C'est la dernière ligne droite, mais il ne faut pas la rater. Le projet de loi "Relance et décentralisation logement" est examiné la semaine du 16 au 20 novembre 2026 à l'Assemblée nationale. Annoncé par Sébastien Lecornu à Marseille et présenté en conseil des ministres le 24 juin 2026, le texte a déjà été adopté au Sénat en procédure accélérée le 8 juillet 2026. Le texte gouvernemental a ensuite fait l'objet de modifications en commission des affaires économiques à l'Assemblée avant son adoption par les députés le 22 septembre 2026.

 

Vote définitif attendu avant la fin de l'année

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