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TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans
  • Les perspectives sont bonnes pour les artisans du BTP

    Grâce notamment à la reconduction pour deux ans du taux réduit de TVA à 5,5%, les artisans du bâtiment devraient connaître une nouvelle progression de leurs activités en 2004.
    02/03/2004
  • Le gouvernement veut faire des Français des propriétaires

    Les Français qui ne sont pas propriétaires de leur logement devraient se voir faciliter l'accès à la propriété par un projet de loi favorisant en particulier la vente de logements HLM aux locataires.
    27/02/2004
  • Le marché des engins du BTP attend une reprise en 2004

    L’activité des entreprises de matériels pour le bâtiment, les travaux publics et le levage, devrait repartir à la hausse en 2004, selon les estimations de leur syndicat professionnel Seimat.
    04/02/2004
  • Reprise attendue du marché des matériels de BTP

    En 2003, le marché des matériels de bâtiment et travaux publics (BTP) a reculé de 8% en 2003, à 2,4 milliards d'euros, mais une reprise est attendue en 2004.
    19/01/2004
  • 2003 a été marqué par un certain attentisme dans la construction

    Selon Développement Construction, si l’activité du bâtiment prise dans son ensemble a été marquée par un recul en 2003, cette situation traduit davantage des comportements d’attentisme ...
    09/01/2004
  • Les artisans dressent leurs revendications dans un livre blanc

    A l'occasion de la cérémonie des voeux de la CAPEB, son président, Jean Lardin, a présenté la nouvelle édition du «Livre Blanc de l'Artisanat du Bâtiment». Les artisans souhaitent notamment ...
    08/01/2004
  • La CAPEB souhaite l'adoption définitive de la TVA à 5,5% dans le logement

    Dans un communiqué, la Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) se réjouit de la reconduction pour deux ans de l’expérimentation TVA à 5,5 % dans le ...
    10/12/2003
  • La FFB applaudit la décision de Bruxelles sur la TVA

    La Fédération Française du Bâtiment estime qu'en prolongeant pour 2 ans l'expérimentation du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien et de réhabilitation dans le logement, l'Europe a ...
    10/12/2003
  • Le projet loi "Propriété pour tous" bientôt examiné

    Le projet de loi "Propriété pour tous", qui favorisera l'accession à la propriété, sera examiné par le Conseil des ministres en février prochain, a indiqué mercredi le ministre du Logement ...
    10/12/2003
  • TVA réduite dans le bâtiment : c'est gagné pour deux ans !

    C’est officiel, après plusieurs jours de suspense, l'application de la mesure de TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien-rénovation de logements sera prorogée pendant deux années à compter ...
    09/12/2003
  • Renaud Dutreil : «Les artisans peuvent ...

    Renaud Dutreil : «Les artisans peuvent continuer à rédiger leurs devis sur la base d'une TVA à 5,5%»

    Aussitôt après l’intervention de Jean Lardin sur la TVA à 5,5%, le secrétaire d'Etat au Commerce et à l'artisanat a tenu à rassurer le président de la CAPEB sur la pérennisation de cette ...
    04/12/2003
  • Jean-Pierre Raffarin n'a pas rassuré les artisans ...

    Jean-Pierre Raffarin n'a pas rassuré les artisans sur la TVA à 5,5%

    Les assurances données par le Premier ministre sur le dossier brûlant de la TVA à taux réduit pour les travaux "ne suffisent pas à apaiser les craintes" des artisans, a déclaré Jean Lardin, ...
    03/12/2003
  • Jean-Pierre Raffarin n'a pas rassuré les artisans sur la TVA à 5,5%

    Les assurances données par le Premier ministre sur le dossier brûlant de la TVA à taux réduit pour les travaux "ne suffisent pas à apaiser les craintes" des artisans, a déclaré Jean Lardin, ...
    03/12/2003
  • Pour le gouvernement, la TVA à 5,5% est une ...

    Pour le gouvernement, la TVA à 5,5% est une "décision acquise"

    Jean-Pierre Raffarin a déclaré mardi à l'Assemblée nationale qu'il tenait pour "acquise" la décision de prolonger le taux de TVA à 5,5% dans le secteur du bâtiment.
    02/12/2003
  • TVA à 5,5%: la CAPEB estime "inacceptable" le refus de Bruxelles

    La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se dit «choquée par l’incroyable refus de Frits Bolkestein, commissaire européen au Marché intérieur, ...
    28/11/2003
  • "Pour 2004, nous pouvons continuer à établir des ...

