La Commission européenne vient de publier des lignes directrices relatives aux procédures de passation de marchés respectueuses de l'environnement.
Dans ce qu'elle appelle une communication interprétative, la Commission explique comment les préoccupations liées à l'environnement peuvent être prises en compte à chaque étape de la procédure d'attribution des marchés.
"Cette communication explique en termes concrets comment la législation actuelle en matière de marchés publics permet aux autorités publiques d'appliquer des considérations environnementales à leurs achats, tout en veillant à bien employer les deniers du contribuable et en garantissant un accès égal à tous les fournisseurs communautaires" explique le Commissaire au marché intérieur, Frits Bolkestein.
En fait, cette communication interprète le droit existant. Ainsi, elle se réfère à la fois aux contrats publics couverts par les directives CE en matière de marchés publics, comme à ceux qui ne sont pas couverts par ces directives mais sont néanmoins soumis aux règles du traité.
Ce document examine les différents stades d'une procédure de marché public et explique comment, à chaque étape, la protection de l'environnement peut être prise en compte. Par exemple, l'acheteur public peut spécifier les matières premières et processus de production qui seront utilisés dans le contrat. Il peut aussi exiger que l'énergie utilisée dans les bâtiments publics soit fournie par une source renouvelable, etc. En clair, dès le début de la procédure d'achat public, les acheteurs ont la possibilité d'orienter leur décision vers des produits et services protégeant mieux l'environnement. Tout est donc désormais une question de volonté.
Pour inciter les acheteurs publics à " verdir " leurs achats, la Commission a l'intention de préparer un manuel pratique. Il sera principalement destiné aux administrations locales, et contiendra des exemples de meilleures pratiques d'achats publics "verts" dans toute l'UE, ainsi que des orientations pratiques sur la façon d'intégrer l'environnement dans les achats au jour le jour, sans enfreindre les règles du marché intérieur.
"Cette communication explique en termes concrets comment la législation actuelle en matière de marchés publics permet aux autorités publiques d'appliquer des considérations environnementales à leurs achats, tout en veillant à bien employer les deniers du contribuable et en garantissant un accès égal à tous les fournisseurs communautaires" explique le Commissaire au marché intérieur, Frits Bolkestein.
En fait, cette communication interprète le droit existant. Ainsi, elle se réfère à la fois aux contrats publics couverts par les directives CE en matière de marchés publics, comme à ceux qui ne sont pas couverts par ces directives mais sont néanmoins soumis aux règles du traité.
Ce document examine les différents stades d'une procédure de marché public et explique comment, à chaque étape, la protection de l'environnement peut être prise en compte. Par exemple, l'acheteur public peut spécifier les matières premières et processus de production qui seront utilisés dans le contrat. Il peut aussi exiger que l'énergie utilisée dans les bâtiments publics soit fournie par une source renouvelable, etc. En clair, dès le début de la procédure d'achat public, les acheteurs ont la possibilité d'orienter leur décision vers des produits et services protégeant mieux l'environnement. Tout est donc désormais une question de volonté.
Pour inciter les acheteurs publics à " verdir " leurs achats, la Commission a l'intention de préparer un manuel pratique. Il sera principalement destiné aux administrations locales, et contiendra des exemples de meilleures pratiques d'achats publics "verts" dans toute l'UE, ainsi que des orientations pratiques sur la façon d'intégrer l'environnement dans les achats au jour le jour, sans enfreindre les règles du marché intérieur.
