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Page 17

TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans

Auto-entrepreneurs : une nouvelle taxe et de nouvelles avancées sur le régime

La nouvelle est tombée mardi : les auto-entrepreneurs devront s'acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE) même s'ils n'ont réalisé aucun chiffre d'affaires. Bercy tente de ...

01/12/2010
La TVA sur la rénovation reste à 5,5%

La TVA n'augmentera pas pour les travaux de rénovation. Les sénateurs ont finalement rejeté les amendements allant dans ce sens, pour laisser la TVA à 5,5%, un taux effectif depuis une dizaine ...

23/11/2010
Le Capeb veut croire à une évolution de l'activité

L'activité a continué de baisser au troisième trimestre, mais les artisans du bâtiment se veulent confiants quant à la reprise. La Capeb, dans sa conjoncture trimestrielle, estime qu'une ...

21/10/2010
Maisons individuelles : un marché porteur dans une conjoncture incertaine

Alors que le Président Sarkozy vient d'annoncer le lancement du PTZ+, avec pour objectif d'édifier une « France de propriétaires », le salon Faire construire sa maison, qui s'est tenu ...

17/09/2010
Le Bâtiment conserve la TVA à 5.5%

Le bâtiment est à la fête ! Alors que la Capeb présentait le programme de la 4e édition des Journées de la Construction, qui se tiendra dans la Cité des Gaules du 6 au 8 avril prochain, le ...

14/09/2010
Les travaux de maîtrise d'énergie sont en progression

Les Français sont de plus en plus nombreux à réaliser des travaux ou à acheter des équipements visant à réduire leur consommation d'énergie, et la facture qui va avec, d'après le baromètre ...

10/09/2010
Les hammams et les jacuzzis bientôt plus taxés ?

Selon une information parue dans le Figaro, l'Etat envisagerait de taxer plus fortement les hammams et autres jacuzzis comme les baignoires à remous et saunas. Toutefois, cette information n'a pas ...

07/09/2010
Prix et transactions repartent à la hausse dans le logement ancien

Les ventes ont repris sur le marché de l'immobilier ancien au cours des six premiers mois de l'année, d'après les chiffres publiés par les Notaires de France. Si ce secteur a retrouvé une forte ...

28/07/2010
L'artisanat du bâtiment sur la voie de la reprise

Le deuxième trimestre a été celui de la reprise pour les artisans du bâtiment. Car, même si les chiffres de la Capeb continuent de montrer que le volume est en baisse, ce recul semble se tasser, ...

19/07/2010
Les acquéreurs préfèrent les aides immédiates aux déductions d'intérêts d'emprunt

Posséder une assurance couvrant les mensualités en cas de chômage, et recevoir des aides de l'Etat avant l'achat : telles sont les principales attentes des Français en matière d'achat de ...

15/07/2010
Vers un PTZ « verdi » ?

La valse des annonces concernant le verdissement des niches fiscales n'en finit plus de faire tourner les têtes. Ainsi, mardi, la ministre de l'Economie a annoncé que le gouvernement travaillait sur ...

13/07/2010
Les niches fiscales « vertes » menacées par la rigueur

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a déclaré vouloir faire deux milliards d'euros d'économies. Comment ? En verdissant certains avantages fiscaux et en en rabotant ou supprimant ...

09/07/2010
La Capeb chiffre la suppression de la TV à 5,5 %

Afin de montrer l'importance de préserver la TVA à 5,5%, la Capeb a fait chiffrer par l'Institut I+C les pertes engendrées par sa suppression qui pourrait « amputer le secteur de la ...

01/07/2010
«Un moindre recul, mais une tendance fragile», Didier Ridoret, FFB

Le président de la Fédération du Bâtiment a indiqué ce mercredi que le recul de l'activité du secteur semble marquer une pause depuis mars 2010. Ainsi depuis cette date, le logement neuf ...

30/06/2010
La France reste peu accessible aux handicapés

La loi handicap de 2005 donnait aux entreprises jusqu'au 1er juillet 2010 pour intégrer au moins 6% de personnes handicapées. La date est arrivée, mais moins d'une entreprise sur deux a rempli ...

30/06/2010
Auto-entrepreneurs : la Capeb lance une campagne de sensibilisation

La Confédération des artisans du bâtiment s'est mise en ordre de bataille pour vaincre le régime de l'auto-entrepreneur. Cette fois, c'est par une vaste campagne de sensibilisation auprès de ses ...

08/06/2010
Gaz : une augmentation des prix de 4 à 5% le 1er juillet ?

Selon le Figaro et les Echos , les prix du gaz pourraient augmenter le 1er juillet de 4 à 5%. Une augmentation qui intervient après celle de près de 10% du 1er avril dernier. En cause, ...

