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Rénovation énergétique : "Le coût d'un matériau reflète son efficacité"
DÉBAT. Profitant de la publication de son Livre blanc sur la qualité de l'enveloppe du bâti, le Pôle de compétitivité Fibres-Energivie adresse une salve de recommandations techniques aux pouvoirs publics, dans l'espoir que la réglementation intègre des aspects considérés comme négligés ...12/12/2018 -
Sécurité incendie : vers un escalier "sanctuarisé" dans les IMH
LOI ELAN. Les immeubles de moyenne hauteur (IMH) constituent une nouvelle catégorie de bâtiments, introduite dans la loi logement et numérique (Elan). Ils remplaceront notamment les immeubles d'habitations de quatrième famille. Jean-Charles du Bellay, spécialiste sécurité incendie à la ...11/12/2018 -
Le code de la commande publique voit le jour
MARCHES PUBLICS. Le 5 décembre dernier, l'ordonnance et le décret relatifs aux parties législatives et réglementaires du nouveau code de la commande publiques sont parus au Journal officiel. Ces textes mettent un point final à deux années de simplification et de codification de nombreux ...11/12/2018 -
Réglementation environnementale 2020 : l'Etat donne des précisions
INFO BATIACTU. Les pouvoirs publics tirent déjà des conclusions de l'expérimentation E+C-. Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), nous détaille les modifications qui devraient être prises en compte dans la Réglementation ...07/12/2018 -
Contre les recours abusifs, l'attente est grande sur les nouveaux dispositifs
JURIDIQUE. Pour faire face à une explosion des recours abusifs, le législateur a souhaité mettre à disposition, avec la loi Elan, de nouveaux outils pour éviter que des projets ne se retrouvent paralysés. Hélène Cloëz, avocate associée chez LPA-CGR avocats / MRICS, est revenue sur les ...05/12/2018 -
Prélèvement à la source: nouveau point d'étape
FISCALITÉ. Une huitième réunion du comité de suivi du prélèvement à la source a permis de lever certains points de blocage, mais des inquiétudes demeurent du côté des TPE.05/12/2018 -
CITE : "la raison" l'emportera-t-elle au Sénat ?
COLERE. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances 2019 à l'Assemblée nationale, les amendements défendant une réintégration des fenêtres dans le dispositif du CITE ont été écartés en première lecture. Une décision qui provoque incompréhension et colère des professionnels.19/11/2018
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CITE : le doute s'installe sur la réintégration des fenêtres
NEGOCIATIONS. Alors que le ministre François de Rugy s'est engagé à défendre auprès du Premier ministre un amendement pour réintégrer les fenêtres dans le dispositif du CITE, plusieurs sources concordantes laissent entendre que les menuiseries extérieures resteraient bel et bien exclues. ...16/11/2018 -
Prélèvement à la source : le ministre fait le point pour les indépendants
FISCALITE. Dans un point d'étape sur l'instauration du prélèvement à la source, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, s'est réjoui du bon déroulement du processus, mais a tout de même constaté que certaines professions, comme les indépendants, n'étaient pas encore ...08/11/2018 -
Permis d'expérimenter: le CSCEE évoque un "calendrier contraint"
REGLEMENTATION. Alors que la première ordonnance relative à la loi Essoc visant à simplifier les travaux de construction a été publiée le 31 octobre dernier au Journal Officiel, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique évoque « un calendrier contraint ». ...06/11/2018 -
Permis d'expérimenter : la première ordonnance publiée
EXECUTIF. La première ordonnance visant à faciliter la réalisation des projets de construction vient d'être publiée au Journal Officiel ce mercredi 31 octobre. Présentée hier par François de Rugy et Jacqueline Gourault, ce texte s'inscrit dans le cadre de la loi Essoc de 2018 et dans le ...31/10/2018 -
Rénovation du tertiaire : des éclaircissements restent à apporter
DECRYPTAGE. Dans la dernière version de la loi Elan, la notion de sanction administrative a été réintroduite pour les immeubles tertiaires qui n'atteindraient pas des objectifs de réduction de leurs consommations en 2030. Yann Andrieux, directeur commercial du Management de l'énergie chez ...25/10/2018
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