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TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans
  • Union en faveur de l'accession à la propriété

    Le Crédit Immobilier de France, Dexia Crédit Local et la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d'Hlm s'unissent en faveur de la location/accession à la propriété.
    11/02/2005
  • L'Espagne lutte contre la fraude fiscale dans l'immobilier

    Le ministre de l'Economie et des Finances espagnol a annoncé vendredi que le gouvernement socialiste espagnol va renforcer la lutte contre la fraude fiscale en multipliant notamment les inspections ...
    07/02/2005
  • "Il faut rendre la TVA définitive"

    La Fédération Française du Bâtiment (FFB) repart en campagne pour la pérennisation de la TVA à 5,5%, ce dispositif provisoire devant normalement prendre fin le 31 décembre 2005.
    01/02/2005
  • Les artisans confiants pour 2005

    Dans un contexte de croissance pour l’artisanat du BTP, le président de la Capeb, Jean Lardin, a pris au 1er janvier la présidence de l'EBC (European Builders Confederation), le syndicat ...
    07/01/2005
  • ETNA-FAPEL :  des élévateurs haut de gamme ...

    ETNA-FAPEL : des élévateurs haut de gamme pour l'accessibilité des ERP

    Etna-Fapel a présenté au Salon des Maires et des Collectivités Locales ses élévateurs destinés à l'accessibilité des ERP. Le Ministre de l'Equipement, M.Gilles de Robien, et la Secrétaire ...
    13/12/2004
  • L'étrange paradoxe économique du BTP

    Plus le secteur de la construction se porte bien, plus il accuse un nombre croissant de dépôts de bilan et autres défaillances d’entreprises. Mais pour la société d’assurance-crédit ...
    10/12/2004
  • EBP présente une nouvelle offre dédiée au Bâtiment

    EBP présente une nouvelle offre dédiée au Bâtiment

    L'éditeur français de logiciels de gestion, présentera ses solutions dédiées aux Métiers du Bâtiment lors du salon Artibat qui se déroulera du 2 au 4 décembre 2004 à Nantes, Parc de la ...
    26/11/2004
  • Jean Lardin, porte-parole des artisans européens ...

    Jean Lardin, porte-parole des artisans européens du BTP

    Elu pour deux ans à la tête de l’EBC (European Builders Confederation), le président de la Capeb s’est fixé comme objectif prioritaire le maintien d’une TVA réduite dans le secteur ...
    22/10/2004
  • Impôts : le BTP sur le podium des fraudeurs

    Selon Le Parisien, les entrepreneurs du bâtiment arrivent en troisième position du classement 2003 des professions qui fraudent le fisc établi par Bercy, derrière les commerçants et les ...
    15/09/2004
  • Les entreprises du bâtiment s'inquiètent des récentes mesures du gouvernement

    Alors que la hausse des prix de l’acier continue de pénaliser les professionnels de la construction, la Fédération française du bâtiment (FFB) ne voit pas d’un très bon oeil les ...
    10/09/2004
  • "Disparition du prêt à taux zéro : un mauvais coup pour le logement"

    Dans un texte en forme de réquisitoire, Marie-Noëlle Lienemann, ancien ministre, présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm, s’insurge contre la possible ...
    07/09/2004
  • Un nouveau logiciel de gestion adapté aux besoins ...

    Un nouveau logiciel de gestion adapté aux besoins spécifiques des artisans du bâtiment !

    Devis, factures, métrés, suivi de chantier, TVA neuf ou rénovation... A chaque métier SA solution ! Spécialement conçu pour les artisans et les petites entreprises du bâtiment, Ciel Multi ...
    01/09/2004
  • Les députés complètent le dispositif location-accession

    Deux nouveaux mécanismes d'incitation fiscale viennent compléter le dispositif de location-accession dont l'objectif est de permettre à des ménages sans apport personnel d'acquérir un logement ...
    25/06/2004
  • Le gouvernement annonce de nouvelles mesures en faveur du logement social

    En prélude au plan de cohésion sociale qui doit être présenté le 23 juin prochain par Jean-Louis Borloo, le gouvernement a annoncé la mise en place, avec l'aide de la Caisse des dépôts, de ...
    10/06/2004
  • 2004 sera tirée par le logement

    C'est l'analyse de la FFB qui constate une progression de la production du secteur du bâtiment "de l'ordre de 1%" en volume en 2004.
    01/06/2004
  • Léger recul de la construction en France en 2003

    En 2003, le secteur de la construction a connu une contraction de 0,4% en volume mais devrait croître de 2% en 2004, selon des chiffres publiés mercredi par le ministère de l'Equipement et des ...
    26/05/2004
  • Lancement des travaux de contournement d'Angers

    Le préfet de Maine-et-Loire, Michel Cadot, et le directeur de la construction de Cofiroute, André Broto, ont officiellement lancé mardi à Angers le chantier du contournement autoroutier de la ...
    05/05/2004
  • Les sociétés coopératives d'Hlm veulent développer la location-accession