    "Pour 2004, nous pouvons continuer à établir des devis avec un taux de TVA à 5,5%"

    Christian Baffy, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), considère que les récentes déclarations des ministres des Finances européens sur la TVA à 5,5 % pour les travaux dans ...
    27/11/2003
  • «Nous pourrons conserver les 50.000 emplois que nous avons créés grâce à la TVA à 5,5 %»

    Christian Baffy, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), considère que les récentes déclarations des ministres des Finances européens sur la TVA à 5,5 % pour les travaux dans ...
    27/11/2003
  • Sursis pour la TVA réduite dans le bâtiment

    Les ministres des Finances des Quinze ont demandé à Bruxelles de pouvoir prolonger pour deux ans le régime des taux réduits de TVA à 5,5% dans le logement. La commission, par la voix de Frits ...
    26/11/2003
  • TVA à 5,5% : l'ultimatum de Bruxelles

    Si les Quinze ne se mettent pas d'accord avant la fin de l’année sur la liste des biens et des services pouvant bénéficier d'une TVA réduite, la Commission européenne a indiqué qu’elle ...
    24/11/2003
  • Spectaculaire opération contre un réseau de travail clandestin

    Après des mois d’enquête, 120 gendarmes et policiers ont interpellé 26 chefs d’entreprises de maçonnerie dans l’ouest de la France et en région parisienne. Ces entrepreneurs, dont ...
    20/11/2003
  • Opération coup de poing contre un réseau de travail clandestin

    Après des mois d'enquête, 120 gendarmes et policiers ont interpellé 26 chefs d'entreprises de maçonnerie dans l'ouest de la France et en région parisienne. Tous sont soupçonnés d'avoir ...
    20/11/2003
  • TVA à taux réduit : La FFB y croit

    Le président de la Fédération française du bâtiment, Christian Baffy a jugé, vendredi à Dijon, quasiment acquis la prorogation par Bruxelles de la TVA à 5,5% dans le secteur du bâtiment.
    17/11/2003
  • Bercy croit à la prorogation de la TVA à taux réduit

    A un peu plus d’une semaine de la prochaine réunion des ministres des Finances de l'Union européenne (ECOFIN), Françis Mer se dit confiant dans une prorogation par Bruxelles de la TVA à taux ...
    13/11/2003
  • Suspense sur maintien TVA réduite pour les travaux dans le logement

    La reconduction du taux de TVA réduit (5,5%) sur les travaux dans les logements est suspendue à un accord unanime des Quinze, alors que l'application de la mesure, qui a soutenu depuis quatre ans le ...
    12/11/2003
  • Les négociants en matériaux plaident pour un maintient de la TVA à 5,5%

    Géraud Spire, président de la CNBM (Confédération du Négoce Bois-Matériaux) a adressé une lettre ouverte en ce sens au Président du Conseil Européen des Ministres des Finances (ECOFIN).
    12/11/2003
  • Devis et factures en toute simplicité

    A l'occasion de Batimat, l'éditeur français de logiciels de gestion EBP présentera sa nouvelle offre dédiée aux artisans et aux entrepreneurs du bâtiment.
    28/10/2003
  • Activité stable au troisième trimestre dans le bâtiment et l'artisanat

    Les entreprises artisanales du bâtiment ont réalisé un troisième trimestre 2003 stable à -1% par rapport à la même période de 2002, a indiqué jeudi la Confédération de l'artisanat et des ...
    10/10/2003
  • Les bailleurs sociaux doivent construire de nouveaux logements

    Le ministre du Logement, Gilles de Robien, veut inciter les bailleurs sociaux à vendre une partie de leur patrimoine afin de financer la construction de nouveaux logements sociaux.
    07/10/2003
  • Toujours pas d'accord sur la TVA à 5,5 %

    Le conseil des ministres Ecofin réuni mardi à Luxembourg n’est pas parvenu à un accord sur le maintien de la TVA à 5,5, notamment pour les travaux de rénovation.
    07/10/2003
  • La chasse au gaspi est à nouveau ouverte

    La chasse au gaspi est à nouveau ouverte

    Le gouvernement est bien décidé à faire faire des économies d'énergie aux Français pour lutter contre le réchauffement du climat. Devant les professionnels du chauffage et de la climatisation, ...
    02/10/2003
  • Budget 2004 : 640 millions d'euros en moins ...

    Budget 2004 : 640 millions d'euros en moins pour le logement

    Officiellement, avec un montant de 22,96 milliards d'euros en 2004, le budget du ministère de l’Equipement est en hausse de 2,9%. Mais derrière cette apparente bonne nouvelle se cache une ...
    26/09/2003
  • Pour les artisans, l'essentiel est de conserver la TVA à 5,5%

    Au lendemain de la présentation du projet de loi de finances pour 2004, la CAPEB se félicite de la création d'une incitation fiscale en faveur du maintien dans leur logement des personnes âgées ...
    26/09/2003
  • «Un budget de résistance» selon la FFB

    La Fédération Française du Bâtiment (FFB) semble globalement satisfaite des sommes inscrites en loi de finances qui, selon elle, affiche des niveaux proches de ceux de 2003.
    26/09/2003
  • Menaces sur le budget du Logement

    La veille de la présentation du budget 2004, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier redoutent que le secteur du logement ne fasse les frais des économies budgétaires.
    23/09/2003
  • Peau neuve pour le Vieux Montevideo déserté par ...

