La ministre du Logement, Cécile Duflot, s'est dite hostile au relèvement du taux de TVA sur le logement social prévu en 2014, estimant qu'il empêcherait d'atteindre les objectifs de construction de 150.000 logements sociaux fixés par le chef de l'Etat, François Hollande. Précisions.
Le relèvement du taux de TVA sur le logement social, passant à 10% au 1er janvier 2014, contre 7% actuellement, serait "une difficulté très lourde", a estimé, mercredi 5 décembre 2012, la ministre du Logement, Cécile Duflot au micro de RMC et de BFMTV. Ce taux doit, en effet, passer de 7% à 10% au 1er janvier 2014 dans le cadre du financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi de 20 milliards d'euros destiné aux entreprises.
"Tout le monde le sait, et ce serait mentir que ne pas vous le dire aujourd'hui, que l'augmentation de la TVA aura des conséquences douloureuses sur cet objectif", a souligné la ministre du Logement.
Ce relèvement concerne aussi bien la construction neuve que les opérations de rénovation, ce qui aura des conséquences financières importantes pour le mouvement HLM au moment où le Gouvernement lui demande d'augmenter de 50% par an le nombre de constructions de logements sociaux neufs et d'accélérer la rénovation thermique des logements anciens. Pour rappel, le Gouvernement a fixé comme objectif de construire 150.000 nouveaux logements sociaux par an sur un total de 500.000.
"Il faut que nous ayons les moyens"
La ministre a dit comprendre la nécessité de redresser les finances publiques, mais pour ajouter aussitôt : "Je sais qu'il y a un objectif très clair qui a été fixé par le président de la République, qui est cet objectif de construire 150.000 logements sociaux (...) La responsabilité du ministre du Logement c'est de dire que pour pouvoir tenir cet engagement, il faut que nous ayons les moyens."
Lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a dit de son côté avoir "entendu les préoccupations qui se sont élevées légitimement, par exemple sur le logement social. Elles seront entendues, et c'est le Parlement tout entier qui pourra débattre de cela, notamment dans le cadre de la commission des finances." Et d'ajouter: "Il faut que le rendement de la mesure soit constant, c'est-à-dire, que si on augmente ici, on diminue là et réciproquement".
L'Assemblée nationale a voté mercredi soir une hausse de TVA à compter de début 2014, assortie d'une refonte des trois taux existants. La mesure, intégrée au projet de budget rectificatif de fin d'année par un amendement gouvernemental, doit rapporter autour de 6,4 milliards d'euros en 2014, qui contribueront au financement des 20 milliards d'euros du crédit d'impôt sur la compétitivité et l'emploi.