Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Décret tertiaire : un projet d'arrêté "valeurs absolues" mis en consultation

REGLEMENTATION. Un nouveau projet d'arrêté lié au décret tertiaire vient d'être mis en consultation jusqu'au 28 octobre 2020. Il propose une définition des seuils d'exigence, en valeur absolue, ...

12/10/2020
Vers une RE2020 "modérée" du fait de la crise de la covid-19 ?

OPINION. La crise économique qui découle de la crise sanitaire va-t-elle constituer un facteur d'assouplissement des exigences de la réglementation environnementale 2020 ? C'est une piste ...

08/10/2020
Retrait-gonflement argileux : le nouveau régime entre en vigueur au 1er octobre

RÉGLEMENTATION. Deux arrêtés parus au Journal officiel du 30 septembre repoussent au 1er octobre la date d'entrée en vigueur des obligations créées par trois arrêtés parus cet été et ...

30/09/2020
RE2020 : les acteurs entrent dans la phase finale de concertation

REGLEMENTATION. La concertation entourant la réglementation environnementale 2020 se poursuit, et approche de sa phase finale. Les arbitrages ne sont pas tous joués, a assuré récemment la ...

29/09/2020
Arrêté "douches zéro ressaut" : les acteurs interpellent la ministre

RÉGLEMENTATION. L'arrêté prévoyant la généralisation des douches à l'italienne dans le neuf en 2021 ne passe pas auprès du secteur. Constructeurs, architectes, promoteurs, artisans et ...

21/09/2020
Douches sans ressaut : l'arrêté est paru

RÉGLEMENTATION. L'interdiction de tout ressaut dans les zones de douches accessibles aux personnes à mobilité réduite sera effective, de manière échelonnée, à partir de l'année prochaine, ...

17/09/2020
ITE et risque incendie : un an après la sortie des textes, les acteurs s'adaptent

ENQUÊTE. Il y a un an, paraissaient les textes renforçant la sécurité incendie dans les immeubles de quatrième famille, désormais rebaptisés "immeubles de moyenne hauteur" (IMH). Deux ...

23/07/2020
RE2020 : à 1 an de l'entrée en vigueur, de nombreuses FDES manquent encore

ENVIRONNEMENT. L'alliance HQE-GBC a une fois de plus, à un an de l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020, appelé un certain nombre de filières à réaliser leurs fiches de ...

20/07/2020
Décret tertiaire : une proposition de la convention citoyenne sème le trouble

EFFICACITÉ ENERGETIQUE. Une proposition de la convention citoyenne pour le climat sur le décret tertiaire, qui pourrait être reprise telle quelle par les pouvoirs publics, inquiète les ...

17/07/2020
RE2020 : la date de reprise de la concertation a été fixée

INFO BATIACTU. Après la longue pose due à la situation sanitaire, les concertations autour de la réglementation environnementale vont reprendre début juillet.

24/06/2020
Réforme du RGE : davantage de contrôles dès le 1er septembre prochain

EXPLICATIONS. Les textes réglementaires traitant de la réforme du label Reconnu garant de l'environnement (RGE) sont parus. Au programme : renforcement des contrôles, modification de la ...

23/06/2020
Réforme du DPE : deux décrets en consultation publique

RÉNOVATION ENERGETIQUE. Les deux projets de décrets réformant le diagnostic de performance énergétique (DPE) sont en consultation publique jusqu'au 10 juillet prochain.

17/06/2020
La filière gaz attaque la RE2020 devant le Conseil d'Etat

RECOURS. L'Association française du gaz (AFG) vient de porter un recours en annulation partielle devant le Conseil d'État contre la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui contient des ...

17/06/2020
Référent covid-19 et CSPS, deux rôles compatibles ?

DECRYPTAGE. Le référent covid-19 du maître d'ouvrage peut-il être le coordonnateur SPS d'un chantier ? Réponses et analyse avec Marie-Pierre Alix, avocat associé et Pauline Bugat, avocat ...

29/05/2020
Covid-19 : une circulaire sur les conditions d'entrée des travailleurs détachés

RÉGLEMENTATION. Matignon a publié une circulaire en date du 20 mai 2020 pour fixer les règles d'entrée sur le territoire national des travailleurs détachés dans le contexte de la pandémie de ...

28/05/2020
RE2020 : une occasion "historique" pour la construction bois, assure le ministre

CONSTRUCTION. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a souhaité rassurer les filières biosourcées en assurant que la future réglementation environnementale 2020 (RE2020) serait une occasion ...

27/05/2020
Comment se décompose l'empreinte carbone d'un bâtiment ?

RETOUR D'EXPÉRIENCE. Le programme Objectif bâtiment énergie carbone (Obec) vient de remettre sa copie. Il tire les enseignements de l'expérimentation énergie-carbone, menée depuis 2017, censée ...

13/05/2020