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Page 21

TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans

Opération coup de poing contre un réseau de travail clandestin

Après des mois d'enquête, 120 gendarmes et policiers ont interpellé 26 chefs d'entreprises de maçonnerie dans l'ouest de la France et en région parisienne. Tous sont soupçonnés d'avoir ...

20/11/2003
TVA à taux réduit : La FFB y croit

Le président de la Fédération française du bâtiment, Christian Baffy a jugé, vendredi à Dijon, quasiment acquis la prorogation par Bruxelles de la TVA à 5,5% dans le secteur du bâtiment.

17/11/2003
Bercy croit à la prorogation de la TVA à taux réduit

A un peu plus d’une semaine de la prochaine réunion des ministres des Finances de l'Union européenne (ECOFIN), Françis Mer se dit confiant dans une prorogation par Bruxelles de la TVA à taux ...

13/11/2003
Suspense sur maintien TVA réduite pour les travaux dans le logement

La reconduction du taux de TVA réduit (5,5%) sur les travaux dans les logements est suspendue à un accord unanime des Quinze, alors que l'application de la mesure, qui a soutenu depuis quatre ans le ...

12/11/2003
Les négociants en matériaux plaident pour un maintient de la TVA à 5,5%

Géraud Spire, président de la CNBM (Confédération du Négoce Bois-Matériaux) a adressé une lettre ouverte en ce sens au Président du Conseil Européen des Ministres des Finances (ECOFIN).

12/11/2003
Devis et factures en toute simplicité

A l'occasion de Batimat, l'éditeur français de logiciels de gestion EBP présentera sa nouvelle offre dédiée aux artisans et aux entrepreneurs du bâtiment.

28/10/2003
Activité stable au troisième trimestre dans le bâtiment et l'artisanat

Les entreprises artisanales du bâtiment ont réalisé un troisième trimestre 2003 stable à -1% par rapport à la même période de 2002, a indiqué jeudi la Confédération de l'artisanat et des ...

10/10/2003
Les bailleurs sociaux doivent construire de nouveaux logements

Le ministre du Logement, Gilles de Robien, veut inciter les bailleurs sociaux à vendre une partie de leur patrimoine afin de financer la construction de nouveaux logements sociaux.

07/10/2003
Toujours pas d'accord sur la TVA à 5,5 %

Le conseil des ministres Ecofin réuni mardi à Luxembourg n’est pas parvenu à un accord sur le maintien de la TVA à 5,5, notamment pour les travaux de rénovation.

07/10/2003
La chasse au gaspi est à nouveau ouverte

Le gouvernement est bien décidé à faire faire des économies d'énergie aux Français pour lutter contre le réchauffement du climat. Devant les professionnels du chauffage et de la climatisation, ...

02/10/2003
Budget 2004 : 640 millions d'euros en moins pour le logement

Officiellement, avec un montant de 22,96 milliards d'euros en 2004, le budget du ministère de l’Equipement est en hausse de 2,9%. Mais derrière cette apparente bonne nouvelle se cache une ...

26/09/2003
Pour les artisans, l'essentiel est de conserver la TVA à 5,5%

Au lendemain de la présentation du projet de loi de finances pour 2004, la CAPEB se félicite de la création d'une incitation fiscale en faveur du maintien dans leur logement des personnes âgées ...

26/09/2003
«Un budget de résistance» selon la FFB

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) semble globalement satisfaite des sommes inscrites en loi de finances qui, selon elle, affiche des niveaux proches de ceux de 2003.

26/09/2003
Menaces sur le budget du Logement

La veille de la présentation du budget 2004, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier redoutent que le secteur du logement ne fasse les frais des économies budgétaires.

23/09/2003
Peau neuve pour le Vieux Montevideo déserté par habitants et touristes

La vieille ville de Montevideo (Uruguay), joyau de l'architecture du début du 20ème siècle, parsemée d'édifices Art Nouveau ou Art Déco souvent à l'abandon, fait peau neuve avec l'ambition ...

22/09/2003
La suppression de la TVA à 5,5% pourrait coûter 50.000 emplois

Contrairement au reste de l’économie, le secteur du bâtiment a continué de résister au premier semestre 2003, mais selon Christian Baffy, président de la Fédération Française du Bâtiment ...

