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TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans
  • Le Bâtiment conserve la TVA à 5.5%

    Le Bâtiment conserve la TVA à 5.5%

    Le bâtiment est à la fête ! Alors que la Capeb présentait le programme de la 4e édition des Journées de la Construction, qui se tiendra dans la Cité des Gaules du 6 au 8 avril prochain, le ...
    14/09/2010
  • Les travaux de maîtrise d'énergie sont en ...

    Les travaux de maîtrise d'énergie sont en progression

    Les Français sont de plus en plus nombreux à réaliser des travaux ou à acheter des équipements visant à réduire leur consommation d'énergie, et la facture qui va avec, d'après le baromètre ...
    10/09/2010
  • Les hammams et les jacuzzis bientôt plus ...

    Les hammams et les jacuzzis bientôt plus taxés ?

    Selon une information parue dans le Figaro, l'Etat envisagerait de taxer plus fortement les hammams et autres jacuzzis comme les baignoires à remous et saunas. Toutefois, cette information n'a pas ...
    07/09/2010
  • Prix et transactions repartent à la hausse dans ...

    Prix et transactions repartent à la hausse dans le logement ancien

    Les ventes ont repris sur le marché de l'immobilier ancien au cours des six premiers mois de l'année, d'après les chiffres publiés par les Notaires de France. Si ce secteur a retrouvé une forte ...
    28/07/2010
  • L'artisanat du bâtiment sur la voie de la reprise

    L'artisanat du bâtiment sur la voie de la reprise

    Le deuxième trimestre a été celui de la reprise pour les artisans du bâtiment. Car, même si les chiffres de la Capeb continuent de montrer que le volume est en baisse, ce recul semble se tasser, ...
    19/07/2010
  • Les acquéreurs préfèrent les aides immédiates ...

    Les acquéreurs préfèrent les aides immédiates aux déductions d'intérêts d'emprunt

    Posséder une assurance couvrant les mensualités en cas de chômage, et recevoir des aides de l'Etat avant l'achat : telles sont les principales attentes des Français en matière d'achat de ...
    15/07/2010
  • Vers un PTZ « verdi » ?

    Vers un PTZ « verdi » ?

    La valse des annonces concernant le verdissement des niches fiscales n'en finit plus de faire tourner les têtes. Ainsi, mardi, la ministre de l'Economie a annoncé que le gouvernement travaillait sur ...
    13/07/2010
  • Les niches fiscales « vertes » ...

    Les niches fiscales « vertes » menacées par la rigueur

    Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a déclaré vouloir faire deux milliards d'euros d'économies. Comment ? En verdissant certains avantages fiscaux et en en rabotant ou supprimant ...
    09/07/2010
  • La Capeb chiffre la suppression de la TV à 5,5 %

    La Capeb chiffre la suppression de la TV à 5,5 %

    Afin de montrer l'importance de préserver la TVA à 5,5%, la Capeb a fait chiffrer par l'Institut I+C les pertes engendrées par sa suppression qui pourrait « amputer le secteur de la ...
    01/07/2010
  • «Un moindre recul, mais une tendance fragile», ...

    «Un moindre recul, mais une tendance fragile», Didier Ridoret, FFB

    Le président de la Fédération du Bâtiment a indiqué ce mercredi que le recul de l'activité du secteur semble marquer une pause depuis mars 2010. Ainsi depuis cette date, le logement neuf ...
    30/06/2010
  • La France reste peu accessible aux handicapés

    La France reste peu accessible aux handicapés

    La loi handicap de 2005 donnait aux entreprises jusqu'au 1er juillet 2010 pour intégrer au moins 6% de personnes handicapées. La date est arrivée, mais moins d'une entreprise sur deux a rempli ...
    30/06/2010
  • Auto-entrepreneurs : la Capeb lance une ...

    Auto-entrepreneurs : la Capeb lance une campagne de sensibilisation

    La Confédération des artisans du bâtiment s'est mise en ordre de bataille pour vaincre le régime de l'auto-entrepreneur. Cette fois, c'est par une vaste campagne de sensibilisation auprès de ses ...
    08/06/2010
  • Gaz : une augmentation des prix de 4 à 5% le ...

    Gaz : une augmentation des prix de 4 à 5% le 1er juillet ?

