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Gouvernement

Logement HLM Transition énergétique Entreprises et industriels Economie

Société du Grand Paris : son futur patron tente de rassurer les élus

Auditionné ce mardi 11 février à l'Assemblée nationale, le futur président de la Société du Grand Paris (SGP), Philippe Yvin, a rassuré les élus sur sa volonté de poursuivre avec eux une ...

12/02/2014
Ouverture dominicale : le Conseil d'Etat suspend le décret, mais déjà un autre se prépare

Jugeant qu'il existait un "doute sérieux" sur la légalité du décret du 30 décembre 2013 relatif à l'autorisation temporaire des magasins de bricolage le dimanche, le Conseil d'Etat en a ...

12/02/2014
Budget, amiante, PPP : les avertissements de la Cour des comptes

Recettes fiscales trop optimistes, faible contribution des collectivités territoriales, PPP hospitaliers et "priorités à mieux cibler" sur l'indemnisation des victimes de l'amiante : voilà ...

11/02/2014
Investissements locaux : la FNTP questionne les élus

A la veille des échéances municipales, la FNTP, inquiète de la baisse des commandes en provenance des collectivités locales va interroger les candidats aux élections pour connaître leurs ...

11/02/2014
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : les opposants perdent une manche juridique

La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté, lundi 10 février, les recours déposés par 26 propriétaires qui contestaient la validité de l'arrêté préfectoral déclarant leurs parcelles ...

10/02/2014
Formation professionnelle : l'Assemblée nationale vote le texte phare

Les députés ont adopté, ce vendredi 7 janvier, le projet de loi réformant la formation professionnelle, le financement des organisations syndicales et d'employeurs, la représentativité patronale ...

10/02/2014
Mise en sécurité des ascenseurs : les industriels appellent à une reprise des travaux

Depuis des mois, les ascensoristes et les copropriétaires attendent une réponse de la ministre du Logement Cécile Duflot, sur un report de l'obligation de travaux de la deuxième tranche de la loi ...

07/02/2014
Palais de justice de Paris : l'audience en appel reportée au 14 mars

Alors que le chantier du futur Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, construit par Bouygues, reste toujours à l'arrêt, une nouvelle audience se tiendra le 14 mars à la cour administrative ...

07/02/2014
Travail dominical : le Conseil d'Etat se prononcera le 14 février

Saisi en référé par les syndicats CGT, FO et Sud, le Conseil d'Etat rendra ses conclusions le 14 février quant à la validité du décret autorisant provisoirement les magasins de bricolage à ...

07/02/2014
Grand Paris Express : la commission d'enquête valide la ligne 15 sud

La commission d'enquête publique vient de donner son feu vert à la construction du tronçon sud de la future ligne 15 du métro automatique du Grand Paris Express (GPE), qui contournera la capitale ...

06/02/2014
Infrastructures : l'Afift vote son budget malgré la suspension de l'écotaxe

Le Conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de France (Afitf) a voté, ce jeudi 6 février, le budget de 2014 permettant 1,8 milliard d'euros de crédits de paiement, ...

06/02/2014
Plan rénovation énergétique des bâtiments : rendez-vous est pris

Les deux co-pilotes du plan "Rénovation énergétique des bâtiments" - inscrit dans les 34 plans de la Nouvelle France Industrielle lancée par Arnaud Montebourg - viennent de remettre leur premier ...

04/02/2014
Location solidaire : l'UNPI et l'Etat renforcent le dispositif "Solibail"

L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) vient de signer avec l'Etat un partenariat visant à développer le programme "Solibail", via lequel des associations signent des baux avec des ...

04/02/2014
Simplification des normes : c'est pour bientôt

Les quatre groupes de travail, mis en place au mois de novembre 2013 dans le cadre de l'Objectif : 500.000, ont remis au ministère du Logement la première mouture de leur rapport. ...

04/02/2014
Vers une simplification des autorisations ICPE

Le régime des Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) doit être simplifié afin d'alléger des démarches administratives parfois partiellement redondantes. Depuis le 30 ...

