Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Nombreuses réactions à la suite des annonces sur la RE2020

ENERGIE. Au lendemain des arbitrages décisifs rendus sur la réglementation environnementale 2020, les réactions affluent. Tour d'horizon, alors que les simulations devant mener à la fixation des ...

15/01/2020
Réforme du RGE : à quoi les professionnels doivent-ils s'attendre ?

DECRYPTAGE. Les évolutions prochaines du label Reconnu garant de l'environnement (RGE) sont de plus en plus précisément connues. Alain Maugard, président de Qualibat, en a dit plus ce 15 janvier ...

15/01/2020
RE2020 : l'Etat fixe les règles du jeu pour une application en 2021

REGLEMENTATION. L'État vient de faire connaître les règles du jeu de la future réglementation environnementale 2020, qui sera appliquée à compter du 1er janvier 2021. Les arbitrages en faveur ...

14/01/2020
Le bois se met en ordre de bataille pour peser sur la réglementation

POLITIQUE. La filière de la construction bois souhaite davantage peser sur les arbitrages qui donneront corps à la réglementation environnementale 2020. Pour cela, plusieurs opérations de fusion ...

13/01/2020
REP, dépôts sauvages... : le Parlement s'accorde sur "un bon texte de compromis"

RÉGLEMENTATION. La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire s'est révélée conclusive : un accord a été trouvé ...

09/01/2020
C'est officiel : la RT2012 n'aura jamais été totalement appliquée

ARRETE. C'est officiel depuis la parution d'un arrêté au Journal officiel du 8 janvier 2020 : la réglementation thermique 2012 n'aura jamais été appliquée telle qu'elle avait été ...

08/01/2020
Tout savoir sur 'MaPrimeRénov', la nouvelle aide à la rénovation

EXPLICATIONS. Le Gouvernement vient officiellement de lancer sa nouvelle aide financière aux travaux de rénovation énergétique, baptisée MaPrimeRénov. A qui s'adresse-t-elle ? Comment ...

08/01/2020
Il y aura bien un seuil carbone maximal dans la RE2020

REGLEMENTATION. Certains acteurs s'inquiétaient de l'absence d'une exigence carbone dans la future réglementation environnementale 2020. Contacté par Batiactu , le ministère de la Cohésion des ...

07/01/2020
L'apprentissage dans le Bâtiment aborde 2020 dans un climat incertain

FORMATION PROFESSIONNELLE. Selon une source proche du dossier, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du Bâtiment (Capeb) aurait convoqué Constructys Grand Est, à Strasbourg, ...

06/01/2020
Ce qui change pour les auto-entrepreneurs au 1er janvier 2020

RÉGLEMENTATION. Parmi les nombreux changements administratifs prévus à compter du 1er janvier 2020, la réforme de l'Acre (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) est en première ...

31/12/2019
Le plan de Marseille pour la rénovation des écoles subit un nouveau revers

JURIDIQUE. Par un arrêt du vendredi 27 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé l'annulation du partenariat public-privé (PPP) voté en conseil municipal le 16 ...

30/12/2019
Les sociétés du Btp devront composer avec plusieurs modifications au 1er janvier

REGLEMENTATION. Les règles du jeu ne seront plus tout à fait les mêmes dans le secteur du Bâtiment à partir de mercredi, à la faveur des traditionnels innovations réglementaires et fiscales du ...

30/12/2019
RT2012 : vers une nouvelle dérogation en logement collectif

REGLEMENTATION. La réglementation thermique 2012 va-t-elle enfin être appliquée telle qu'elle avait été imaginée ? Plusieurs organisations soutenant l'efficacité énergétique redoutent ...

24/12/2019
L'Ademe se veut rassurante sur la création d'une filière REP dans le Bâtiment

ECONOMIE CIRCULAIRE. L'Assemblée nationale a adopté mercredi 18 décembre dans la soirée l'article 8 du projet de loi anti-gaspillage instaurant de nouvelles filières REP (responsabilité ...

19/12/2019
Le "nouveau" Code de la construction bientôt présenté en Conseil des ministres

INNOVATION. Le ministre du Logement Julien Denormandie présentera "dans les prochaines semaines" en Conseil des ministres l'ordonnance relative à la réécriture d'une partie du Livre I du Code ...

19/12/2019
Bâtiment : L'Assemblée nationale entérine la création d'une filière REP

ECONOMIE CIRCULAIRE . Lors de l'examen du projet de loi anti-gaspillage en séance publique, vendredi 13 décembre, les députés ont adopté l'amendement de la rapporteure Stéphanie Kerbarh ...

18/12/2019
Le Gouvernement facilite un peu plus l'accès des PME aux marchés publics

REFORME. Le décret relevant, de 25.000 à 40.000 euros, le seuil en dessous duquel les candidats à un marché public sont dispensés de publicité et autres formalités administratives a été ...

13/12/2019