. Le ministère de l'Economie vient d'effectuer un bilan semestriel de son action contre les retards de paiement. En 2018, il a ainsi prononcé pour un montant total de près de 7 millions d'euros. Détails.
Au premier semestre 2018, les pouvoirs publics ont notifié 116 décisions d'amendes administratives, représentant un montant global de 6,9 millions d'euros, nous apprend un communiqué de presse du ministère de l'Économie datant du 24 juillet 2018. "La lutte contre les retards de paiement interentreprises constitue un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l'économie et la compétitivité des entreprises", commente le texte.
"Ils fragilisent les entreprises qui en sont victimes, en particulier les PME, et peuvent se répercuter au-delà dans toute la chaîne de valeur."
"Ils fragilisent les entreprises qui en sont victimes, en particulier les PME, et peuvent se répercuter au-delà dans toute la chaîne de valeur."
"Les entreprises doivent savoir qu'elles prennent un risque en enfreignant la loi"
Près de 1.500 contrôles ont été réalisés sur cette période du premier semestre. Et les sanctions sont toujours publiées sur le site de la DGCCRF. Nouveauté annoncée : les pouvoirs publics mettront en avant, à la fin de chaque sseemestre, les noms des entreprises ayant obtenu le niveau d'amende maximal, à savoir 375.000 euros (voir encadré ci-dessous). "Le 'name and shame' peut améliorer le comportement des entreprises vis-à-vis des retards de paiement", commente Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. "J'ai souhaité que notre politique de transparence devienne un véritable outil de dissuasion. Les entreprises doivent savoir qu'elles prennent un risque en enfreignant la loi."
Retards de paiement : "Tous les acteurs doivent comprendre que chaque geste compte"
- CANAL + International
- DHL Freight
- ENDEL
- La Française des Jeux
- La Poste
- RATP
- Sephora
- SPIE Ile-de -France Nord-Ouest
- Société générale
- TechnipFMC