    Pour cela, la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm a signé deux conventions avec des acteurs importants du secteur bancaire coopératif : le Crédit Mutuel et le Crédit Coopératif.
    03/05/2004
  • Renaud Donnedieu de Vabres, ce qui l'attend au ministère de la Culture

    Le ministère de la Culture et de la Communication n’est pas un terrain inconnu pour Renaud Donnedieu de Vabres, député de l’Indre-et-Loire. Entre 1987 et 1988, il était chargé de ...
    01/04/2004
  • Le BTP reste créateur d'emplois

    En 2003, près de 7,9% des salariés de l’ensemble des secteurs économiques, soit 1.253.000 de personnes, travaillaient dans le BTP. Selon les indicateurs sociaux de la FFB, le bâtiment est ...
    23/03/2004
  • Le BTP reste créateur d'emplois

    En 2003, près de 7,9% des salariés de l'ensemble des secteurs économiques, soit 1.253.000 de personnes, travaillaient dans le BTP. Selon les indicateurs sociaux de la FFB, le bâtiment est resté ...
    23/03/2004
  • Jean-Pierre Raffarin à l'unisson avec les patrons ...

    Jean-Pierre Raffarin à l'unisson avec les patrons du BTP

    Devant 4.000 entrepreneurs du BTP réunis pour la convention de la FFB, le Premier Ministre a exalté les valeurs de l’entreprise et du travail manuel en déclarant «qu’il existe aussi une ...
    05/03/2004
  • Les perspectives sont bonnes pour les artisans du BTP

    Grâce notamment à la reconduction pour deux ans du taux réduit de TVA à 5,5%, les artisans du bâtiment devraient connaître une nouvelle progression de leurs activités en 2004.
    02/03/2004
  • Le gouvernement veut faire des Français des propriétaires

    Les Français qui ne sont pas propriétaires de leur logement devraient se voir faciliter l'accès à la propriété par un projet de loi favorisant en particulier la vente de logements HLM aux locataires.
    27/02/2004
  • Le marché des engins du BTP attend une reprise en 2004

    L’activité des entreprises de matériels pour le bâtiment, les travaux publics et le levage, devrait repartir à la hausse en 2004, selon les estimations de leur syndicat professionnel Seimat.
    04/02/2004
  • Reprise attendue du marché des matériels de BTP

    En 2003, le marché des matériels de bâtiment et travaux publics (BTP) a reculé de 8% en 2003, à 2,4 milliards d'euros, mais une reprise est attendue en 2004.
    19/01/2004
  • 2003 a été marqué par un certain attentisme dans la construction

    Selon Développement Construction, si l’activité du bâtiment prise dans son ensemble a été marquée par un recul en 2003, cette situation traduit davantage des comportements d’attentisme ...
    09/01/2004
  • Les artisans dressent leurs revendications dans un livre blanc

    A l'occasion de la cérémonie des voeux de la CAPEB, son président, Jean Lardin, a présenté la nouvelle édition du «Livre Blanc de l'Artisanat du Bâtiment». Les artisans souhaitent notamment ...
    08/01/2004
  • La CAPEB souhaite l'adoption définitive de la TVA à 5,5% dans le logement

    Dans un communiqué, la Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) se réjouit de la reconduction pour deux ans de l’expérimentation TVA à 5,5 % dans le ...
    10/12/2003
  • La FFB applaudit la décision de Bruxelles sur la TVA

    La Fédération Française du Bâtiment estime qu'en prolongeant pour 2 ans l'expérimentation du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien et de réhabilitation dans le logement, l'Europe a ...
    10/12/2003
  • Le projet loi "Propriété pour tous" bientôt examiné

    Le projet de loi "Propriété pour tous", qui favorisera l'accession à la propriété, sera examiné par le Conseil des ministres en février prochain, a indiqué mercredi le ministre du Logement ...
    10/12/2003
  • TVA réduite dans le bâtiment : c'est gagné pour deux ans !

    C’est officiel, après plusieurs jours de suspense, l'application de la mesure de TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien-rénovation de logements sera prorogée pendant deux années à compter ...
    09/12/2003
  • Renaud Dutreil : «Les artisans peuvent ...

    Renaud Dutreil : «Les artisans peuvent continuer à rédiger leurs devis sur la base d'une TVA à 5,5%»

    Aussitôt après l’intervention de Jean Lardin sur la TVA à 5,5%, le secrétaire d'Etat au Commerce et à l'artisanat a tenu à rassurer le président de la CAPEB sur la pérennisation de cette ...
    04/12/2003
  • Jean-Pierre Raffarin n'a pas rassuré les artisans ...

