Actualité Réglementation BTP

À la une

Foncier, SRU, marché locatif : le point sur le projet de loi Logement

Energie et bas-carbone : les décrets de la PPE et de la SNBC ont été publiés

RÉGLEMENTATION. Les décrets relatifs à la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et à la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) sont parus au Journal officiel de ce 23 avril 2020. Ces ...

23/04/2020
PPE, SNBC... La politique énergétique est-elle menacée par le coronavirus ?

ANALYSE. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) pourraient bien être revues et corrigées au vu de la crise économique que connaît la ...

15/04/2020
Le Gouvernement corrige l'ordonnance sur les délais d'instruction des permis

AUTORISATIONS D'URBANISME. Délais d'instruction des permis, des déclarations d'intention d'aliéner, des droits de recours, ou encore pénalités de retard : trois semaines après l'ordonnance ...

15/04/2020
En quoi le guide de l'OPPBTP impacte la notion de "cas de force majeure"

COVID-19. La parution du guide de bonnes pratiques de l'OPPBTP, le 2 avril dernier, pourrait avoir des conséquences sur l'appréciation du coronavirus en tant que "cas de force majeure". ...

07/04/2020
CEE : nouveau coup de pouce lancé, deux autres prolongés

RÉNOVATION ENERGETIQUE. Les pouvoirs publics avancent au sujet des offres à un euro sur l'isolation et le remplacement des chaudières au fioul. Deux textes viennent apporter des nouveautés pour ...

01/04/2020
Covid-19 : la future RE2020 rebaptisée "E+C2-" ?

POISSON D'AVRIL. En signe de résistance tous azimuts à la crise du coronavirus, les pouvoirs publics ont décidé d'agir sur tous les fronts. D'après nos informations, la réglementation ...

01/04/2020
Covid-19 et cotisations BTP : report de règlement et sort des dettes

SOCIAL. Face à la crise sanitaire actuelle, les entreprises, dont celles du BTP, peuvent se retrouver confrontées à des difficultés financières. Afin de pouvoir permettre leur pérennité, des ...

27/03/2020
Les règles des marchés publics s'adaptent à la crise

ORDONNANCE. La réglementation régissant les marchés publics s'adapte à la crise du Covid-19. Un premier texte a ainsi été publié par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie.

27/03/2020
Coronavirus : les ordonnances adoptées en urgence qui concernent le BTP

RÉGLEMENTATION. Lors du Conseil des ministres du 25 mars 2020, pas moins de 25 ordonnances ont été présentées par le Gouvernement dans le cadre de la loi d'état d'urgence sanitaire, adoptée ...

26/03/2020
La maintenance des pompes à chaleur bientôt obligatoire

ANNONCE. La maintenance régulière des pompes à chaleur devrait bientôt devenir obligatoire. Cette évolution a été annoncée par Alexandre Dozières, de la direction générale de l'énergie et ...

10/03/2020
La Cour de cassation rappelle la distinction entre salarié et indépendant

JUSTICE. En rendant son verdict sur un litige opposant la société Uber à l'un de ses chauffeurs, la Cour de cassation a réaffirmé les différences majeures entre le statut de salarié et celui ...

09/03/2020
L'Etat va retoucher l'offre "coup de pouce" d'isolation à 1€

ARRÊTÉ. Un texte va venir modifier le coup de pouce isolation, permettant depuis plusieurs années de proposer les fameuses offres de travaux dites 'à un euro'. Au programme, revoir le niveau des ...

06/03/2020
La Commission européenne lance une campagne contre le travail non-déclaré

RÉGLEMENTATION. Ce 2 mars 2020, la Commission européenne lance la première campagne communautaire en faveur du travail déclaré. Ses services travailleront de concert avec la plateforme ...

02/03/2020
Inquiétude après un projet de redéfinition du niveau BBC-rénovation

INFO BATIACTU. Plusieurs acteurs de l'efficacité énergétique et de la construction s'inquiètent d'un projet gouvernemental de redéfinition du niveau BBC-rénovation. Ils prévoient ...

02/03/2020
RE2020 : l'Etat veut éviter le recours "massif" aux convecteurs électriques

INFO BATIACTU. L'État souhaite-t-il encourager le retour massif des convecteurs électriques dans le cadre de la future réglementation environnementale 2020 ? Selon des éléments obtenus par ...

27/02/2020
RE2020 : les acteurs appellent l'Etat à ne pas fixer de "surcontraintes"

POSITION. Plusieurs acteurs de la construction ont appelé les pouvoirs publics à ne pas imposer une réglementation environnementale 2020 trop contraignante, pour éviter des effets ...

14/02/2020
Offres à un euro : la délicate question du repérage amiante avant travaux

SANTÉ AU TRAVAIL. Le repérage amiante avant travaux est obligatoire sur tous les chantiers de rénovation où la présence d'amiante est possible, y compris les plus petits. Cette contrainte, ...

14/02/2020