    Selon le Figaro et les Echos , les prix du gaz pourraient augmenter le 1er juillet de 4 à 5%. Une augmentation qui intervient après celle de près de 10% du 1er avril dernier. En cause, ...
    31/05/2010
  • Retour de l'exonération de TVA pour les cessions ...

    Retour de l'exonération de TVA pour les cessions de terrains aux HLM

    Le secrétaire d'Etat au Logement est revenu sur l'exonération de TVA sur les cessions de terrains par les collectivités locales au bénéfice des Offices publics d'HLM, que prévoyait la loi de ...
    23/04/2010
  • Les travaux publics pourraient perdre 60.000 ...

    Les travaux publics pourraient perdre 60.000 emplois

    Alors que l'activité ne devrait pas repartir avant 2011 dans le BTP, Patrick Bernasconi, président de la FNTP, a indiqué que le secteur des travaux publics pourrait perdre d'ici là quelque 60.000 ...
    22/04/2010
  • Capeb : Patrick Liébus réitère son message ...

    Capeb : Patrick Liébus réitère son message à Benoist Apparu

    « Soyez à nos côtés pour faire du logement un pilier de la politique économique et sociale de notre pays (…) ». C'est en ces termes que s'est adressé le nouveau Président de ...
    16/04/2010
  • Artisanat : « Pas d'embellie, mais une ...

    Artisanat : « Pas d'embellie, mais une amorce »

    Confirmant les prévisions de son prédécesseur, le nouveau Président de la Confédération des artisans du bâtiment a annoncé prudence et vigilance pour l'activité en 2010, évoquant une baisse ...
    08/04/2010
    "L'évolution est orientée à la baisse"
  • La FFB attend un recul de l'activité de -3% pour ...

    La FFB attend un recul de l'activité de -3% pour 2010 et réitère ses propositions

    Le Président de la Fédération du Bâtiment a indiqué ce mercredi que l'activité du secteur devrait enregistrer un recul de 3% en 2010, par rapport à 2009. S'il a appelé à la prudence pour ...
    31/03/2010
  • Les dépenses dues au logement continuent ...

    Les dépenses dues au logement continuent d'augmenter

    En 2009, les dépenses courantes consacrées au logement ont progressé de 2,9% pour s'établir à 287,2 milliards d'euros, selon le Commissariat général au développement durable du ministère de ...
    31/03/2010
  • Réglementation

    Réglementation

    Système «Héliopac»/ Entreprises de manutention ferroviaire/ Réforme de la TVA immobilière
    11/03/2010
  • « L'artisanat vit dans le patrimoine, mais ...

    « L'artisanat vit dans le patrimoine, mais aussi dans le modernisme ! », Patrick Liébus, Président de la Capeb.

    Fraîchement élu à la tête de la Capeb, Patrick Liébus évoque pour Batiactu ses premières impressions de Président, ses liens avec l'ancien, les missions qui lui tiennent à cœur et aussi ...
    26/02/2010
    « Remettons la femme au coeur de l'entreprise »
    « Ceux qui me connaissent savent que je ne pratique pas la langue de bois »
    Curriculum Vitae
  • La nouvelle GRL fait participer les assureurs

    La nouvelle GRL fait participer les assureurs

    Après le semi-échec de la garantie des risques locatifs, le gouvernement a présenté mercredi une nouvelle version de ce dispositif, faisant intervenir les compagnies d'assurance. Celles-ci ...
    10/02/2010
  • Les Français préoccupés par les questions de ...

    Les Français préoccupés par les questions de logement

    Selon la dernière étude TNS Sofres pour Nexity, le logement prend de plus en plus d'importance dans la vie quotidienne des Français. C'est d'ailleurs la quatrième préoccupation des foyers ...
    05/02/2010
  • Logement social : l'Etat multiplie les aides

    Logement social : l'Etat multiplie les aides

    Alors que le débat autour du mal-logement s'amplifie depuis la publication, lundi, du rapport de la Fondation Abbé Pierre, Benoist Apparu a présenté mercredi la « politique du logement ...
    03/02/2010
  • Règlementation

    Règlementation

    Association de surveillance de la qualité de l'air/ Part fixe de la facture d'eau : le calcul du plafond est modifié/ Programmes locaux de l'habitat : les ajustements réglementaires sont ...
    22/01/2010
  • « Nous voulons sortir l'artisanat des ...

