Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Bâtiment : L'Assemblée nationale entérine la création d'une filière REP

ECONOMIE CIRCULAIRE . Lors de l'examen du projet de loi anti-gaspillage en séance publique, vendredi 13 décembre, les députés ont adopté l'amendement de la rapporteure Stéphanie Kerbarh ...

18/12/2019
Le Gouvernement facilite un peu plus l'accès des PME aux marchés publics

REFORME. Le décret relevant, de 25.000 à 40.000 euros, le seuil en dessous duquel les candidats à un marché public sont dispensés de publicité et autres formalités administratives a été ...

13/12/2019
La réécriture du Code de la construction entre dans sa dernière ligne droite

REGLEMENTATION. Le ministère de la Transition écologique a ouvert vendredi 6 décembre, et jusqu'au 27 décembre inclus, une consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la ...

09/12/2019
Le CSCEE invite l'Etat à ne pas retoucher le Cep de l'électricité

THERMIQUE. Les acteurs de la construction réunis en Conseil se sont déclarés favorables dans leur majorité à la prolongation de la dérogation à la RT2012 qui concerne les bâtiments collectifs ...

09/12/2019
Un(e) conjoint(e) d'artisan pourra être maître d'apprentissage

FORMATION. Le conjoint collaborateur peut remplir la fonction de maître d'apprentissage, vient de rappeler le ministère du Travail. La question se posait visiblement depuis le 1er janvier 2019 et ...

06/12/2019
Le CSCEE s'apprête à débuter sa mission sur l'assurance construction

REFLEXION. Selon trois sources proches du dossier, des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), des assureurs et des professionnels de la ...

05/12/2019
Les loueurs de matériels obtiennent une compensation à la hausse fiscale du GNR

LÉGISLATIF. Lors de l'examen du projet de loi de Finances 2020 au Sénat, la Fédération des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels a obtenu des parlementaires l'adoption d'un ...

04/12/2019
Le Bâtiment s'insurge contre l'instauration d'une filière pollueur-payeur

ECONOMIE CIRCULAIRE. Dans un communiqué commun, 14 organisations professionnelles du bâtiment dénoncent un "Etat qui se lance aveuglément vers une REP (responsabilité élargie du producteur), ...

03/12/2019
Bâtiment : les députés consacrent le principe d'une filière pollueur-payeur

LEGISLATIF. La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a consacré le principe de la création d'une filière REP (responsabilité élargie du producteur) dans le secteur du ...

02/12/2019
RE2020 : des experts de l'efficacité énergétique en colère

ALARME. Une tribune ouverte à signature, publiée ce 26 novembre, appelle les pouvoirs publics à revoir en urgence certains axes de travail de la réglementation environnementale 2020. Plusieurs ...

28/11/2019
L'assurance en LPS se rappelle au souvenir du secteur de la construction

SANCTION. Dans une décision publiée sur son site internet le 25 novembre, la commission des sanctions de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé à l'encontre de la ...

28/11/2019
RE 2020 : les arguments en faveur du gaz sont "entendus" par l'Etat

REGLEMENTATION. A quelques mois de l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020, la filière du gaz souhaite faire passer des messages auprès du Gouvernement. Isabelle Kocher, ...

25/11/2019
Marchés publics : le seuil de publicité relevé à 40.000 euros en 2020

REFORME. Le Gouvernement a pris la défense de ses décisions en matière de réglementation des marché publics, après avoir été interpellé par un sénateur lors de la traditionnelle séance des questions.

13/11/2019
Essoc et sécurité incendie : deux objectifs incompatibles ?

DÉBATS. Plusieurs experts du feu ont débattu sur les conséquences qu'aura la loi Essoc sur la sécurité incendie dans les bâtiments. Les pouvoirs publics assurent qu'il ne sera pas question de ...

12/11/2019
La filière des PAC s'engage sur une charte de qualité face à la fraude

RENOVATION ENERGETIQUE. A l'initiative de l'association professionnelle pour les pompes à chaleur (Afpac), nombre d'acteurs de la filière ont signé, ce mercredi 6 novembre sur le salon Interclima ...

06/11/2019
Réécriture du CCH : la consultation des professionnels est terminée

REGLEMENTATION . Il revient désormais au ministère de la Cohésion des territoires d'arbitrer certains points du projet d'ordonnance relatif à la réécriture d'une partie du livre I du Code ...

05/11/2019
Sites Seveso : tout savoir sur les obligations en matière de risques

EXPERT DS AVOCATS. Que sont exactement les sites Seveso et à quelles obligations de maîtrise de risques sont-ils soumis ? Décryptage avec Patricia Savin, avocate associée, docteure en droit ...

05/11/2019