17/09/2003
La suppression de la TVA à 5,5% pourrait coûter 50.000 emplois

Contrairement au reste de l'économie, le secteur du bâtiment a continué de résister au premier semestre 2003, mais selon Christian Baffy, président de la Fédération Française du Bâtiment ...

17/09/2003
L'accession à la propriété facilitée

Un projetde loi intitulé « Un logement pour tous », vise à encourager l’accession à la propriété et devrait permettre de créer plusieurs milliers de logements supplémentaires.

15/09/2003
Vers un syndicat unique des constructeurs

La Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles rend ses conclusions après une enquête nationale menée auprès de 412 constructeurs. Application de la loi de 90, critique de ...

08/09/2003
Gilles de Robien donne des garanties aux professionnels du BTP

A l'occasion d'une rencontre avec Christian Baffy, président de la FFB, le ministre de l'Equipement et du Logement s'est voulu rassurant sur les conséquences de probables restrictions budgétaires ...

05/09/2003
Bruxelles choisit de pérenniser la TVA dans le bâtiment

Après des mois de discussions tendues, le dossier de la TVA à taux minoré a franchi une étape importante. La Commission européenne a proposé mercredi d'inclure les travaux de rénovation dans la ...

16/07/2003
Bruxelles se penche sur les taux réduits de TVA

La Commission européenne va examiner mercredi la nouvelle proposition de liste des produits bénéficiant d'un taux réduit de TVA.

15/07/2003
Bruxelles reporte ses propositions sur les taux réduits de TVA

En raison de dissensions au sein de la Commission européenne, Bruxelles a décidé de reporter de plusieurs semaines sa proposition de révision de la liste de produits pouvant bénéficier d'un taux ...

03/07/2003
Les Français sont attachés à la TVA à 5,5% dans le bâtiment

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) a fait réaliser par la SOFRES un sondage qui confirme un réel impact de la TVA à 5,5% sur le secteur du bâtiment. Près de la moitié des ménages ...

25/06/2003
Le bâtiment, bon élève de l'économie

Avec des carnets de commandes qui restent à un niveau élevé et des effectifs qui se sont accrus de quelque 4.000 salariés au premier trimestre, le bâtiment échappe à la morosité ambiante. Mais ...

25/06/2003
Le bâtiment, bon élève de l'économie

Avec des carnets de commandes qui restent à un niveau élevé et des effectifs qui se sont accrus de quelque 4.000 salariés au premier trimestre, le bâtiment échappe à la morosité ambiante. Mais ...

25/06/2003
Mini-crise dans l'immobilier de bureau au Luxembourg

En raison de la crise du secteur financier que traverse le pays, les loyers des bureaux devraient baisser au Luxembourg de 10% en 2003, estime une étude du courtier Jones Lang Lassalle Luxembourg.

05/06/2003
Bruxelles devrait donner son accord pour pérenniser la TVA à 5,5%

Alors que Bruxelles vient de publier un rapport faisant état d'un bilan négatif des expérimentations de TVA à taux réduite, le secrétaire d'Etat français aux PME, Renaud Dutreil, assure avoir ...

03/06/2003
Un pont transfrontalier creuse le fossé entre la Suède et la Norvège

Inévitablement décrit comme un trait d'union entre deux pays, le pont transfrontalier de Svinesund, en cours de construction entre la Suède et la Norvège, est devenu un véritable casse-tête pour ...

28/05/2003
Opération séduction de Robien à l'Assemblée Générale de la Capeb

Ne pouvant répondre précisément aux inquiétudes des artisans sur la TVA à 5,5% ou sur les marchés publics, le ministre de tutelle du bâtiment a lancé quelques signes forts à leur attention, ...

14/04/2003
Opération séduction de Robien à l'Assemblée Générale de la Capeb

Ne pouvant répondre précisément aux inquiétudes des artisans sur la TVA à 5,5% ou sur les marchés publics, le ministre de tutelle du bâtiment a lancé quelques signes forts à leur attention, ...

10/04/2003
2003 marquera la fin de la croissance dans le BTP

Pour la première fois depuis 1998, les effectifs du BTP devraient perdre 5.000 postes en 2003 en raison d'une baisse de 1% de l'activité. Cette situation est jugée préoccupante par la FFB qui ...