31/05/2010
Retour de l'exonération de TVA pour les cessions de terrains aux HLM

Le secrétaire d'Etat au Logement est revenu sur l'exonération de TVA sur les cessions de terrains par les collectivités locales au bénéfice des Offices publics d'HLM, que prévoyait la loi de ...

23/04/2010
Les travaux publics pourraient perdre 60.000 emplois

Alors que l'activité ne devrait pas repartir avant 2011 dans le BTP, Patrick Bernasconi, président de la FNTP, a indiqué que le secteur des travaux publics pourrait perdre d'ici là quelque 60.000 ...

22/04/2010
Capeb : Patrick Liébus réitère son message à Benoist Apparu

« Soyez à nos côtés pour faire du logement un pilier de la politique économique et sociale de notre pays (…) ». C'est en ces termes que s'est adressé le nouveau Président de ...

16/04/2010
Artisanat : « Pas d'embellie, mais une amorce »

Confirmant les prévisions de son prédécesseur, le nouveau Président de la Confédération des artisans du bâtiment a annoncé prudence et vigilance pour l'activité en 2010, évoquant une baisse ...

08/04/2010

"L'évolution est orientée à la baisse"
La FFB attend un recul de l'activité de -3% pour 2010 et réitère ses propositions

Le Président de la Fédération du Bâtiment a indiqué ce mercredi que l'activité du secteur devrait enregistrer un recul de 3% en 2010, par rapport à 2009. S'il a appelé à la prudence pour ...

31/03/2010
Les dépenses dues au logement continuent d'augmenter

En 2009, les dépenses courantes consacrées au logement ont progressé de 2,9% pour s'établir à 287,2 milliards d'euros, selon le Commissariat général au développement durable du ministère de ...

31/03/2010
Réglementation

Système «Héliopac»/ Entreprises de manutention ferroviaire/ Réforme de la TVA immobilière

11/03/2010
« L'artisanat vit dans le patrimoine, mais aussi dans le modernisme ! », Patrick Liébus, Président de la Capeb.

Fraîchement élu à la tête de la Capeb, Patrick Liébus évoque pour Batiactu ses premières impressions de Président, ses liens avec l'ancien, les missions qui lui tiennent à cœur et aussi ...

26/02/2010

« Remettons la femme au coeur de l'entreprise »
« Ceux qui me connaissent savent que je ne pratique pas la langue de bois »
Curriculum Vitae
La nouvelle GRL fait participer les assureurs

Après le semi-échec de la garantie des risques locatifs, le gouvernement a présenté mercredi une nouvelle version de ce dispositif, faisant intervenir les compagnies d'assurance. Celles-ci ...

10/02/2010
Les Français préoccupés par les questions de logement

Selon la dernière étude TNS Sofres pour Nexity, le logement prend de plus en plus d'importance dans la vie quotidienne des Français. C'est d'ailleurs la quatrième préoccupation des foyers ...

05/02/2010
Logement social : l'Etat multiplie les aides

Alors que le débat autour du mal-logement s'amplifie depuis la publication, lundi, du rapport de la Fondation Abbé Pierre, Benoist Apparu a présenté mercredi la « politique du logement ...

03/02/2010
Règlementation

Association de surveillance de la qualité de l'air/ Part fixe de la facture d'eau : le calcul du plafond est modifié/ Programmes locaux de l'habitat : les ajustements réglementaires sont ...

22/01/2010
« Nous voulons sortir l'artisanat des clichés », Pierre Tountevich, Président du Conseil de l'Artisanat à la FFB

Alors que la Fédération française du bâtiment a fêté, en 2009, les 50 ans de son activité artisanat, voici l'occasion d'évoquer en quelques points les chantiers du secteur pour l'année à ...

11/01/2010
Les artisans du bâtiment affichent un bon bilan 2008

Malgré le début de la crise, l'année 2008 aura été positive pour les artisans du bâtiment, avec une hausse de 4,2% de leur chiffre d'affaires, d'après une étude de la Fédération des centres ...

05/01/2010
Le gouvernement revient sur la taxe professionnelle

Lors de l'adoption par les députés du budget 2010, le gouvernement a adopté un amendement qui réintroduit une part de péréquation dans la répartition de la future contribution sur la valeur ...

18/12/2009
Cergy-Pontoise se dote d'une nouvelle chaufferie biomasse (diaporama)

La plus grande chaufferie biomasse de France vient d'ouvrir ses portes à Cergy-Pontoise permettant au réseau de chauffage urbain de distribuer majoritairement de la «chaleur verte».

