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TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans

TVA à 5,5%: Copé annonce une simplification des formulaires

Suite à l’édition de lundi du Parisien/Aujourd'hui en France qui affirmait que le décret du 11 août revoyait sérieusement à la baisse l'avantage d'une TVA réduite, le ministre délégué ...

06/12/2006
La 10ème édition d'Artibat ouvre ses portes

Le salon Artibat ouvre ses portes ce jeudi Parc Expo La Beaujoire de Nantes (44). Son objectif : répondre aux attentes de la filière construction dans l’ouest de la France. La 10ème ...

06/12/2006
TVA à 5,5% : la profession clarifie les règles d'application

Face à une complexité du décret du 11 août 2006 relatif à la TVA à 5,5% et à une confusion chez les artisans, la Fédération française du Bâtiment (FFB) rappelle les règles ...

05/12/2006
La CLCV s'indigne de la faible revalorisation des aides au logement

L'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) a demandé mardi dans un communiqué une revalorisation des aides au logement pour compenser la perte du pouvoir d'achat, qui s'est établie ...

05/12/2006
La taxe d'habitation, un impôt que les Français souhaitent voir baisser

Selon un sondage de l'institut LH2 pour 20 Minutes et RMC, paru vendredi, si les Français avaient le pouvoir de baisser un impôt, ils s'en prendraient à la taxe d'habitation (36% des sondés), ...

24/11/2006
Activité toujours bien orientée pour les artisans du BTP

Au deuxième trimestre 2006, les entreprises artisanales du bâtiment ont continué de voir leur activité progresser avec +1,7% en glissement annuel, selon la note conjoncturelle publiée mardi par ...

17/10/2006
La TVA à 5,5% est applicable !

La Commission européenne a indiqué mardi qu'elle autorisait 17 Etats membres à commencer ou continuer à appliquer un taux réduit de TVA jusqu'à fin 2010 pour certains services à forte demande ...

25/07/2006
Hausse des prix de l'électricité en Europe en 2005

Selon les chiffres publiés vendredi par Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes, le prix de l'électricité (toutes taxes comprises) pour les ménages a augmenté dans l'Union ...

17/07/2006
La loi Borloo sur le logement est parue au Journal officiel

La loi "portant engagement national sur le logement" (ENL) du ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo a été publiée dimanche au Journal Officiel. Elle vise à résoudre la crise du logement, ...

17/07/2006
Les premières maisons à 100.000 euros seront construites à Epinay-sur-Seine

La mairie d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) a annoncé mardi que le premier permis de construire de maisons à 100.000 euros venait d'être déposé dans la commune.

11/07/2006
Hausse des prix du gaz en Europe en 2005

Selon les chiffres publiés par Eurostat, l’Office statistique des Communautés européennes, le prix du gaz (toutes taxes comprises) pour les ménages a augmenté dans l’Union européenne ...

07/07/2006
Adoption définitive du projet de loi sur le logement

Le projet de loi Borloo «Engagement national pour le logement» a été définitivement adopté vendredi par un ultime vote conforme de l’Assemblée nationale.

03/07/2006
Le Sénat adopte le texte de la commission mixte paritaire sur le logement

Les sénateurs ont adopté vendredi par 193 voix contre 120, le projet de loi Borloo sur le logement, dans la rédaction élaborée par les 14 députés et sénateurs réunis en commission mixte ...

30/06/2006
Un texte de compromis sur le projet Borloo

L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus mercredi à un texte de compromis sur le projet de loi Borloo sur le logement.

22/06/2006
La bonne santé du logement booste la création d'emploi

Les mises en chantier de logements ont battu un record en 2005. Fort de sa bonne santé, le secteur de la construction a créé 49.000 emplois en France l'année dernière, selon une étude de l'Insee ...

20/06/2006
La bonne santé du logement booste la création d'emploi

Les mises en chantier de logements ont battu un record en 2005. Fort de sa bonne santé, le secteur de la construction a créé 49.000 emplois en France l'année dernière, selon une étude de l'Insee ...

20/06/2006
L'artisanat du bâtiment progresse au 1er trimestre 2006

Comme l’ensemble du marché du bâtiment, l’activité des entreprises artisanales du secteur a progressé au premier trimestre 2006 par rapport à la même période un an plus tôt, selon ...

