Bruxelles maintient la TVA à 5,5% jusqu'à fin 2003

Cette faculté ouverte à titre expérimental en 1999 devait en principe s'achever au 31 décembre 2002, mais la Commission européenne propose de la prolonger jusqu'à la fin 2003 dans l'attente d'une refonte globale des règles européennes en matière de taux réduits de TVA.

La proposition de la Commission, qui était largement attendue, doit encore être approuvée par les Etats membres de l'Union européenne. Il est toutefois peu probable qu'elle suscite des objections, a indiqué une source européenne.