Le dispositif Scellier BBC : le taux de réduction d'impôt pour un investissement locatif dans un logement neuf BBC sera raboté à 13% en 2012, avant de totalement disparaître à la fin de l'année. Toutefois, la réduction d'impôt de 22% est conservée si l'on signe un contrat de réservation ou un compromis déposé au rang des minutes du notaire ou enregistré au plus tard le 31 décembre 2011 et que l'on signe l'acte notarié d'ici au 31 mars 2012.

 

Plus-values immobilières : L'exonération des plus-values immobilières sera plus lente pour les ventes réalisées après le 1er février 2012. Les plus-values sur les résidences secondaires ne seront pas imposées après 30 ans de détention d'un bien, contre 15 ans aujourd'hui. Pas de changement pour les résidences principales.

 

Prêt à taux zéro : Il concerne désormais seulement le logement neuf et il est accordé selon des conditions de ressources.

 

Taxe sur les micro-logements : Mise en place de la taxe sur les loyers abusifs des micro-surfaces. Ainsi, les loueurs de chambres de bonnes, soit moins de 14 m2, affichant des loyers de plus de 45 euros le m2 seront taxés dès le 1er janvier.

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