RÉGLEMENTATION. Le projet de décret encadrant la sixième période des CEE a été mis en consultation publique jusqu'au 10 août. Deux arrêtés conjoints suppriment ou modifient, par ailleurs, un certain nombre de fiches et bonifications.


C'est un décret structurant pour le secteur de la rénovation énergétique qui vient d'être mis en consultation. Le projet de texte définissant le cadre de la sixième période (P6) des certificats d'économie d'énergie (CEE) est ainsi ouvert aux remarques du 21 juillet au 10 août prochain. La P6 courra de 2026 à 2030. Le niveau d'obligation sera fixé à 1.050 TWhc/an sur la période, dont 280 TWhc/an pour la précarité (soit 5.250 TWh sur toute la période). Les programmes seraient plafonnés à 500 TWh sur les 5 ans.

 

Quatre suppressions de fiches

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