07/06/2006
Adoption du projet de loi Borloo sur le logement

Le projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo a été adopté mardi, en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale.

06/06/2006
L'élévateur pour personnes à mobilité réduite d'ETNA-FAPEL : un gage de réussite pour l'accessibilité des établissements recevant du public.

La loi du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées donne 10 ans à tous les établissements recevant du public pour être ...

15/05/2006
Le Sénat adopte le projet de loi Borloo sur le logement

Le Sénat a adopté mercredi soir le projet de loi de Jean-Louis Borloo sur le logement. Un projet qui comporte un léger assouplissement du quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU, ...

04/05/2006
Bonne année 2005 pour VM Matériaux

Le groupe vendéen spécialisé dans la production et le négoce de matériaux de construction annonce une progression de son bénéfice net part du groupe de 28,9% en 2005 par rapport à 2004 et de ...

10/04/2006
Prix de l'eau : les collectivités s'insurgent contre l'enquête UFC-Que Choisir

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ?association regroupant 500 collectivités territoriales' s'est élevée mercredi contre l'enquête de l'UFC-Que ...

09/03/2006
Travaux de rénovation : les maisons de retraites ont droit à la TVA à 5,5 %

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Philippe Bas, a annoncé mardi qu'une circulaire autorise désormais les établissements ...

08/03/2006
Jean-Louis Borloo favorise les aides à la personne

Le ministre de l’Emploi et de la Cohésion sociale a lancé mardi son plan de développement des services à la personne. Avec pour principal objectif, la création de 1 à 2 millions ...

14/02/2006
L'UE entérine la reconduction de la TVA à 5,5% !

Les ministres des Finances des 25 pays membres de l’Union européenne ont officiellement adopté mardi la reconduction jusqu’à fin 2010 des taux de TVA réduits sur les services dits à ...

14/02/2006
VM Matériaux dépasse à nouveau ses objectifs !

Le distributeur de matériaux de construction affiche une croissance de son chiffre d’affaires de 8,4 % en 2005. Et annonce l’acquisition d’une agence à Montauban (82).

09/02/2006
Bâtiment : une hausse de la TVA entraînerait une croissance nulle

Une étude de la société d’assurance-crédit Euler-Hermès SFAC parue mardi révèle que la croissance du secteur du Bâtiment serait nulle en cas de non-reconduction de la TVA à taux réduit.

01/02/2006
TVA à 5,5 % : c'est dans la poche !

L'Union européenne (UE) et la Pologne sont parvenues mercredi soir à Vienne à un accord sur la TVA à taux réduit. Le dispositif de TVA à 5,5 % dans l’entretien-rénovation en France est ...

01/02/2006
La Pologne dit « non » à la TVA à 5,5%

La Pologne a annoncé lundi soir qu’elle refusait l'accord européen sur les taux réduits de TVA proposé par l'Autriche. A la FFB et à la Capeb, c’est la consternation. Mais rien ...

31/01/2006
Adoption du projet de loi Borloo sur le logement

Le projet de loi «Engagement national pour le logement», proposé par Jean-Louis Borloo pour faciliter l’accession à la propriété, a été adopté mardi à l’Assemblée nationale par ...

31/01/2006
TVA à taux réduit : la Pologne prête à revoir sa copie

Après s’être élevée lundi soir, seule face 24 autres Etats membres de l’Union européenne, contre l’accord européen permettant des taux de TVA réduits sur une série de services, ...

31/01/2006
TVA à taux réduit : Prague et Nicosie disent « oui »

La République thèque et Chypre ont accepté dimanche la proposition autrichienne sur les taux réduits de TVA. Le sort de la reconduction du dispositif est désormais entre les mains de la Pologne ...

30/01/2006
TVA à taux réduit : Prague prêt à opposer son veto !

Le ministre tchèque des Finances, Bohuslav Sobotka, s'est déclaré prêt jeudi à s'opposer seul à la proposition autrichienne d'harmonisation de la TVA.

26/01/2006
TVA à 5,5 % : rien n'est décidé!

