Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Référent covid-19 et CSPS, deux rôles compatibles ?

DECRYPTAGE. Le référent covid-19 du maître d'ouvrage peut-il être le coordonnateur SPS d'un chantier ? Réponses et analyse avec Marie-Pierre Alix, avocat associé et Pauline Bugat, avocat ...

29/05/2020
Covid-19 : une circulaire sur les conditions d'entrée des travailleurs détachés

RÉGLEMENTATION. Matignon a publié une circulaire en date du 20 mai 2020 pour fixer les règles d'entrée sur le territoire national des travailleurs détachés dans le contexte de la pandémie de ...

28/05/2020
RE2020 : une occasion "historique" pour la construction bois, assure le ministre

CONSTRUCTION. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a souhaité rassurer les filières biosourcées en assurant que la future réglementation environnementale 2020 (RE2020) serait une occasion ...

27/05/2020
Comment se décompose l'empreinte carbone d'un bâtiment ?

RETOUR D'EXPÉRIENCE. Le programme Objectif bâtiment énergie carbone (Obec) vient de remettre sa copie. Il tire les enseignements de l'expérimentation énergie-carbone, menée depuis 2017, censée ...

13/05/2020
Vers une clause en marchés publics pour absorber des surcoûts covid-19 ?

REGLEMENTATION. Pour absorber une partie des surcoûts liés au covid-19, les pouvoirs publics étudient la piste de la clause d'indexation, qui permettrait de faciliter la prise en charge par les ...

12/05/2020
La RE2020 repoussée à l'été 2021

REGLEMENTATION. Crise du covid oblige, les pouvoirs publics ont décidé de reporter plusieurs mesures emblématiques, dont la réglementation environnementale 2020. D'autres réformes pourraient ...

07/05/2020
Délais d'instruction : une nouvelle ordonnance pour "stabiliser" la situation

RÉGLEMENTATION. Julien Denormandie a présenté, ce jeudi en Conseil des ministres, une nouvelle ordonnance fixant la date de reprise des délais d'instruction des demandes d'urbanisme, et du droit ...

07/05/2020
Décret tertiaire : l'arrêté "méthode" est paru

REGLEMENTATION. Un arrêté d'application complétant le décret sur les obligations d'économies d'énergie des bâtiments tertiaires vient de paraître au Journal officiel du 3 mai 2020. Il ...

04/05/2020
RE2020 : l'Etat publie des documents liés à la méthode

REGLEMENTATION. Plusieurs textes liés à la méthode de conception de la future réglementation environnementale 2020 viennent d'être mis en ligne. Ils traitent notamment du calcul de la ...

28/04/2020
Energie et bas-carbone : les décrets de la PPE et de la SNBC ont été publiés

RÉGLEMENTATION. Les décrets relatifs à la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et à la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) sont parus au Journal officiel de ce 23 avril 2020. Ces ...

23/04/2020
PPE, SNBC... La politique énergétique est-elle menacée par le coronavirus ?

ANALYSE. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) pourraient bien être revues et corrigées au vu de la crise économique que connaît la ...

15/04/2020
Le Gouvernement corrige l'ordonnance sur les délais d'instruction des permis

AUTORISATIONS D'URBANISME. Délais d'instruction des permis, des déclarations d'intention d'aliéner, des droits de recours, ou encore pénalités de retard : trois semaines après l'ordonnance ...

15/04/2020
En quoi le guide de l'OPPBTP impacte la notion de "cas de force majeure"

COVID-19. La parution du guide de bonnes pratiques de l'OPPBTP, le 2 avril dernier, pourrait avoir des conséquences sur l'appréciation du coronavirus en tant que "cas de force majeure". ...

07/04/2020
CEE : nouveau coup de pouce lancé, deux autres prolongés

RÉNOVATION ENERGETIQUE. Les pouvoirs publics avancent au sujet des offres à un euro sur l'isolation et le remplacement des chaudières au fioul. Deux textes viennent apporter des nouveautés pour ...

01/04/2020
Covid-19 : la future RE2020 rebaptisée "E+C2-" ?

POISSON D'AVRIL. En signe de résistance tous azimuts à la crise du coronavirus, les pouvoirs publics ont décidé d'agir sur tous les fronts. D'après nos informations, la réglementation ...

01/04/2020
Covid-19 et cotisations BTP : report de règlement et sort des dettes

SOCIAL. Face à la crise sanitaire actuelle, les entreprises, dont celles du BTP, peuvent se retrouver confrontées à des difficultés financières. Afin de pouvoir permettre leur pérennité, des ...

27/03/2020
Les règles des marchés publics s'adaptent à la crise

ORDONNANCE. La réglementation régissant les marchés publics s'adapte à la crise du Covid-19. Un premier texte a ainsi été publié par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie.

27/03/2020