    Peau neuve pour le Vieux Montevideo déserté par habitants et touristes

    La vieille ville de Montevideo (Uruguay), joyau de l'architecture du début du 20ème siècle, parsemée d'édifices Art Nouveau ou Art Déco souvent à l'abandon, fait peau neuve avec l'ambition ...
    22/09/2003
  • La suppression de la  TVA à 5,5% pourrait coûter ...

    La suppression de la TVA à 5,5% pourrait coûter 50.000 emplois

    Contrairement au reste de l’économie, le secteur du bâtiment a continué de résister au premier semestre 2003, mais selon Christian Baffy, président de la Fédération Française du Bâtiment ...
    17/09/2003
  • La suppression de la TVA à 5,5% pourrait coûter 50.000 emplois

    Contrairement au reste de l'économie, le secteur du bâtiment a continué de résister au premier semestre 2003, mais selon Christian Baffy, président de la Fédération Française du Bâtiment ...
    17/09/2003
  • L'accession à la propriété facilitée

    Un projetde loi intitulé « Un logement pour tous », vise à encourager l’accession à la propriété et devrait permettre de créer plusieurs milliers de logements supplémentaires.
    15/09/2003
  • Vers un syndicat unique des constructeurs

    La Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles rend ses conclusions après une enquête nationale menée auprès de 412 constructeurs. Application de la loi de 90, critique de ...
    08/09/2003
  • Gilles de Robien donne des garanties aux professionnels du BTP

    A l'occasion d'une rencontre avec Christian Baffy, président de la FFB, le ministre de l'Equipement et du Logement s'est voulu rassurant sur les conséquences de probables restrictions budgétaires ...
    05/09/2003
  • Bruxelles choisit de pérenniser la TVA dans le bâtiment

    Après des mois de discussions tendues, le dossier de la TVA à taux minoré a franchi une étape importante. La Commission européenne a proposé mercredi d'inclure les travaux de rénovation dans la ...
    16/07/2003
  • Bruxelles se penche sur les taux réduits de TVA

    La Commission européenne va examiner mercredi la nouvelle proposition de liste des produits bénéficiant d'un taux réduit de TVA.
    15/07/2003
  • Bruxelles reporte ses propositions sur les taux réduits de TVA

    En raison de dissensions au sein de la Commission européenne, Bruxelles a décidé de reporter de plusieurs semaines sa proposition de révision de la liste de produits pouvant bénéficier d'un taux ...
    03/07/2003
  • Les Français sont attachés à la TVA à 5,5% dans le bâtiment

    La Fédération Française du Bâtiment (FFB) a fait réaliser par la SOFRES un sondage qui confirme un réel impact de la TVA à 5,5% sur le secteur du bâtiment. Près de la moitié des ménages ...
    25/06/2003
  • Le bâtiment, bon élève de l'économie

    Avec des carnets de commandes qui restent à un niveau élevé et des effectifs qui se sont accrus de quelque 4.000 salariés au premier trimestre, le bâtiment échappe à la morosité ambiante. Mais ...
    25/06/2003
  • Le bâtiment, bon élève de l'économie

    Avec des carnets de commandes qui restent à un niveau élevé et des effectifs qui se sont accrus de quelque 4.000 salariés au premier trimestre, le bâtiment échappe à la morosité ambiante. Mais ...
    25/06/2003
  • Mini-crise dans l'immobilier de bureau au Luxembourg

    En raison de la crise du secteur financier que traverse le pays, les loyers des bureaux devraient baisser au Luxembourg de 10% en 2003, estime une étude du courtier Jones Lang Lassalle Luxembourg.
    05/06/2003
  • Bruxelles devrait donner son accord pour pérenniser la TVA à 5,5%

    Alors que Bruxelles vient de publier un rapport faisant état d'un bilan négatif des expérimentations de TVA à taux réduite, le secrétaire d'Etat français aux PME, Renaud Dutreil, assure avoir ...
    03/06/2003
  • Un pont transfrontalier creuse le fossé entre la Suède et la Norvège

    Inévitablement décrit comme un trait d'union entre deux pays, le pont transfrontalier de Svinesund, en cours de construction entre la Suède et la Norvège, est devenu un véritable casse-tête pour ...
    28/05/2003
  • Opération séduction de Robien à l'Assemblée Générale de la Capeb

    Ne pouvant répondre précisément aux inquiétudes des artisans sur la TVA à 5,5% ou sur les marchés publics, le ministre de tutelle du bâtiment a lancé quelques signes forts à leur attention, ...
    14/04/2003
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