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  • Foncier, SRU, marché locatif : le point sur le projet de loi Logement

Réglementation

Page 17
  • Polémique sur la RE2020 : le ministre tente ...

    Polémique sur la RE2020 : le ministre tente de calmer le jeu

    RÉACTION. Le ministre de la Ville et du Logement s'est pour la première fois exprimé sur la polémique concernant les récents arbitrages étatiques en amont de la réglementation environnementale ...
    07/02/2020
  • A EnerJ-meeting, J. Denormandie lance l'idée d'un ...

    A EnerJ-meeting, J. Denormandie lance l'idée d'un label d'Etat pour la RE2020

    ANNONCE. Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a profité d'EnerJ-meeting pour annoncer le début d'une réflexion sur un "label d'État" qui viendrait "prolonger" la ...
    06/02/2020
  • Réglementation 2020 et retour des ...

    Réglementation 2020 et retour des "grille-pains" : les vérités d'EDF

    RÉACTION. Alors que la polémique bat son plein en ce qui concerne les arbitrages favorisant le chauffage électrique dans le cadre de la future réglementation environnementale 2020, EDF a ...
    05/02/2020
  • Repérage amiante : les exigences de ...

    Repérage amiante : les exigences de diagnostic renforcées

    RÉGLEMENTATION. Un texte paru au Journal officiel réintroduit l'obligation pour un diagnostiqueur amiante de posséder une "mention" pour réaliser ce type de repérages avant travaux. Cette ...
    04/02/2020
  • Uniclima demande l'accès au moteur de calcul de ...

    Uniclima demande l'accès au moteur de calcul de la RE2020

    RÉACTION. La filière des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques demande aux pouvoirs publics d'ouvrir l'accès au moteur de calcul de la future réglementation environnementale 2020 ...
    03/02/2020
  • La filière béton se met à la page de la ...

    La filière béton se met à la page de la réglementation environnementale 2020

    REGLEMENTATION. Les acteurs de la filière béton ont conçu, en vue de l'entrée en vigueur l'an prochain de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), un "guide environnemental du gros ...
    31/01/2020
  • RE2020 et électricité : 13 organisations en ...

    RE2020 et électricité : 13 organisations en appellent au Premier ministre

    LETTRE OUVERTE. Treize organisations ont pris la plume pour signer une lettre ouverte au Premier ministre au sujet des arbitrages favorisant l'électricité dans la future réglementation ...
    30/01/2020
  • La seconde ordonnance Essoc présentée en conseil ...

    La seconde ordonnance Essoc présentée en conseil des ministres

    PERMIS D'INNOVER. La seconde ordonnance de la loi Essoc vient d'être présentée en conseil des ministres. Elle a pour objet de réécrire le code de la construction et de l'habitat (CCH).
    29/01/2020
  • L'idée d'un recours administratif contre la ...

    L'idée d'un recours administratif contre la RE2020 fait son chemin

    COLÈRE. Ce n'est pas encore une fronde. Mais un vent de contestation se lève contre la future réglementation environnementale 2020, après la publication d'arbitrages étatiques favorisant le ...
    28/01/2020
  • Une association dénonce les arbitrages "idéologiques" de la RE2020

    CRITIQUE. Les débats autour de la réglementation environnementale 2020 ne risquent pas de s'arrêter de sitôt. L'association négaWatt vient de revenir à la charge, accusant le texte tel ...
    23/01/2020
  • Nombreuses réactions à la suite des annonces sur ...

    Nombreuses réactions à la suite des annonces sur la RE2020

    ENERGIE. Au lendemain des arbitrages décisifs rendus sur la réglementation environnementale 2020, les réactions affluent. Tour d'horizon, alors que les simulations devant mener à la fixation des ...
    15/01/2020
  • Réforme du RGE : à quoi les professionnels ...

    Réforme du RGE : à quoi les professionnels doivent-ils s'attendre ?

    DECRYPTAGE. Les évolutions prochaines du label Reconnu garant de l'environnement (RGE) sont de plus en plus précisément connues. Alain Maugard, président de Qualibat, en a dit plus ce 15 janvier ...
    15/01/2020
  • RE2020 : l'Etat fixe les règles du jeu pour ...

    RE2020 : l'Etat fixe les règles du jeu pour une application en 2021

    REGLEMENTATION. L'État vient de faire connaître les règles du jeu de la future réglementation environnementale 2020, qui sera appliquée à compter du 1er janvier 2021. Les arbitrages en faveur ...
    14/01/2020
  • Le bois se met en ordre de bataille pour peser sur ...

    Le bois se met en ordre de bataille pour peser sur la réglementation

    POLITIQUE. La filière de la construction bois souhaite davantage peser sur les arbitrages qui donneront corps à la réglementation environnementale 2020. Pour cela, plusieurs opérations de fusion ...
    13/01/2020
  • REP, dépôts sauvages... : le Parlement ...

    REP, dépôts sauvages... : le Parlement s'accorde sur "un bon texte de compromis"

    RÉGLEMENTATION. La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire s'est révélée conclusive : un accord a été trouvé ...
    09/01/2020
  • C'est officiel : la RT2012 n'aura jamais ...

    C'est officiel : la RT2012 n'aura jamais été totalement appliquée

    ARRETE. C'est officiel depuis la parution d'un arrêté au Journal officiel du 8 janvier 2020 : la réglementation thermique 2012 n'aura jamais été appliquée telle qu'elle avait été ...
    08/01/2020
  • Tout savoir sur 'MaPrimeRénov', la nouvelle aide ...

    Tout savoir sur 'MaPrimeRénov', la nouvelle aide à la rénovation

    EXPLICATIONS. Le Gouvernement vient officiellement de lancer sa nouvelle aide financière aux travaux de rénovation énergétique, baptisée MaPrimeRénov. A qui s'adresse-t-elle ? Comment ...
    08/01/2020
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