Les ministres européens des Finances ne sont toujours pas parvenus à un accord mardi sur les services –dont les travaux dans les logements existants– pouvant bénéficier d’un taux de ...

25/01/2006
La TVA à 5,5 % sur la voie de la prorogation

Le sort de la TVA à 5,5 % pour le bâtiment sera réglé ce mardi à l’occasion de l’Ecofin à Bruxelles ! Après maints échecs, ce conseil européen des ministres de l'Economie et ...

23/01/2006
Logement social : l'Assemblée pour une décote ou une surcote de 35 % sur la vente

Les députés, en examen du projet de loi Borloo sur le logement, ont décidé jeudi soir d'instituer une décote ou une surcote de 35% sur les estimations des services des domaines dans le cadre de ...

20/01/2006
Naissance d'un salon de la rénovation

Un salon grand public entièrement dédié à la rénovation voit le jour en France ! Baptisé Rénover 2007, il se tiendra du 9 au 11 févier 2007 au parc des expositions de Paris-Porte de ...

20/01/2006
TVA 5,5% : Bruxelles veut aboutir à un accord

Le commissaire européen à la Fiscalité, Laszlo Kovacs, a écrit mardi aux ministres des Finances de l'UE pour insister sur la «nécessité absolue» de trouver un accord à leur réunion du 24 ...

18/01/2006
2500 artisans mobilisés pour sauver la TVA à 5,5%

Près de 2.500 artisans du bâtiment se sont réunis mercredi midi devant le ministère des Finances à l'appel de la Capeb (Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment) pour ...

18/01/2006
TVA à 5,5 % : les artisans appellent à manifester mercredi

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) appelle l'ensemble des artisans français du secteur à se rassembler mercredi à Paris pour le maintien de la TVA à ...

13/01/2006
Logement : le projet de loi Borloo adopté en commission

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi Borloo sur le Logement, qui vise à enrayer la crise du logement en France. Plusieurs amendements ...

22/12/2005
TVA à 5,5% : l'UNTEC compte sur une décision positive

L'Union nationale des Economistes de la construction (UNTEC) a exprimé son regret face au report du dossier quant à la pérennisation du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de réhabilitation et ...

21/12/2005
L'incertitude plane toujours sur le sort de la TVA à 5,5 %

Après l'échec d'un accord lors du dernier Ecofin le 6 décembre dernier, la question du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien et de réhabilitation dans le logement est passé à la ...

19/12/2005
Villepin «confiant» dans la reconduction de la TVA à 5,5 %

Interviewé mercredi soir sur le plateau de France 2, Dominique de Villepin s’est déclaré «confiant» dans un accord au sein de l’Union européenne sur une prorogation de la TVA à taux ...

15/12/2005
TVA à 5,5% : Londres propose une reconduction jusqu'en 2010

A l'occasion du sommet de Bruxelles qui réunira jeudi et vendredi les chefs d'Etat et de gouvernement, la présidence britannique de l'Union européenne proposera, comme le souhaite la France, de ...

14/12/2005
TVA à 5,5 % : Renaud Dutreil toujours confiant

Alors que la question du maintien de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation animera les débats au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement les 15 et 16 décembre à Bruxelles, le ministre ...

13/12/2005
Travaux de rénovation : la TVA à 5,5 % en péril

Le Conseil des ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne (Ecofin) n’est pas parvenu mardi à un accord sur les taux réduits de TVA. La question est renvoyée au sommet des ...

06/12/2005
La Capeb se mobilise pour «sauver la TVA à 5,5%»

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a appelé, le vendredi 2 décembre, l'ensemble de ses adhérents à se mobiliser partout en France pour la ...

02/12/2005
L'Aisne se lance dans la «maison à 100.000 euros»

Lancé lundi par le département de l’Aisne et destiné prioritairement aux ménages habitant des logements sociaux, le dispositif de la «maison à 100.000 euros» prévoit une aide du conseil ...

29/11/2005
BTP : l'année 2006 s'annonce favorable

Après une très bonne année 2005, le secteur de la construction devrait croître de 3,8 % en 2006, selon les chiffres de la Direction des affaires économiques et internationales (DAEI) du ...

24/11/2005

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