Suite à l’avis publié par le conseil national de la consommation (CNC) visant à améliorer l’information des consommateurs sur la nature et les tarifs des prestations des syndics, ces derniers se mobilisent pour afficher plus de transparence. Après la Fnaim et la Cnab, l’Unit vient de s’engager officiellement à leurs côtés dans le respect d’un modèle de contrat de syndic unique, susceptible de faciliter la compréhension des copropriétaires.
Face au manque de lisibilité de certains contrats de syndic, le conseil national de la consommation (CNC) a rendu un avis en septembre 2007. Le texte préconisait d’établir des contrats susceptibles d’identifier clairement les prestations de gestion courante à intégrer dans le cadre d’un forfait annuel prédéterminé. A l’époque, le CNC avait préconisé que la DGCCRF (Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes) fasse un bilan de l’application de l’avis d’ici à la fin de l’année. En cas de bilan négatif, le CNC recommandait qu’«un arrêté de publicité des prix soit pris par le ministre chargé de la consommation, sur la base des recommandations du présent avis.»
Les syndics s’organisent
Sans attendre l’échéance prévue, les syndics ont manifestement pris les devants. Sous l’impulsion de la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) et de la Cnab (Confédération nationale des administrateurs de biens et agents immobiliers) qui ont élaboré un contrat de syndic type pour les copropriétaires dès novembre 2007, l’Union nationale de l’immobilier (Unit) vient de s’associer à l’initiative. Ce contrat cadre reprend l’ensemble des éléments listés par le CNC qui doivent être incluse dans le forfait annuel, et y ajoute en marge les prestations susceptibles de faire l’objet d’un honoraire spécifique. «On nous a fait beaucoup de reproches, et nous répondons en disant que nous nous sommes penchés sur la question, que nous avons listé l’ensemble des prestations d’un syndic et que nous avons déterminé ce qui doit, ou non, être compris dans le forfait annuel», explique Jean Chavot, président délégué à la Fnaim.
La DGCCRF prend le pouls
A eux trois, la Fnaim, la Cnab et l’Unit représenteraient 80% à 90% du marché, selon Jean Chavot. Tous les adhérents à ces organisations professionnelles sont donc invités à utiliser ce contrat cadre, et à se conformer strictement à l’avis du CNC. En cas d’entorse à la règle, les copropriétaires mécontents peuvent toujours d’adresser à ces organismes pour faire remonter l’information en interne. Dans tous les cas, la DGCCRF, qui prend le pouls d’ici au 31 décembre 2008, reste compétente pour recueillir ce type de plaintes.
Les syndics s’organisent
Sans attendre l’échéance prévue, les syndics ont manifestement pris les devants. Sous l’impulsion de la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) et de la Cnab (Confédération nationale des administrateurs de biens et agents immobiliers) qui ont élaboré un contrat de syndic type pour les copropriétaires dès novembre 2007, l’Union nationale de l’immobilier (Unit) vient de s’associer à l’initiative. Ce contrat cadre reprend l’ensemble des éléments listés par le CNC qui doivent être incluse dans le forfait annuel, et y ajoute en marge les prestations susceptibles de faire l’objet d’un honoraire spécifique. «On nous a fait beaucoup de reproches, et nous répondons en disant que nous nous sommes penchés sur la question, que nous avons listé l’ensemble des prestations d’un syndic et que nous avons déterminé ce qui doit, ou non, être compris dans le forfait annuel», explique Jean Chavot, président délégué à la Fnaim.
La DGCCRF prend le pouls
A eux trois, la Fnaim, la Cnab et l’Unit représenteraient 80% à 90% du marché, selon Jean Chavot. Tous les adhérents à ces organisations professionnelles sont donc invités à utiliser ce contrat cadre, et à se conformer strictement à l’avis du CNC. En cas d’entorse à la règle, les copropriétaires mécontents peuvent toujours d’adresser à ces organismes pour faire remonter l’information en interne. Dans tous les cas, la DGCCRF, qui prend le pouls d’ici au 31 décembre 2008, reste compétente pour recueillir ce type de plaintes.