07/12/2009
« Nous avons donné à la Capeb l'assise qu'elle mérite », Jean Lardin, Président

Avant de passer la main de la présidence de la Capeb et de prendre la tête de l'UPA dès le 20 janvier prochain, Jean Lardin revient, pour Batiactu, sur son mandat, ses combats, ses fiertés. ...

30/11/2009

« La Président de la Capeb ne doit pas faire de langue de bois »
Fin d'année morose pour la FFB

Alors que le Président Ridoret tablait, il y a quelques semaines, sur une activité pour l'année 2009 en repli d'environ 4%, les chiffres qu'il a annoncés mardi matin, lors du dernier point presse ...

24/11/2009

La profession s'inquiète
Bruxelles : aucune exonération de TVA tolérée sur les terrains à bâtir

La Commission européenne a indiqué qu'elle ne tolérait aucune exonération de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de certains terrains à bâtir en France.

20/11/2009
Taxe carbone : les ménages gagnants et les perdants

Le rapport intitulé "Evaluations préalables", annexé au projet de loi de finances 2010 du Gouvernement, précise quels seront les ménages gagnants et perdants face à la taxe carbone.

08/10/2009
Les Travaux Publics en attente d'une éclaircie pour 2010

Selon les derniers chiffres publiés par la Fédération nationale des Travaux Publics (FNTP), l'activité au premier semestre 2009 est en recul de plus de 10% par rapport à 2008. Toutefois, ...

06/10/2009
Didier Ridoret, FFB : « Je maintiens un chiffre de l'activité du Bâtiment à -4% pour fin 2009 ».

Optimiste ! Telle est la ligne adoptée par la Fédération française du bâtiment, qui tenait son point presse trimestriel mardi matin. « Meilleurs auspices », ...

22/09/2009
Les impôts locaux à la hausse en raison de la crise

Le produit des quatre taxes des collectivités locales devrait augmenter en 2009, en raison de la crise, selon une analyse de la banque Dexia, spécialisée dans le financement des collectivités. La ...

11/09/2009
Une fraude sur le marché de la taxe carbone

Une fraude vient d'être démantelée en Angleterre concernant la taxe carbone. Neuf personnes ont été arrêtées à Londres, suspectées d'avoir détourné 44 millions d'euros, en fraudant sur la ...

28/08/2009
Jacques Dolmazon nouveau président des Canalisateurs de France

Les Canalisateurs de France viennent d'élire Jacques Dolmazon, 63 ans, à la tête de l'organisation. Le nouveau président veut notamment travailler sur les thèmes de la sécurité et de la formation.

10/07/2009
Perspectives 2009 difficiles pour la construction

Selon les prévisions du ministère de l'Ecologie et de l'Aménagement du territoire, le secteur de la construction devrait poursuivre sa chute amorcée fin 2008. En 2009, la dégradation du contexte ...

17/06/2009
Une bouffée d'«Oxygène», en pleine ville (diaporama)

Aux portes de Paris, 58 appartements, lofts et maisons de ville du 2 au 5 pièces verront bientôt le jour. Grâce à une architecture audacieuse dans le respect de l'environnement, le programme ...

10/06/2009
Nexity vend ses premiers appartements en «Pass Foncier»

Le promoteur immobilier Nexity a annoncé qu'il venait de vendre à Rouen les 16 premiers appartements d'un programme selon la nouvelle formule du «Pass Foncier», un prêt préférentiel à ...

04/06/2009
Un nouvel avantage pour le loueur en meublé non professionnel

Depuis la loi de finances rectificative 2009, publiée le 22 avril dernier, une nouvelle réduction d'impôt a été créée en faveur des loueurs en meublé non professionnels (LMNP) afin de rendre ...

11/05/2009
15.000 maisons à 15 euros pour 2010

La ministre du Logement, Christine Boutin, a déclaré mercredi qu'au moins 15.000 maisons à 15 euros par jour seront terminées fin 2010.

15/04/2009
« De la volonté, de la ténacité, il en faudra ! », D. Ridoret, président de la FFB

Alors que la crise touche de plein fouet le secteur du Bâtiment, les perspectives 2009 s'annoncent difficiles avec des suppressions d'emplois et tout particulièrement de la main d'œuvre ...

02/04/2009
L'immobilier tient salon malgré la baisse des transactions

Le salon national de l'immobilier s'est tenu pendant quatre jours à Paris dans un contexte de recul des transactions immobilières. La ministre du Logement, Christine Boutin, s'est félicitée du ...

20/03/2009
Droits de mutation : les Alpes-Maritimes tablent sur une baisse en 2009

Le département des Alpes-Maritimes, dont les ressources étaient constituées pour près d'un tiers par les droits de mutation en matière immobilière, table sur une baisse d'environ 20% de ces recettes.

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