Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Performance énergétique de l'habitat et redressement fiscal

La rénovation énergétique des bâtiments est en marche... Mais la performance énergétique, garantie par le constructeur, se doit d'être accompagnée d'une obligation de résultat. L'octroi ...

04/03/2010
Marchés publics : le décret relevant le seuil à 20.000 € est annulé

Le Conseil d'Etat vient d'annuler les dispositions du décret du 19/12/2008 relevant de 4.000 à 20.000 € le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni ...

11/02/2010
Règlementation

Association de surveillance de la qualité de l'air/ Part fixe de la facture d'eau : le calcul du plafond est modifié/ Programmes locaux de l'habitat : les ajustements réglementaires sont ...

22/01/2010
Installation DAAF : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte

Les détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (Daaf) devraient bientôt devenir obligatoires dans tous les logements : une commission mixte paritaire, réunie ce mercredi 13 janvier, a ...

13/01/2010
Les chantiers du BTP face aux intempéries

Fortement dépendants des intempéries, certains chantiers devront peut-être s'arrêter quelques jours dans les semaines à venir en attendant que tombe la neige. Quelles sont les options pour les ...

08/01/2010
La nouvelle directive « Machines » bientôt en vigueur

La directive « Machines » 2006/42 CE du 17 mai 2006 a pour objet de clarifier et faciliter l'interprétation de l'application des exigences essentielles de protection de la santé et la ...

10/11/2009
L'isolant ne compte plus dans le calcul de la SHOB

Un décret relatif à la surface hors œuvre brute (SHOB) des constructions existantes vient de paraitre au Journal Officiel du 18 octobre. Il en ressort que l'épaisseur créée par les isolants ...

21/10/2009
Rédiger un document unique pour réduire les cotisations d'accidents de travail

Un accident du travail a un coût de plus en plus important en matière d'indemnisation des salariés victimes d'un accident ou d'une maladie professionnelle. Il est par conséquent nécessaire de ...

08/04/2009

Rédiger un document unique pour réduire les cotisations d'accidents de travail
Bruit : les normes en questions

Sans atteindre les 85 décibels des grandes villes de l'Inde qui peuvent engendrer de nombreux cas de surdité, les grandes agglomérations françaises sont, malgré tout, soumises à de nombreuses ...

16/02/2009

Le bruit de voisinage
Le bruit et la santé
Le bruit et l'environnement
Entretien des chaudières : des normes renforcées

Alors que les chiffres sont accablants - 300 décès et 6.000 intoxiqués chaque année en France - l'entretien des chaudières post-hivernal devient une priorité et surtout indispensable. A ce ...

16/02/2009
Un arrêté reconduit la profession de maçon du bâtiment ancien

Un arrêté du 23 décembre 2008 porte reconduction de l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien.

07/01/2009
Socotec choisi pour effectuer les vérifications techniques dans les IGH

Un arrêté du 14 octobre 2008 donne l'agrément à la société Socotec pour procéder aux vérifications règlementaires dans les immeubles de grande hauteur.

24/10/2008
Apprécier les qualités d'un bon chef d'équipe

Votre chef d'équipe vient de partir en retraite. Il était devenu une vraie figure de l'entreprise et, grâce à lui, le travail était réalisé efficacement dans une bonne ambiance. Vous devez ...

21/10/2008
Amiante : moyens d'enquête renforcés, selon la garde des Sceaux

Les moyens d'enquête sur l'amiante vont tripler, c'est ce que vient de déclarer Rachida Dati, la ministre de la Justice. Cette annonce intervient alors que les victimes de l'amiante manifestaient ...

13/10/2008
Nouvel accident dans un ascenseur vétuste

Un nouvel accident survenu dans un vieil ascenseur a blessé une petite fille de trois ans et demi. Ce drame remet en question la rénovation du parc français des ascenseurs, le plus vétuste de ...

29/09/2008