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Une proposition de loi contre les bouilloires thermiques déposée au Parlement

Une proposition de loi contre les bouilloires ...
ISOLATION. Une cinquantaine de députés ont déposé une proposition de loi, co-élaborée avec la Fondation pour le logement des défavorisés, visant à mieux adapter les logements aux fortes chaleurs.
Publié le 27/06/2025

Un décret encadrant les fortes chaleurs entre en vigueur

Un décret encadrant les fortes chaleurs entre en ...
RÉGLEMENTATION. Ce texte touchant à la protection des travailleurs en cas de fortes chaleurs entre en vigueur ce 1er juillet 2025.
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DPE : le gouvernement décale la mise en œuvre des QR codes

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RÉGLEMENTATION. Dans le cadre de la loi Cazenave relative à la fraude aux aides publiques, le ministre du Logement a annoncé, le 27 juin 2025, la ...
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    TVA des micro-entrepreneurs : les députés suppriment le texte abaissant les seuils

    ÉCONOMIE . Les députés ont voté à l'unanimité une proposition de loi supprimant l'abaissement des seuils de TVA pour les petites entreprises, ...
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    Fortes chaleurs : un décret renforce les obligations des employeurs

    PRÉVENTION. Un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur a été publié au Journal officiel du 1er ...
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    Rédactionnel native
    03/07/2025
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    Rénovations d'ampleur et CEE : un projet d'arrêté propose de puissantes bonifications

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    Pénurie de profils dans le bâtiment : l'Etat débloque le recrutement de salariés étrangers

    RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL. Un arrêté du 21 mai 2025 publié au Journal officiel fixe la liste, par région, des métiers connaissant des ...
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    Seuil de TVA : Le gouvernement souhaite maintenir un seuil spécifique pour le bâtiment

    ECONOMIE . Le gouvernement a annoncé le 30 avril 2025 suspendre la réforme des seuils d'exemption de TVA pour les micro-entrepreneurs afin de ...
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    Quelles sont les obligations d’un locataire ?

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    Rédactionnel native
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