La procédure à suivre par les investisseurs institutionnels pour construire des logements intermédiaires est parue au bulletin officiel des finances publiques ce mercredi 8 octobre. L'objectif est de construire 25.000 logements de ce type dans les cinq prochaines années.
L'Etat et la Caisse des dépôts (CDC) investiront 1,9 milliard d'euros dans la construction de "25.000 logements dits intermédiaires dans les cinq ans à venir dans ce que l'on appelle les zones tendues", avait annoncé François Hollande, lors des dernières Assises de l'investissement.
Le logement dit "intermédiaire", situé à mi-chemin entre logement social et privé, est un logement locatif à loyer modéré (plafonné) dont les bailleurs sont des investisseurs institutionnels (assureurs par exemple). L'objectif du Gouvernement est donc clair : relancer ce marché qui s'adresse notamment aux classes moyennes à Paris, qui n'ont ni accès au logement social ni les moyens de se loger sur le marché privé.
Depuis ce mercredi 8 octobre 2014, les constructeurs de logements peuvent désormais déposer une demande d'agrément pour bénéficier d'une TVA réduite de 10% pour la construction de logements intermédiaires. Objectif : faire revenir les investisseurs institutionnels dans les zones où il y a des besoins de logements.
Retrouvez ici l'intégralité de l'article du BO.
Un pacte pour créer 75.000 logements intermédiaires sur trois ans
