REFLEXION. Selon trois sources proches du dossier, des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), des assureurs et des professionnels de la construction tiendront ce vendredi 6 décembre une première réunion de travail, dans le cadre de la mission sur l'assurance construction en LPS que le gouvernement projetait de confier au CSCEE.

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) s'attaque au sujet de l'assurance construction en libre prestation de service (LPS). Selon trois sources proches du dossier, des membres du CSCEE, des assureurs et des professionnels de la construction tiendront ce vendredi 6 décembre une première réunion de travail, dans le cadre de la mission sur l'assurance construction en LPS que le gouvernement projetait de confier au CSCEE.

 

Dans une réponse à une question de la sénatrice Dominique Estrosi Sassone, publiée au Journal Officiel le 22 août dernier, le ministère de la Cohésion des territoires indiquait qu'il attribuerait "dans les prochains mois" au CSCEE une mission de réflexion sur l'assurance construction en LPS, avec pour objectif de procéder à une "analyse détaillée" du système et de proposer des pistes d'amélioration. C'est chose faite et ce groupe de travail doit commencer ses travaux début 2020, d'après l'une des sources. Une autre précise que la réunion de vendredi aura justement pour but de caler les objectifs du groupe de travail. Sollicité par Batiactu, le ministère de la Cohésion des territoires n'était pas disponible dans l'immédiat pour commenter cette information.

 

Inquiétudes sur le marché de l'assurance construction en LPS

 

Depuis quelques années, le secteur de la construction fait les frais des difficultés d'assureurs agréés à l'étranger mais en mesure d'exercer dans d'autres pays comme la France, grâce au mécanisme du passeport européen. Certains de ces assureurs ont fait faillite et d'autres se sont retirés du marché français, laissant des clients sans recours.

 

La Fédération française de l'assurance et ses adhérents s'étaient, de leur côté, engagés en 2018 à prendre en compte dans les futurs contrats signés avec des entreprises victimes de la faillite de leur assureur les sinistres à venir des chantiers réalisés dans le cadre de leur précédent contrat. La FFA avait également publié en mai dernier 12 propositions pour mieux encadrer la LPS. Quant à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, elle avait fait part de ses inquiétudes sur le marché de l'assurance construction en LPS dans son rapport annuel 2019. L'Autorité dispose de peu de moyens de contrôle des assureurs implantés hors de France.

actionclactionfp