    « Nous voulons sortir l'artisanat des clichés », Pierre Tountevich, Président du Conseil de l'Artisanat à la FFB

    Alors que la Fédération française du bâtiment a fêté, en 2009, les 50 ans de son activité artisanat, voici l'occasion d'évoquer en quelques points les chantiers du secteur pour l'année à ...
    11/01/2010
  • Les artisans du bâtiment affichent un bon bilan ...

    Les artisans du bâtiment affichent un bon bilan 2008

    Malgré le début de la crise, l'année 2008 aura été positive pour les artisans du bâtiment, avec une hausse de 4,2% de leur chiffre d'affaires, d'après une étude de la Fédération des centres ...
    05/01/2010
  • Le gouvernement revient sur la taxe ...

    Le gouvernement revient sur la taxe professionnelle

    Lors de l'adoption par les députés du budget 2010, le gouvernement a adopté un amendement qui réintroduit une part de péréquation dans la répartition de la future contribution sur la valeur ...
    18/12/2009
  • Cergy-Pontoise se dote d'une nouvelle chaufferie ...

    Cergy-Pontoise se dote d'une nouvelle chaufferie biomasse (diaporama)

    La plus grande chaufferie biomasse de France vient d'ouvrir ses portes à Cergy-Pontoise permettant au réseau de chauffage urbain de distribuer majoritairement de la «chaleur verte».
    07/12/2009
  • « Nous avons donné à la Capeb l'assise ...

    « Nous avons donné à la Capeb l'assise qu'elle mérite », Jean Lardin, Président

    Avant de passer la main de la présidence de la Capeb et de prendre la tête de l'UPA dès le 20 janvier prochain, Jean Lardin revient, pour Batiactu, sur son mandat, ses combats, ses fiertés. ...
    30/11/2009
    « La Président de la Capeb ne doit pas faire de langue de bois »
  • Fin d'année morose pour la FFB

    Fin d'année morose pour la FFB

    Alors que le Président Ridoret tablait, il y a quelques semaines, sur une activité pour l'année 2009 en repli d'environ 4%, les chiffres qu'il a annoncés mardi matin, lors du dernier point presse ...
    24/11/2009
    La profession s'inquiète
  • Bruxelles : aucune exonération de TVA ...

    Bruxelles : aucune exonération de TVA tolérée sur les terrains à bâtir

    La Commission européenne a indiqué qu'elle ne tolérait aucune exonération de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de certains terrains à bâtir en France.
    20/11/2009
  • Taxe carbone : les ménages gagnants et les ...

    Taxe carbone : les ménages gagnants et les perdants

    Le rapport intitulé "Evaluations préalables", annexé au projet de loi de finances 2010 du Gouvernement, précise quels seront les ménages gagnants et perdants face à la taxe carbone.
    08/10/2009
  • Les Travaux Publics en attente d'une éclaircie ...

    Les Travaux Publics en attente d'une éclaircie pour 2010

    Selon les derniers chiffres publiés par la Fédération nationale des Travaux Publics (FNTP), l'activité au premier semestre 2009 est en recul de plus de 10% par rapport à 2008. Toutefois, ...
    06/10/2009
  • Didier Ridoret, FFB : « Je maintiens un ...

    Didier Ridoret, FFB : « Je maintiens un chiffre de l'activité du Bâtiment à -4% pour fin 2009 ».

    Optimiste ! Telle est la ligne adoptée par la Fédération française du bâtiment, qui tenait son point presse trimestriel mardi matin. « Meilleurs auspices », ...
    22/09/2009
  • Les impôts locaux à la hausse en raison de la ...

