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GTB, thermostats, calorifugeage : un projet de décret repousse des obligations

GTB, thermostats, calorifugeage : un projet de ...
RÉGLEMENTATION. Un décret modificatif portant sur les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (Bacs) prévoit de décaler certaines obligations dans le temps.
Publié le 14/11/2025

Automatisation du bâtiment : la filière vent debout contre le report d'obligations

Automatisation du bâtiment : la filière vent ...
RÉACTIONS. Le report de certaines mesures des décrets Bacs et thermostats pourrait avoir d'importantes conséquences sur la transition ...
21/11/2025

Réglementation incendie biosourcés : l'examen de l'arrêté ERP reporté

Réglementation incendie biosourcés : l'examen de ...
RÉGLEMENTATION. L'examen de l'arrêté ERP de la future réglementation incendie pour les constructions biosourcées a été reporté.
21/11/2025
  • Le confort acoustique : enjeux et solutions

    Le confort acoustique : enjeux et solutions

     ...
    Rédactionnel native
    23/11/2025
  • Essoc et solutions d'effet équivalent : le ...

    Essoc et solutions d'effet équivalent : le décret a été présenté

    RÉGLEMENTATION. Le décret fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (SEE) liées à la sécurité contre ...
    20/11/2025
  • Fraudes aux rénovations d'ampleur : un ...

    Fraudes aux rénovations d'ampleur : un département impose un nouveau garde-fou

    FRAUDE. Le département des Landes, afin de lutter contre la fraude aux rénovations d'ampleur, rend obligatoire à partir du 1er décembre 2025 le ...
    30/10/2025
Après Grenfell, quel avenir pour les isolants ...

Après Grenfell, quel avenir pour les isolants combustibles en façade ?

08/09/2017
Carnet numérique du logement : 12 projets ...

Carnet numérique du logement : 12 projets sélectionnés pour l'expérimentation

14/12/2016
  • Micro-entreprise : le seuil d'exemption de TVA ...

    Micro-entreprise : le seuil d'exemption de TVA dans le bâtiment a du plomb dans l'aile

    BUDGET. La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté deux amendements visant à supprimer un article du projet de budget 2026 ...
    24/10/2025
  • Pourquoi faire des travaux de rénovation ...

    Pourquoi faire des travaux de rénovation énergétique ?

    Pourquoi faire des travaux de rénovation énergétique ?  ...
    Rédactionnel native
    23/11/2025
  • Annonces sur les pompes à chaleur :  "un vrai ...

    Annonces sur les pompes à chaleur : "un vrai levier pour relancer le marché" (Afpac)

    3 QUESTIONS À. Suite aux récentes annonces autour des aides CEE dédiées aux pompes à chaleur (Pac), Batiactu a fait le point avec l'Association ...
    19/09/2025
  • Filière Rep PMCB : l'Etat annonce des sanctions ...

    Filière Rep PMCB : l'Etat annonce des sanctions à l'encontre des éco-organismes

    REPRISE DES DÉCHETS. Lors de la dernière commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep), les représentants de ...
    19/09/2025
  • Pompes à chaleur : les bonus CEE réservés au ...

    Pompes à chaleur : les bonus CEE réservés au "made in Europe" dès 2026

    AGRÉMENT. Les pouvoirs publics annoncent que les bonifications CEE pour certaines pompes à chaleur seront conditionnées à des critères de ...
    18/09/2025
  • Chantier en agglomération : réglementations et ...

    Chantier en agglomération : réglementations et obligations

    L'arrêté de police de la circulation  ...
    Rédactionnel native
    23/11/2025
  • Réglementation incendie biosourcés : la parution ...

    Réglementation incendie biosourcés : la parution des premiers textes accuse un retard

    DÉCALAGE. La publication des premiers textes de la future réglementation incendie pour les bâtiments biosourcés accuse un léger retard, d'après ...
    16/09/2025
  • RE2020 et biosourcés : la filière vigilante, le ...

    RE2020 et biosourcés : la filière vigilante, le ministère se veut rassurant

    RAPPORT RIVATON. La filière bois pourrait-elle faire les frais des ajustements à venir de la RE2020 ? Alors que le rapport de Robin Rivaton propose ...
    12/09/2025
  • Retards de paiement : la DGCCRF distribue des ...

    Retards de paiement : la DGCCRF distribue des amendes, le bâtiment et l'énergie concernés

    SANCTIONS. Le gendarme de la concurrence a contrôlé les délais de plus de 400 entreprises au premier semestre 2025. 39,7% d'entre elles n'étaient ...
    05/09/2025
  • Portage salarial : alternative sérieuse pour les ...

    Portage salarial : alternative sérieuse pour les professionnels du BTP qui veulent se lancer à leur compte

    Qu'est-ce que le portage salarial ?  ...
    Rédactionnel native
    23/11/2025
  • Pompe à chaleur : l'Etat programme un bonus ...

    Pompe à chaleur : l'Etat programme un bonus temporaire pour dynamiser le marché

    ÉVOLUTION. Deux fiches standardisées CEE encadrant l'installation de pompes à chaleur vont évoluer à partir du 1er octobre 2025. L'État compte ...
    29/08/2025
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    L'arrêté sur la suspension d'obligations liées à la Rep PMCB mis en consultation

    REPRISE DES DÉCHETS. Alors que le gouvernement a annoncé en mars 2025 une refondation de la Rep PMCB, dont l'entrée en vigueur est prévue pour ...
    28/08/2025
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    Baisse du coefficient d'énergie primaire : l'arrêté est paru

    RÉGLEMENTATION. Après la période de consultation publique, le gouvernement persiste et signe : l'arrêté diminuant le coefficient d'énergie ...
    26/08/2025
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