La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris examine, mardi 12 février, plusieurs requêtes en annulation dans l'enquête sur les marchés publics d'Ile-de-France et son volet sur les voyages de Jacques Chirac et de son entourage.
Le parquet général de la Cour d'appel s'est prononcé pour le rejet de l'ensemble de ces requêtes dans ses réquisitions écrites, susceptibles d'être modifiées lors de l'audience, a-t-on appris lundi de sources judiciaires.
Hasard du calendrier, l'examen de ces requêtes déposées il y a plusieurs mois intervient au lendemain de l'annonce par Jacques Chirac de sa candidature à l'élection présidentielle.
L'audience de mardi intervient à un moment où l'enquête sur les marchés publics d'Ile-de-France semble s'apaiser, bien loin de l'effervescence de l'été 2001 lorsque la propre fille du chef de l'Etat, Claude Chirac et un de ses plus proches conseillers, Maurice Ulrich, avaient été entendus comme témoins par les juges.
L'ancien ministre RPR Michel Roussin a déposé via son conseil deux requêtes en annulation, l'une concernant l'enquête sur les voyages effectués par Jacques Chirac et son entourage de 1992 à 1995 et payés en espèces et l'autre contestant l'impartialité du juge d'instruction Marc Brisset-Foucault.
Dans sa requête déposée en octobre 2001, l'ancien ministre conteste les conditions dans lesquelles le juge Jean-Pierre Zanoto, en charge d'un autre dossier, a transmis à ses collègues, le 24 novembre 2000, des documents faisant apparaître que Jacques Chirac avait fait régler en espèces en juillet 1993 un voyage à New York d'une valeur de 119.000 FF (18.141 EUR).
Les juges s'interrogent sur un éventuel lien entre ces voyages payés en liquide et les remises d'argent en espèces mises au jour dans le cadre des investigations menées sur l'attribution de marchés publics en région Ile-de-France.
L'avocat de l'ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, Me Pierre Haïk, a déposé une seconde requête où il conteste l'impartialité du juge Marc Brisset-Foucault, en charge de ce dossier avec deux autres magistrats instructeurs, Armand Riberolles et Renaud Van Ruymbeke.
Me Haïk pointe notamment le fait que M. Brisset-Foucault, avant d'instruire avec ses collègues le dossier des marchés publics d'Ile-de-France dans lequel Michel Roussin a été mis en examen en décembre 2000 pour "complicité et recel de corruption", avait pris une part active dans l'enquête sur les HLM de Paris lorsqu'il était substitut au parquet de Créteil de 1993 à 1996. Or, Michel Roussin avait été mis en examen fin 1994 dans ce dossier des HLM de Paris avant d'obtenir un non-lieu.
De son côté, le parquet général estime que les dossiers des HLM de Paris et des marchés publics d'Ile-de-France sont deux procédures distinctes dans lesquelles Marc Brisset-Foucault a occupé deux fonctions différentes.
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel statuera mardi sur deux requêtes en annulation déposées par le conseil de Michel Giraud, ex-président RPR du conseil régional d'Ile-de-France au sujet de sa mise en examen le 28 février 2001.
Son avocat, Me Hervé Témime, conteste d'une part les conditions de notification de mise en examen de son client et d'autre part l'absence de précisions sur les "indices graves et concordants" retenus par le juge pour mettre en examen M. Giraud des chefs de "favoritisme, participation personnelle à un système d'entente et complicité de corruption passive".
Deux autres requêtes en annulation concernant Gilbert Sananes, ancien responsable du bureau d'études Patrimoine Ingénierie et un entrepreneur, seront aussi examinées mardi.
Hasard du calendrier, l'examen de ces requêtes déposées il y a plusieurs mois intervient au lendemain de l'annonce par Jacques Chirac de sa candidature à l'élection présidentielle.
L'audience de mardi intervient à un moment où l'enquête sur les marchés publics d'Ile-de-France semble s'apaiser, bien loin de l'effervescence de l'été 2001 lorsque la propre fille du chef de l'Etat, Claude Chirac et un de ses plus proches conseillers, Maurice Ulrich, avaient été entendus comme témoins par les juges.
L'ancien ministre RPR Michel Roussin a déposé via son conseil deux requêtes en annulation, l'une concernant l'enquête sur les voyages effectués par Jacques Chirac et son entourage de 1992 à 1995 et payés en espèces et l'autre contestant l'impartialité du juge d'instruction Marc Brisset-Foucault.
Dans sa requête déposée en octobre 2001, l'ancien ministre conteste les conditions dans lesquelles le juge Jean-Pierre Zanoto, en charge d'un autre dossier, a transmis à ses collègues, le 24 novembre 2000, des documents faisant apparaître que Jacques Chirac avait fait régler en espèces en juillet 1993 un voyage à New York d'une valeur de 119.000 FF (18.141 EUR).
Les juges s'interrogent sur un éventuel lien entre ces voyages payés en liquide et les remises d'argent en espèces mises au jour dans le cadre des investigations menées sur l'attribution de marchés publics en région Ile-de-France.
L'avocat de l'ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, Me Pierre Haïk, a déposé une seconde requête où il conteste l'impartialité du juge Marc Brisset-Foucault, en charge de ce dossier avec deux autres magistrats instructeurs, Armand Riberolles et Renaud Van Ruymbeke.
Me Haïk pointe notamment le fait que M. Brisset-Foucault, avant d'instruire avec ses collègues le dossier des marchés publics d'Ile-de-France dans lequel Michel Roussin a été mis en examen en décembre 2000 pour "complicité et recel de corruption", avait pris une part active dans l'enquête sur les HLM de Paris lorsqu'il était substitut au parquet de Créteil de 1993 à 1996. Or, Michel Roussin avait été mis en examen fin 1994 dans ce dossier des HLM de Paris avant d'obtenir un non-lieu.
De son côté, le parquet général estime que les dossiers des HLM de Paris et des marchés publics d'Ile-de-France sont deux procédures distinctes dans lesquelles Marc Brisset-Foucault a occupé deux fonctions différentes.
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel statuera mardi sur deux requêtes en annulation déposées par le conseil de Michel Giraud, ex-président RPR du conseil régional d'Ile-de-France au sujet de sa mise en examen le 28 février 2001.
Son avocat, Me Hervé Témime, conteste d'une part les conditions de notification de mise en examen de son client et d'autre part l'absence de précisions sur les "indices graves et concordants" retenus par le juge pour mettre en examen M. Giraud des chefs de "favoritisme, participation personnelle à un système d'entente et complicité de corruption passive".
Deux autres requêtes en annulation concernant Gilbert Sananes, ancien responsable du bureau d'études Patrimoine Ingénierie et un entrepreneur, seront aussi examinées mardi.
