Le ministère de l'Economie et des Finances vient de publier un document de 220 pages explicitant les règles de droit issues du nouveau code des marchés publics, mais également d'autres textes qui s'appliquent à la commande publique.
Ce document apporte les précisions attendues concernant l'application du nouveau Code des marchés publics. Il explicite également les règles contenues dans d'autres textes relatifs à la commande publique, et notamment le projet de loi relatif aux mesures urgentes d'ordre économique et financier (MURCEF) dont l'examen par le Parlement reprendra en octobre prochain.
On y trouve par exemple le détail des règles relatives à la passation des marchés et des précisions quant à la définition des termes juridiques utilisés dans le code.
On y trouve par exemple le détail des règles relatives à la passation des marchés et des précisions quant à la définition des termes juridiques utilisés dans le code.
