Ce document apporte les précisions attendues concernant l'application du nouveau Code des marchés publics. Il explicite également les règles contenues dans d'autres textes relatifs à la commande publique, et notamment le projet de loi relatif aux mesures urgentes d'ordre économique et financier (MURCEF) dont l'examen par le Parlement reprendra en octobre prochain.
On y trouve par exemple le détail des règles relatives à la passation des marchés et des précisions quant à la définition des termes juridiques utilisés dans le code.

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