Droit de réponse de l'Association des Responsables de Copropriété (Unarc)

 

- aux erreurs concernant les relations entre la DGCCRF et l'ARC ;
- aux propos concernant les syndics bénévoles.

 

Nous ne souhaitons évidemment pas entretenir de polémiques mais simplement corriger et tempérer certains propos publiés et objectivement inexacts (...).

 

1. Au sujet des critiques exprimées par l'ARC concernant les enquêtes de la DGCCRF, il est tout à fait inexact de dire, comme le prétend Monsieur IVARS (qui n'était pas à la réunion évoquée), que le "président de la DGCCRF a su couper court aux arguments de l'ARC" [NB : la DGCCRF n'a pas de président mais un directeur].

 

En effet, nous n'avons pas évoqué verbalement notre enquête au cours de la réunion avec la DGCCRF, mais avons pris soin d'adresser un mémoire de vingt pages à la DGCCRF où nous démontrons (entre autre) que l'échantillon de la DGCCRF n'est PAS représentatif ; or aucune réponse (ni verbale ni écrite) n'a été apportée à ce mémoire, si ce n'est - une semaine après sa remise - la décision d'Hervé NOVELLI de faire paraître un arrêté.

 

Cela signifie clairement que le ministre et le directeur de la DGCCRF ont été convaincus par nos arguments.

 

2. Les trois bonnes raisons de faire appel à un syndic professionnel selon Monsieur IVARS.
Monsieur IVARS parle "des couvertures relatives à l'assurance de responsabilité civile ainsi que les garanties financières en cas de 'pépin' (dit Monsieur IVARS) qui fait que les copropriétaires ne souffrent pas".

 

Il n'est pas possible de laisser prospérer de tels propos très éloignés de la réalité.

 

a. Les "pépins" dont parle Monsieur IVARS pudiquement, ce sont des faillites (parfois retentissantes) ou des détournements de fonds. Or, les copropriétaires sont souvent confrontés à des syndics très indélicats (exemple : HERMABESSIERE, IBS, Immobilier Saint Sébastien, etc.) garantis par des établissements (étrangers ou français) dont certains excellent à échapper à leur responsabilité et laissent des sommes non garanties à hauteur de plusieurs millions d'euros, ce dont "souffrent" amèrement les copropriétaires concernés. L'ARC a d'ailleurs dû à plusieurs reprises intervenir auprès de la Chancellerie pour signaler cette situation préoccupante.

 

À cela s'ajoute le fait que la "garantie" dont parle Monsieur IVARS ne s'exerce, au mieux qu'à concurrence des sommes que le syndic a déclaré détenir, ce qui fait de cette garantie une garantie imparfaite, ce que tout le monde sait et qui fait plus que "souffrir" les copropriétaires concernés.

 

A contrario l'obligation intangible d'ouvrir un compte bancaire séparé en cas de syndic bénévole constitue une garantie à 100 % pour les copropriétaires, aucun cas de détournement de fonds n'ayant été relevé chez un syndic bénévole.

 

b. Par ailleurs, il est important de noter que l'assurance de responsabilité civile joue, elle aussi de façon très imparfaite et, en tout état de cause, jamais à l'amiable, en raison de franchises de plus en plus importantes (de 7.500 € à 30.000 € !).

 

Il est souhaitable, pensons-nous, pour la bonne information de vos lecteurs que votre journal ne véhicule pas des propos de nature à fausser la présentation des avantages comparés des syndics professionnels et bénévoles.

 

3. Enfin Monsieur IVARS parle d'un taux de "syndics professionnels" de 90 %, chiffre dont il ne cite pas ses sources.

 

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il ressort d'une enquête de l'ANAH de 2008 utilisant les données de l'enquête logement de l'INSEE que si, dans les immeubles avec chauffage collectif (47 %) le taux de syndics professionnels est bien de 90 %, dans les immeubles sans chauffage collectif (soit 53 % des immeubles) le taux de "syndic professionnels" n'est plus que de 75 %. Là encore, il faut corriger les propos inexacts et incomplets de Monsieur IVARS.

 

Nous vous remercions d'apporter les compléments d'information à vos lecteurs.