C'est un décret structurant pour le secteur de la rénovation énergétique qui vient d'être mis en consultation. Le projet de texte définissant le cadre de la sixième période (P6) des certificats d'économie d'énergie (CEE) est ainsi ouvert aux remarques du 21 juillet au 10 août prochain. La P6 courra de 2026 à 2030. Le niveau d'obligation sera fixé à 1.050 TWhc/an sur la période, dont 280 TWhc/an pour la précarité (soit 5.250 TWh sur toute la période). Les programmes seraient plafonnés à 500 TWh sur les 5 ans.

 

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