Le décret instaurant une nouvelle organisation de l'inspection du travail a été publié vendredi 21 mars au Journal officiel. Le ministère du Travail salue ainsi "une étape importante". Les volets principaux ? Une transformation progressive des 1.400 contrôleurs du travail en inspecteurs du travail et un renforcement des pouvoirs. Précisions.
Suite à l'adoption en mars dernier, du compromis relatif à la directive européenne sur le détachement des travailleurs, la France a publié vendredi 21 mars un décret instaurant une nouvelle organisation de l'inspection du travail, l'un des volets de la réforme voulue par le Gouvernement. Objectif : renforcer cette année les contrôles et responsabiliser les donneurs d'ordres vis-à-vis de leurs sous-traitants, notamment dans le secteur du bâtiment.
Ce décret s'inscrit dans le cadre d'une réforme plus vaste qui figurait initialement dans le texte sur la formation professionnelle adopté fin février par le Parlement, mais qui avait été rejeté par les sénateurs.
Pour compléter la réforme, une proposition de loi socialiste, déposée jeudi 20 mars selon le ministère du Travail, vise notamment à permettre aux inspecteurs d'infliger des amendes aux entreprises, alors que seule la voie pénale était jusqu'ici possible.
Vers une sorte de "GIGN" de l'inspection du travail
En détail, ce nouveau décret crée des "unités de contrôle", amenées à regrouper 8 à 12 agents qui devront rendre compte à un responsable désigné parmi eux. Il crée également des unités spécialisées, notamment sur le travail illégal ou l'amiante, et une unité de contrôle nationale "pour les affaires nécessitant une expertise particulière", une sorte de "GIGN" (Ndlr : unité d'élite de la gendarmerie nationale) de l'inspection du travail.
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La nouvelle organisation commencera à être mise en place à partir de l'été prochain et sera effective dans toutes les régions avant la fin de l'année, avance le ministre Michel Sapin dans un communiqué. "Cette réforme s'accompagne de deux autres volets : une transformation progressive des 1.400 contrôleurs du travail en inspecteurs du travail (540 emplois transformés sur trois ans pour commencer entre 2013 et 2015) ; un renforcement des pouvoirs de l'inspection du travail pour élargir la possibilité d'arrêter des situations dangereuses, ou encore prononcer des sanctions administratives et financières contre des employeurs qui ne respectent pas le droit du travail", complète-t-il.
Pour rappel : la France compte 2.236 agents de contrôle pour surveiller 1,82 million d'entreprises, soit un agent pour un peu plus de 8.000 salariés, selon les dernières données disponibles.
