Le ministre de la cohésion sociale et son ministre délégué aux Relations du travail Gérard Larcher ont présenté un plan national de lutte contre le travail illégal. Le BTP est particulièrement concerné puisqu’il représente 19% des verbalisations de l'inspection du travail.
55 milliards d'euros, c’est l’estimation de ce que coûte chaque année à l’Etat le travail illicite. C’est l’un des raison qui motivé le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo à s’attaquer à ce qu’il qualifie de "fléau". "Une guerre impitoyable est déclarée. Nous serons absolument intraitables car il en va de la cohésion nationale", a affirmé vendredi Jean-Louis Borloo lors d’une conférence de presse. "Le travail illégal porte atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs, à leurs conditions de travail et de rémunération, ainsi qu'à notre système de protection sociale", a-t-il ajouté, en affirmant qu'un tiers du déficit de financement du système y était "lié plus ou moins directement".
Le ministre de la cohésion sociale et son ministre délégué aux Relations du travail Gérard Larcher ont donc présenté un plan national de lutte, qui court sur 2004-2005, à la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, qui ne s'était pas réunie depuis 1998.
Quatre secteurs ont été choisis : le spectacle vivant et enregistré, l'agriculture, les hôtels-cafés-restaurants et... le BTP. Ces domaines ont été désignés "à la demande même des professionnels du secteur", a affirmé M. Borloo, qui compte sur une "mobilisation des partenaires sociaux".
Le plan de lutte s'articule autour de trois axes. L'inspection du travail sera renforcée, avec 85 inspecteurs supplémentaires, sur 450. Les contrôleurs du travail seront aussi augmentés. Il est également prévu d'étendre la coopération entre les corps de contrôle et les organismes gérant les aides publiques. Enfin, les mesures visant à supprimer toute aide publique aux entreprises en infraction seront étendues. Les subventions du ministère de la Culture et du Centre national de la cinématographie à ce type de sociétés seront retirées. "Il faut qu'on sache que pour les contrevenants, c'est trois ans de prison et 35.000 euros", a rappelé M. Borloo.
Autre aménagement de l'arsenal juridique : les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) auront désormais la compétence de verbaliser le travail illégal.
Particulièrement exposés à un problème récurrent de pénurie de main d’oeuvre, le bâtiment et les travaux publics sont des secteurs particulièrement concernés. Il représente d’ailleurs 19% des 8.000 verbalisations de l'inspection du travail, malgré le fait que la BTP ait conclu avec les pouvoirs publics une convention de partenariat pour lutter contre le travail illégal dés 1992.
Les principaux détournements observés dans le BTP sont la fausse sous-traitance qui s’appuie notamment sur le recours à des travailleurs étrangers sans papiers exploitables à souhait ou le recours à des entreprises délocalisées de façon fictive ou non dans un pays étranger afin d’introduire des salariés (parfois dépourvus de titres de travail) avec des coûts de revient moins élevés.
Une bonne part des infractions provient également du non respect des obligations légales liées à la rémunération ou à la durée du travail (créant ainsi de graves distorsions de concurrence).
Enfin les recours au travail dissimulé (de salarié ou d’activité) et aux faux statuts restent des fraudes courantes dans ce secteur explique le ministère du Travail.
Concrètement, dans le BTP, le plan d’action du gouvernement devrait se traduire par un "suivi permanent des grands chantiers nationaux, une vigilance particulière sur leschantiers faisant intervenir des sous-traitants en cascade et des contrôles renforcésdans le secteur de l’entretien-rénovation où les difficultés de recrutement sont lesplus fortes" annonce le ministère.
Le ministre de la cohésion sociale et son ministre délégué aux Relations du travail Gérard Larcher ont donc présenté un plan national de lutte, qui court sur 2004-2005, à la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, qui ne s'était pas réunie depuis 1998.
Quatre secteurs ont été choisis : le spectacle vivant et enregistré, l'agriculture, les hôtels-cafés-restaurants et... le BTP. Ces domaines ont été désignés "à la demande même des professionnels du secteur", a affirmé M. Borloo, qui compte sur une "mobilisation des partenaires sociaux".
Le plan de lutte s'articule autour de trois axes. L'inspection du travail sera renforcée, avec 85 inspecteurs supplémentaires, sur 450. Les contrôleurs du travail seront aussi augmentés. Il est également prévu d'étendre la coopération entre les corps de contrôle et les organismes gérant les aides publiques. Enfin, les mesures visant à supprimer toute aide publique aux entreprises en infraction seront étendues. Les subventions du ministère de la Culture et du Centre national de la cinématographie à ce type de sociétés seront retirées. "Il faut qu'on sache que pour les contrevenants, c'est trois ans de prison et 35.000 euros", a rappelé M. Borloo.
Autre aménagement de l'arsenal juridique : les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) auront désormais la compétence de verbaliser le travail illégal.
Particulièrement exposés à un problème récurrent de pénurie de main d’oeuvre, le bâtiment et les travaux publics sont des secteurs particulièrement concernés. Il représente d’ailleurs 19% des 8.000 verbalisations de l'inspection du travail, malgré le fait que la BTP ait conclu avec les pouvoirs publics une convention de partenariat pour lutter contre le travail illégal dés 1992.
Les principaux détournements observés dans le BTP sont la fausse sous-traitance qui s’appuie notamment sur le recours à des travailleurs étrangers sans papiers exploitables à souhait ou le recours à des entreprises délocalisées de façon fictive ou non dans un pays étranger afin d’introduire des salariés (parfois dépourvus de titres de travail) avec des coûts de revient moins élevés.
Une bonne part des infractions provient également du non respect des obligations légales liées à la rémunération ou à la durée du travail (créant ainsi de graves distorsions de concurrence).
Enfin les recours au travail dissimulé (de salarié ou d’activité) et aux faux statuts restent des fraudes courantes dans ce secteur explique le ministère du Travail.
Concrètement, dans le BTP, le plan d’action du gouvernement devrait se traduire par un "suivi permanent des grands chantiers nationaux, une vigilance particulière sur leschantiers faisant intervenir des sous-traitants en cascade et des contrôles renforcésdans le secteur de l’entretien-rénovation où les difficultés de recrutement sont lesplus fortes" annonce le ministère.
