L’acronyme HLM désigne les Habitations à Loyer Modérés. Ce type de logement est destiné aux foyers aux revenus les plus modestes, et dont la gestion revient à un organisme HLM, qu’il soit privé ou public. En 2016, ce sont 8,1 Md€ d’aides qui ont été accordées aux bailleurs sociaux par le biais de subventions (à hauteur de 27 %), de taux préférentiels (15 %) attribués pour les prêts, ainsi que par des avantages fiscaux qui représentent, à eux seuls, 58 % du montant total des aides accordées pour le logement social. Ces avantages fiscaux peuvent prendre la forme d’exonération d’impôt sur les sociétés, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la TVA à taux réduit accordée pour les travaux de rénovation énergétique, entre autres.
En 2017, 24 % des mises en chantiers sur le territoire français étaient alloués aux logements sociaux. 70 % du parc HLM affichent une date de construction antérieure à 1990, ce qui engendre des étiquettes énergie E, F et G pour 23 % du parc social, et des étiquettes GES (Gaz à Effet de Serre) E, F, G pour 43 % du parc social français.
Les propositions du rapport sur l'habitat inclusif
Les ESH et les OPH "en ordre de marche" pour négocier la relance
"Il n'y a pas de projet alternatif" pour le Triangle de Gonesse (Patrick Renaud)
"La rénovation énergétique, excellent candidat pour le plan de relance" E.Wargon
1001 Vies habitat porte son objectif de construction à 10.000 logements
"Cette crise va faire émerger encore plus de vulnérabilités" (ICF Habitat)
L'Unicem souhaite une relance résiliente
"Le problème n'est pas d'avoir les capitaux mais de les déployer" (Érigère)
"Nous travaillons déjà au contenu d'un plan de relance", J.Denormandie
Le droit de dérogation des préfets étendu à tout le territoire
La Caisse des dépôts, "prête" pour affronter la crise
La Banque des territoires accentue encore son soutien aux EPL
Nouvelle salve de mesures de soutien de la Banque des territoires
"Une vraie solidarité s'est mise en place" (G. Noyelle, ESH Podeliha)
