FORMATION. Le conjoint collaborateur peut remplir la fonction de maître d'apprentissage, vient de rappeler le ministère du Travail. La question se posait visiblement depuis le 1er janvier 2019 et les conséquences de la loi "avenir professionnel".
Est-il possible à un(e) conjoint(e) d'artisan d'être maître d'apprentissage, depuis la parution de la loi du 5 septembre 2018 sur l'avenir professionnel ? C'était visiblement impossible depuis le 1er janvier 2019, d'après le sénateur de la Martinique Maurice Antisque. Il a récemment posé une question au Gouvernement sur le sujet, dans la mesure où le texte précité stipulait qu'un maître d'apprentissage était forcément "salarié de l'entreprise". Le hic étant qu'une conjointe collaboratrice n'est pas salariée. "De nombreuses petites entreprises devront ainsi se passer d'un apprenti pour la rentrée 2019-2020, ce qui va à l'encontre des promesses du Gouvernement en matière d'accès à l'apprentissage", regrette le sénateur.
A cette interrogation, le ministère du Travail vient d'apporter une réponse ce 5 décembre 2019. Une ordonnance a ainsi été publiée le 22 août dernier, modifiant le code du travail. "La nouvelle rédaction de l'article L. 6223-8-1 du code du travail précise ainsi que le conjoint collaborateur peut remplir la fonction de maître d'apprentissage. Cet article légalise ainsi une pratique efficace", assurent les pouvoirs publics.
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