17/03/2003
2003 marquera la fin de la croissance dans le BTP

Pour la première fois depuis 1998, les effectifs du BTP devraient perdre 5.000 postes en 2003 en raison d'une baisse de 1% de l'activité. Cette situation est jugée préoccupante par la FFB qui ...

12/03/2003
Les sénateurs apportent leur touche au projet de loi Robien

Voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 29 janvier, le projet de loi " Urbanisme, Habitat, Construction " est examiné par les sénateurs.

26/02/2003
Un site Internet dédié aux artisans transfrontaliers

A l'initiative de la Chambre des métiers du Rhin supérieur, le site transinfinet.org devrait développer un espace de promotion dédié aux entreprises artisanales de l'eurorégion.

12/12/2002
La FFB envisage un recul de l'activité en 2003

En marquant, pour la première fois depuis 5 ans, un recul de l'activité de 1% en 2003, le secteur du bâtiment pourrait entrer dans une phase de récession, surtout si l'application de la TVA à ...

28/11/2002
Alain Lambert veut augmenter le budget de l'ANAH

Un amendement présenté par le ministre délégué au Budget prévoit d'augmenter de 30 millions d'euros la subvention d'investissement de l'ANAH.

18/11/2002
Francis Mer soutient la TVA à 5,5%

Alors que la France vient de remettre son rapport d'évaluation sur la TVA à 5,5% à la Commission européenne, le ministre de l'Economie, Francis Mer souhaite que cette mesure, prolongée en 2003, ...

08/11/2002
La FNTP s'inquiète des gels de crédits

Premier président de région a dénoncer ouvertement le gel des crédits du plan Etat-Région, Michel Vauzelle, président socialiste de la région PACA, rejoint les préoccupation de la FNTP. Cette ...

03/10/2002
Les professionnels soutiennent timidement Gilles de Robien

Malgré un budget consacré au Logement qui fait du surplace, les professionnels de la construction se montrent globalement satisfaits des choix opérés par Gilles de Robien. De nombreuses réserves ...

27/09/2002
Les artisans saluent le projet de loi de finances 2003

Dans un communiqué, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment a salué les orientations du projet de loi de finances 2003, qui montrent, selon elle, la détermination ...

26/09/2002
Bruxelles maintient la TVA à 5,5% jusqu'à fin 2003

La Commission européenne a proposé mercredi 25 septembre 2002 de maintenir jusqu'au 31 décembre 2003 le taux réduit de TVA dans le bâtiment. Sans être une surprise, cette décision est un ...

25/09/2002
Bloc-porte spécial cave

Ce nouveau bloc-porte de Fichet, destiné plus particulièrement à la cave, présente l'avantage d'être pratique (une seule clé pour l'appartement et la cave) et d'assurer une résistance contre ...

18/09/2002
La FFB critique la timidité du gouvernement sur les 35 heures

A la veille de l'examen en conseil des ministres du projet de loi " relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi ", Christian Baffy, président de la Fédération ...

17/09/2002
Le barrage des Trois Gorges suspendu à la bourse

Alors que le budget initial est dépassé depuis longtemps, la China Yangtse Three Gorges Project Development Corp. attend 360 millions de dollars d'une introduction en bourse de sa filiale ...

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09/09/2002
La FNTP met la pression sur le gouvernement

Daniel Tardy, président de Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) affirme que le gouvernement prévoit de supprimer 30 % des investissements publics dans les infrastructures inscrits au ...

04/09/2002
Christian Baffy, président de la FFB : "Il faut remettre les jeunes au travail"

Chute des permis de construire, TVA à 5,5%, 35 heures, baisse des charges, aides à la pierre, formation, transmission d'entreprise... pour batiactu.com, Christian Baffy, le nouveau président de la ...

10/07/2002
Christian Baffy, président de la FFB : "Il faut remettre les jeunes au travail"

Chute des permis de construire, TVA à 5,5%, 35 heures, baisse des charges, aides à la pierre, formation, transmission d'entreprise... pour batiactu.com, Christian Baffy, le nouveau président de la ...

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