    Les impôts locaux à la hausse en raison de la crise

    Le produit des quatre taxes des collectivités locales devrait augmenter en 2009, en raison de la crise, selon une analyse de la banque Dexia, spécialisée dans le financement des collectivités. La ...
    11/09/2009
  • Une fraude sur le marché de la taxe carbone

    Une fraude sur le marché de la taxe carbone

    Une fraude vient d'être démantelée en Angleterre concernant la taxe carbone. Neuf personnes ont été arrêtées à Londres, suspectées d'avoir détourné 44 millions d'euros, en fraudant sur la ...
    28/08/2009
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    Jacques Dolmazon nouveau président des Canalisateurs de France

    Les Canalisateurs de France viennent d'élire Jacques Dolmazon, 63 ans, à la tête de l'organisation. Le nouveau président veut notamment travailler sur les thèmes de la sécurité et de la formation.
    10/07/2009
  • Perspectives 2009 difficiles pour la construction

    Perspectives 2009 difficiles pour la construction

    Selon les prévisions du ministère de l'Ecologie et de l'Aménagement du territoire, le secteur de la construction devrait poursuivre sa chute amorcée fin 2008. En 2009, la dégradation du contexte ...
    17/06/2009
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    Une bouffée d'«Oxygène», en pleine ville (diaporama)

    Aux portes de Paris, 58 appartements, lofts et maisons de ville du 2 au 5 pièces verront bientôt le jour. Grâce à une architecture audacieuse dans le respect de l'environnement, le programme ...
    10/06/2009
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    Nexity vend ses premiers appartements en «Pass Foncier»

    Le promoteur immobilier Nexity a annoncé qu'il venait de vendre à Rouen les 16 premiers appartements d'un programme selon la nouvelle formule du «Pass Foncier», un prêt préférentiel à ...
    04/06/2009
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    Un nouvel avantage pour le loueur en meublé non professionnel

    Depuis la loi de finances rectificative 2009, publiée le 22 avril dernier, une nouvelle réduction d'impôt a été créée en faveur des loueurs en meublé non professionnels (LMNP) afin de rendre ...
    11/05/2009
  • 15.000 maisons à 15 euros pour 2010

    15.000 maisons à 15 euros pour 2010

    La ministre du Logement, Christine Boutin, a déclaré mercredi qu'au moins 15.000 maisons à 15 euros par jour seront terminées fin 2010.
    15/04/2009
  • « De la volonté, de la ténacité, il en ...

    « De la volonté, de la ténacité, il en faudra ! », D. Ridoret, président de la FFB

    Alors que la crise touche de plein fouet le secteur du Bâtiment, les perspectives 2009 s'annoncent difficiles avec des suppressions d'emplois et tout particulièrement de la main d'œuvre ...
    02/04/2009
  • L'immobilier tient salon malgré la baisse des ...

    L'immobilier tient salon malgré la baisse des transactions

    Le salon national de l'immobilier s'est tenu pendant quatre jours à Paris dans un contexte de recul des transactions immobilières. La ministre du Logement, Christine Boutin, s'est félicitée du ...
    20/03/2009
  • Droits de mutation : les Alpes-Maritimes ...

    Droits de mutation : les Alpes-Maritimes tablent sur une baisse en 2009

    Le département des Alpes-Maritimes, dont les ressources étaient constituées pour près d'un tiers par les droits de mutation en matière immobilière, table sur une baisse d'environ 20% de ces recettes.
    19/03/2009
  • La TVA à 5.5% sera maintenue au-delà du 31/12/2009

    La TVA à 5.5% sera maintenue au-delà du 31/12/2009

    Le Président de l'Union professionnelle des artisans (UPA) a eu la confirmation par Nicolas Sarkozy que la TVA à 5.5% dans le Bâtiment serait maintenue au-delà du 31 décembre 2009. Une ...
    16/03/2009
  • TVA réduite : un accord européen a été trouvé

    TVA réduite : un accord européen a été trouvé

    A l'issue de la rencontre réunissant les ministres des finances européens (ECOFIN), les 27 pays se sont accordés mardi sur une future TVA à taux réduit dans les secteurs et services à forte ...
    10/03/2009
  • Tempête : Matignon s'active pour aider les ...

    Tempête : Matignon s'active pour aider les entreprises sinistrées

    Alors que le montant final des dégâts ne sera révélé que "dans huit jours ", le Premier ministre François Fillon a annoncé jeudi une série de mesures en faveur des sinistrés de la tempête ...
    06/02/2009
  • Les principales dispositions votées dans la loi ...

    Les principales dispositions votées dans la loi sur le Logement

    La loi sur le Logement sera bientôt bouclée. Après la fin de l'examen du projet de loi ce lundi, elle devrait être votée solennellement mardi à l'Assemblée nationale. Il reste 342 amendements ...
    06/02/2009
    Les principales dispositions votées dans la loi sur le Logement
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