Le secrétaire d'Etat au Commerce, Renaud Dutreil, a remis jeudi à Bordeaux, à deux entrepreneurs - dont un du bâtiment - les premiers titres emploi entreprise (TEE), dispositif destiné à réduire les formalités d'embauche des entreprises.
Ces titres ont été remis à deux chefs d'entreprises bordelais, dont un représentant le secteur du bâtiment - qui est avec l'hôtellerie-restauration -le premier concerné par ce nouveau service. Les artisans et les PME du BTP pourront désormais utiliser ce titre dans 5 régions (Midi-Pyrénées, Aquitaine, Rhône Alpes, Auvergne et Limousin) avec une généralisation à l’ensemble du territoire à la fin du 1er trimestre 2004.
Inspirés des chèques emploi-service, ces fameux TEE ont été créés mi-décembre par le gouvernement afin de stimuler l'emploi. Ils permettent aux entreprises d'accomplir à partir d'un document unique toutes les formalités pour embaucher un salarié occasionnel, dont l'activité n'excèdera pas 100 jours dans l'année, consécutifs ou non.
Cette formule devrait également alléger la charge administrative des bulletins de salaires et simplifier considérablement le quotidien des artisans.
Le dispositif, qui pourra également être utilisé, dès le mois de juillet, pour les emplois permanents dans les entreprises employant jusqu'à 10 salariés, correspond à "une demande très ancienne des petites entreprises", a affirmé jeudi M. Dutreil, qui était accompagné par Xavier Darcos, ministre délégué à l'Enseignement scolaire et tête de liste UMP pour les régionales en Aquitaine.
Selon les termes de l’ordonnance, deux types d’entreprises seront susceptibles d’utiliser le titre emploi entreprise : celles employant jusqu’à dix salariés, mais aussi toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pour les salariés occasionnels (c’est à dire ceux employés moins de 100 jours dans l’année, consécutifs ou non).
Embaucher "était hyper compliqué en France avec, pour les employeurs, énormément de paperasses à remplir", a poursuivi M. Dutreil cité par l’AFP. Or, selon le ministre, la complexité des formalités administratives favorise "le travail au noir".
Le communiqué du secrétariat d’Etat aux PME affirme que ce dispositif simple permet de diviser par 4 en moyenne le nombre de formalités à accomplir par l’employeur. Deux formalités seront nécessaires au lieu de 11 pour un salarié occasionnel de moins d’un mois et 13 formalités (1 à l’embauche puis 1 par mois) au lieu 34 ou 39 pour un salarié permanent .
Concrètement, l’Urssaf ou le centre national de traitement du TEE dédié au secteur du bâtiment délivre un formulaire d’identification du salarié. Ce volet social - qui précise notamment l’identité du salarié, le nombre d’heures effectuées et le montant de la rémunération - doit être envoyé au plus tard dans les huit jours ouvrés suivant le versement de la rémunération, dans le cas d’un emploi occasionnel, et avant le vingtième jour de travail, pour un emploi permanent.
Les cotisation sociales sont ensuite calculées par le centre national qui renvoie le décompte à l’employeur, simultanément à l’attestation d’emploi. Celle-ci est directement envoyée au salarié en cas d’emploi occasionnel et à l’employeur, pour les emplois permanents.
C’est ce document qui remplace le bulletin de paie et permet de justifier ses droits aux prestations de Sécurité sociale et de retraite.
Le gouvernement attend du TEE qu’il génère 500.00 embauches en 2004. «Avec ce déploiement minimal, le titre emploi entreprise pourra concerner potentiellement plus de 1,7 millions de salariés permanents et plus de 2,5 millions d’emplois occasionnels» précise le Secrétariat d’Etat à l’artisanat et aux PME.
Jean-Philippe Defawe
Renseignements pour le secteur du BTP au 0 810 83 83 83 ou sur le site de l'Urssaf.
Inspirés des chèques emploi-service, ces fameux TEE ont été créés mi-décembre par le gouvernement afin de stimuler l'emploi. Ils permettent aux entreprises d'accomplir à partir d'un document unique toutes les formalités pour embaucher un salarié occasionnel, dont l'activité n'excèdera pas 100 jours dans l'année, consécutifs ou non.
Cette formule devrait également alléger la charge administrative des bulletins de salaires et simplifier considérablement le quotidien des artisans.
Le dispositif, qui pourra également être utilisé, dès le mois de juillet, pour les emplois permanents dans les entreprises employant jusqu'à 10 salariés, correspond à "une demande très ancienne des petites entreprises", a affirmé jeudi M. Dutreil, qui était accompagné par Xavier Darcos, ministre délégué à l'Enseignement scolaire et tête de liste UMP pour les régionales en Aquitaine.
Selon les termes de l’ordonnance, deux types d’entreprises seront susceptibles d’utiliser le titre emploi entreprise : celles employant jusqu’à dix salariés, mais aussi toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pour les salariés occasionnels (c’est à dire ceux employés moins de 100 jours dans l’année, consécutifs ou non).
Embaucher "était hyper compliqué en France avec, pour les employeurs, énormément de paperasses à remplir", a poursuivi M. Dutreil cité par l’AFP. Or, selon le ministre, la complexité des formalités administratives favorise "le travail au noir".
Le communiqué du secrétariat d’Etat aux PME affirme que ce dispositif simple permet de diviser par 4 en moyenne le nombre de formalités à accomplir par l’employeur. Deux formalités seront nécessaires au lieu de 11 pour un salarié occasionnel de moins d’un mois et 13 formalités (1 à l’embauche puis 1 par mois) au lieu 34 ou 39 pour un salarié permanent .
Concrètement, l’Urssaf ou le centre national de traitement du TEE dédié au secteur du bâtiment délivre un formulaire d’identification du salarié. Ce volet social - qui précise notamment l’identité du salarié, le nombre d’heures effectuées et le montant de la rémunération - doit être envoyé au plus tard dans les huit jours ouvrés suivant le versement de la rémunération, dans le cas d’un emploi occasionnel, et avant le vingtième jour de travail, pour un emploi permanent.
Les cotisation sociales sont ensuite calculées par le centre national qui renvoie le décompte à l’employeur, simultanément à l’attestation d’emploi. Celle-ci est directement envoyée au salarié en cas d’emploi occasionnel et à l’employeur, pour les emplois permanents.
C’est ce document qui remplace le bulletin de paie et permet de justifier ses droits aux prestations de Sécurité sociale et de retraite.
Le gouvernement attend du TEE qu’il génère 500.00 embauches en 2004. «Avec ce déploiement minimal, le titre emploi entreprise pourra concerner potentiellement plus de 1,7 millions de salariés permanents et plus de 2,5 millions d’emplois occasionnels» précise le Secrétariat d’Etat à l’artisanat et aux PME.
Jean-Philippe Defawe
Renseignements pour le secteur du BTP au 0 810 83 83 83 ou sur le site de l'Urssaf.