    Jean-Pierre Raffarin n'a pas rassuré les artisans sur la TVA à 5,5%

    Les assurances données par le Premier ministre sur le dossier brûlant de la TVA à taux réduit pour les travaux "ne suffisent pas à apaiser les craintes" des artisans, a déclaré Jean Lardin, ...
    03/12/2003
  • Jean-Pierre Raffarin n'a pas rassuré les artisans sur la TVA à 5,5%

    Les assurances données par le Premier ministre sur le dossier brûlant de la TVA à taux réduit pour les travaux "ne suffisent pas à apaiser les craintes" des artisans, a déclaré Jean Lardin, ...
    03/12/2003
  • Pour le gouvernement, la TVA à 5,5% est une ...

    Pour le gouvernement, la TVA à 5,5% est une "décision acquise"

    Jean-Pierre Raffarin a déclaré mardi à l'Assemblée nationale qu'il tenait pour "acquise" la décision de prolonger le taux de TVA à 5,5% dans le secteur du bâtiment.
    02/12/2003
  • TVA à 5,5%: la CAPEB estime "inacceptable" le refus de Bruxelles

    La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se dit «choquée par l’incroyable refus de Frits Bolkestein, commissaire européen au Marché intérieur, ...
    28/11/2003
  • "Pour 2004, nous pouvons continuer à établir des ...

    "Pour 2004, nous pouvons continuer à établir des devis avec un taux de TVA à 5,5%"

    Christian Baffy, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), considère que les récentes déclarations des ministres des Finances européens sur la TVA à 5,5 % pour les travaux dans ...
    27/11/2003
  • «Nous pourrons conserver les 50.000 emplois que nous avons créés grâce à la TVA à 5,5 %»

    Christian Baffy, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), considère que les récentes déclarations des ministres des Finances européens sur la TVA à 5,5 % pour les travaux dans ...
    27/11/2003
  • Sursis pour la TVA réduite dans le bâtiment

    Les ministres des Finances des Quinze ont demandé à Bruxelles de pouvoir prolonger pour deux ans le régime des taux réduits de TVA à 5,5% dans le logement. La commission, par la voix de Frits ...
    26/11/2003
  • TVA à 5,5% : l'ultimatum de Bruxelles

    Si les Quinze ne se mettent pas d'accord avant la fin de l’année sur la liste des biens et des services pouvant bénéficier d'une TVA réduite, la Commission européenne a indiqué qu’elle ...
    24/11/2003
  • Spectaculaire opération contre un réseau de travail clandestin

    Après des mois d’enquête, 120 gendarmes et policiers ont interpellé 26 chefs d’entreprises de maçonnerie dans l’ouest de la France et en région parisienne. Ces entrepreneurs, dont ...
    20/11/2003
  • Opération coup de poing contre un réseau de travail clandestin

    Après des mois d'enquête, 120 gendarmes et policiers ont interpellé 26 chefs d'entreprises de maçonnerie dans l'ouest de la France et en région parisienne. Tous sont soupçonnés d'avoir ...
    20/11/2003
  • TVA à taux réduit : La FFB y croit

    Le président de la Fédération française du bâtiment, Christian Baffy a jugé, vendredi à Dijon, quasiment acquis la prorogation par Bruxelles de la TVA à 5,5% dans le secteur du bâtiment.
    17/11/2003
  • Bercy croit à la prorogation de la TVA à taux réduit

    A un peu plus d’une semaine de la prochaine réunion des ministres des Finances de l'Union européenne (ECOFIN), Françis Mer se dit confiant dans une prorogation par Bruxelles de la TVA à taux ...
    13/11/2003
  • Suspense sur maintien TVA réduite pour les travaux dans le logement

    La reconduction du taux de TVA réduit (5,5%) sur les travaux dans les logements est suspendue à un accord unanime des Quinze, alors que l'application de la mesure, qui a soutenu depuis quatre ans le ...
    12/11/2003
  • Les négociants en matériaux plaident pour un maintient de la TVA à 5,5%

    Géraud Spire, président de la CNBM (Confédération du Négoce Bois-Matériaux) a adressé une lettre ouverte en ce sens au Président du Conseil Européen des Ministres des Finances (ECOFIN).
    12/11/2003
  • Devis et factures en toute simplicité

    A l'occasion de Batimat, l'éditeur français de logiciels de gestion EBP présentera sa nouvelle offre dédiée aux artisans et aux entrepreneurs du bâtiment.
    28/10/2003
  • Activité stable au troisième trimestre dans le bâtiment et l'artisanat

    Les entreprises artisanales du bâtiment ont réalisé un troisième trimestre 2003 stable à -1% par rapport à la même période de 2002, a indiqué jeudi la Confédération de l'artisanat et des ...
    10/10/2003
  • Les bailleurs sociaux doivent construire de nouveaux logements

    Le ministre du Logement, Gilles de Robien, veut inciter les bailleurs sociaux à vendre une partie de leur patrimoine afin de financer la construction de nouveaux logements sociaux.
    07/10/2003
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