Actualité Réglementation BTP - Chantiers

La Cour de cassation rappelle la distinction entre salarié et indépendant

JUSTICE. En rendant son verdict sur un litige opposant la société Uber à l'un de ses chauffeurs, la Cour de cassation a réaffirmé les différences majeures entre le statut de salarié et celui ...

09/03/2020
L'Etat va retoucher l'offre "coup de pouce" d'isolation à 1€

ARRÊTÉ. Un texte va venir modifier le coup de pouce isolation, permettant depuis plusieurs années de proposer les fameuses offres de travaux dites 'à un euro'. Au programme, revoir le niveau des ...

06/03/2020
La Commission européenne lance une campagne contre le travail non-déclaré

RÉGLEMENTATION. Ce 2 mars 2020, la Commission européenne lance la première campagne communautaire en faveur du travail déclaré. Ses services travailleront de concert avec la plateforme ...

02/03/2020
Inquiétude après un projet de redéfinition du niveau BBC-rénovation

INFO BATIACTU. Plusieurs acteurs de l'efficacité énergétique et de la construction s'inquiètent d'un projet gouvernemental de redéfinition du niveau BBC-rénovation. Ils prévoient ...

02/03/2020
RE2020 : l'Etat veut éviter le recours "massif" aux convecteurs électriques

INFO BATIACTU. L'État souhaite-t-il encourager le retour massif des convecteurs électriques dans le cadre de la future réglementation environnementale 2020 ? Selon des éléments obtenus par ...

27/02/2020
RE2020 : les acteurs appellent l'Etat à ne pas fixer de "surcontraintes"

POSITION. Plusieurs acteurs de la construction ont appelé les pouvoirs publics à ne pas imposer une réglementation environnementale 2020 trop contraignante, pour éviter des effets ...

14/02/2020
Offres à un euro : la délicate question du repérage amiante avant travaux

SANTÉ AU TRAVAIL. Le repérage amiante avant travaux est obligatoire sur tous les chantiers de rénovation où la présence d'amiante est possible, y compris les plus petits. Cette contrainte, ...

14/02/2020
Polémique sur la RE2020 : le ministre tente de calmer le jeu

RÉACTION. Le ministre de la Ville et du Logement s'est pour la première fois exprimé sur la polémique concernant les récents arbitrages étatiques en amont de la réglementation environnementale ...

07/02/2020
A EnerJ-meeting, J. Denormandie lance l'idée d'un label d'Etat pour la RE2020

ANNONCE. Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a profité d'EnerJ-meeting pour annoncer le début d'une réflexion sur un "label d'État" qui viendrait "prolonger" la ...

06/02/2020
Réglementation 2020 et retour des "grille-pains" : les vérités d'EDF

RÉACTION. Alors que la polémique bat son plein en ce qui concerne les arbitrages favorisant le chauffage électrique dans le cadre de la future réglementation environnementale 2020, EDF a ...

05/02/2020
Repérage amiante : les exigences de diagnostic renforcées

RÉGLEMENTATION. Un texte paru au Journal officiel réintroduit l'obligation pour un diagnostiqueur amiante de posséder une "mention" pour réaliser ce type de repérages avant travaux. Cette ...

04/02/2020
Uniclima demande l'accès au moteur de calcul de la RE2020

RÉACTION. La filière des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques demande aux pouvoirs publics d'ouvrir l'accès au moteur de calcul de la future réglementation environnementale 2020 ...

03/02/2020
La filière béton se met à la page de la réglementation environnementale 2020

REGLEMENTATION. Les acteurs de la filière béton ont conçu, en vue de l'entrée en vigueur l'an prochain de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), un "guide environnemental du gros ...

31/01/2020
RE2020 et électricité : 13 organisations en appellent au Premier ministre

LETTRE OUVERTE. Treize organisations ont pris la plume pour signer une lettre ouverte au Premier ministre au sujet des arbitrages favorisant l'électricité dans la future réglementation ...

30/01/2020
La seconde ordonnance Essoc présentée en conseil des ministres

PERMIS D'INNOVER. La seconde ordonnance de la loi Essoc vient d'être présentée en conseil des ministres. Elle a pour objet de réécrire le code de la construction et de l'habitat (CCH).

29/01/2020
L'idée d'un recours administratif contre la RE2020 fait son chemin

COLÈRE. Ce n'est pas encore une fronde. Mais un vent de contestation se lève contre la future réglementation environnementale 2020, après la publication d'arbitrages étatiques favorisant le ...

28/01/2020
Une association dénonce les arbitrages "idéologiques" de la RE2020

CRITIQUE. Les débats autour de la réglementation environnementale 2020 ne risquent pas de s'arrêter de sitôt. L'association négaWatt vient de revenir à la charge, accusant le texte tel ...

23/01/2020