A quelques jours du sommet des ministres européens du Travail, les chiffres sur le travail détaché pleuvent. La Direction générale du Travail (DGT) publie, ce jeudi, le bilan du Plan de lutte contre le travail illégal 2013-2015 et les perspectives pour 2014. Sans surprise, le bâtiment arrive en tête des secteurs concernés par le détachement de salariés. Détails.
Lutte contre toutes les formes de travail dissimulé, lutte contre les fraudes au détachement dans le cadre des prestations de service internationales, contrôle des opérations de sous-traitance en cascade, contrôle et sanction des recours aux faux statuts, et sanction du recours à des étrangers sans titre de travail : voilà les cinq priorités du Plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI 2013-2015) mis en œuvre par le Gouvernement.
Le travail dissimulé en tête des infractions
A cinq jours d'une réunion entre les ministres européens du Travail (9 décembre prochain), la Direction générale du Travail (DGT) publie un premier bilan des actions de contrôle sur la période 2010-2012 et les perspectives attendues pour 2014. Selon l'étude, plus de 65.000 établissements ont été identifiés et contrôlés en 2012, contre 67.000 l'année précédente. Premier enseignement : le BTP concentre 43% des contrôles.
En détail, ce sont plus de 12.000 entreprises en infraction qui ont comptabilisées, soit 18.7% des entreprises contrôlées. Le travail dissimulé reste l'infraction dominante (79%, +3 points par rapport à 2011), les constats d'infraction liés au prêt illicite de main-d'œuvre et au marchandage se maintiennent à 11%, tandis que l'infraction d'emploi d'étrangers sans titre représente 7% des constats (-2 points par rapport à 2011). Au total, le montant de ces infractions s'élève à 126 M€, alors qu'il était de 115 M€ en 2011.
Luxembourg, Allemagne et Pologne = 50% des déclarations de travail détaché reçues en France
Concernant le nombre de travailleurs détachés, il s'élève à 170.000 en 2012. Cela représente 60.000 déclarations, soit plus de 5.7 millions de jours détachés, indique la DGT. Par région, ce sont celles situées aux frontières qui sont, sans surprise, le plus exposées, tandis que par secteur, le BTP, les Entreprises de Travail Temporaire et l'Industrie constituent le trio de tête. Côté nationalité, la DGT constate que les premiers Etats membres de l'Union européenne totalisent 59% des déclarations effectuées en 20121, qui enregistrent une croissance plus faible (+19%) que celle des nouveaux Etats membres (+22%). Le Luxembourg conserve la primeur du nombre de déclarations, avec 20% des déclarations totales. Ajoutées aux déclarations polonaises et allemandes, ces trois pays effectuent près de la moitié des déclarations reçues en France. Nouveauté en 2012, la Bulgarie, la Hongrie et le Royaume-Uni sont venus gonfler la liste des pays prestataires de salariés détachés.
Là encore, pas d'étonnement : en 2012, les salariés polonais représentent la première nationalité de main-d'œuvre détachée (31.700 - 18%) devant les Portugais (20.100 - 15%), Roumains (17.500 - 13%). Les 17.000 salariés français sont principalement détachés par les entreprises de travail temporaire.
Une lutte sans relâche
Pour 2013, la DGT estime que le nombre de déclarations sera en hausse de 10%, soit 66.000, et indique que le volume des salariés serait en augmentation de 23%, soit près de 210.000. Quant à la durée de détachement, elle atteindrait 7.6 millions de jours.
Plusieurs conventions de partenariat sont sur le point d'aboutir avec les partenaires sociaux, la dématérialisation de la transmission des déclarations de détachement est prévue pour janvier 2014, les pages du site internet sur le détachement vont paraître prochainement, la plupart des nouvelles versions des guides seront prêtes en 2014. Les conditions sont ainsi réunies pour que l'année 2014 soit celle de la montée en puissance des actions de prévention comme des actions de contrôle et qu'une vigilance particulière soit prêtée à la lutte contres les fraudes au détachement, conclut la DGT.