03/02/2014
RFF s'engage à rénover son réseau national dès 2014

Le "grand projet de modernisation du réseau" ferroviaire dévoilé vendredi 31 janvier, par Réseau Ferré de France (RFF), prévoit 2,5 milliards d'euros d'investissements par an sur la période ...

03/02/2014
Auto-entrepreneurs : un régime simplifié unique acté en commission

A l'issue de l'examen du projet de loi sur l'Artisanat, portée par Sylvia Pinel, en commission des Affaires économiques, plusieurs amendements ont été adoptés, qui vont dans le sens des ...

30/01/2014
Le fort de Brégançon n'accueillera plus les chefs d'Etat

Le fort de Brégançon, lieu de villégiature officielle du chef de l'Etat depuis 1968, sera désormais ouvert au public le 26 juin prochain. En effet, ce site a été donné par l'Elysée en gestion ...

29/01/2014
La Loi sur l'Artisanat débute son parcours parlementaire

Ce mardi 28 janvier, la commission des affaires économiques de l'Assemblée commence l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, porté par la ...

27/01/2014
Pacte de responsabilité : les premières discussions ont démarré

Le Gouvernement est entré ce lundi 27 janvier dans le vif du Pacte de responsabilité proposé par François Hollande en recevant à Matignon les partenaires sociaux. Objectif : négocier ...

27/01/2014
Paris et Lyon, deux nouvelles métropoles en France

Le Conseil constitutionnel vient de valider la première loi de Décentralisation créant les métropoles de Lyon et Paris. Toutefois, les Sages expriment une réserve d'interprétation pour Lyon. ...

24/01/2014
Le CDG Express entamera ses travaux en 2017

Lors de la présentation des vœux d'Aéroports de Paris, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier a confirmé que le CDG Express, projet de liaison ferroviaire directe entre Paris et ...

24/01/2014
Antennes relais : une proposition de loi pour limiter l'exposition aux ondes

Lancée il y a un an, une proposition de loi visant à encadrer davantage l'exposition aux ondes électromagnétiques est examinée par les députés à l'Assemblée. Explications.

23/01/2014
Formation professionnelle : le Gouvernement adopte le projet de loi

Le projet de loi réformant la formation professionnelle et la démocratie sociale négocié par les partenaires sociaux a été adopté ce mercredi 22 janvier en Conseil des ministres. En parallèle, ...

22/01/2014
Le CDG express fait son retour

Le ministre des Transports va relancer, ce jeudi 23 janvier, à l'occasion des vœux à la presse d'Aéroports de Paris (ADP), le projet de construction d'une liaison ferroviaire rapide entre le ...

22/01/2014
Grand Paris : le conseil de surveillance valide l'arrivée de Philippe Yvin à la tête de la SGP

Rassemblé ce mardi 21 janvier, le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) a donné un avis favorable au départ d'Etienne Guyot, président du directoire depuis septembre 2011. ...

21/01/2014
Mille-feuille territorial : François Hollande s'explique

C'est lors d'un déplacement à Tulle (Corrèze), que le chef de l'Etat a précisé, samedi 18 janvier, la future loi de Décentralisation. François Hollande reste donc "favorable au maintien des ...

20/01/2014
Le Sénat entérine le projet de loi sur la Ville

A une large majorité, les sénateurs ont voté ce mercredi 15 janvier, le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine. Celui-ci met en œuvre une nouvelle géographie ...

16/01/2014
Réforme des retraites et pénibilité : le Conseil constitutionnel dit "oui"

La loi sur les retraites a été validée dans son intégralité ce jeudi 16 janvier par le Conseil constitutionnel. Les articles contestés par des députés UMP, qui mettent en place un "compte ...

16/01/2014
Livret A : le taux reste maintenu à 1,25 %

Le Gouvernement a finalement choisi de maintenir le taux du Livret A à 1,25% à compter du 1er février 2014, en dépit de la faiblesse de l'inflation qui aurait mécaniquement dû le faire reculer. ...

15/01/2014
Le nombre de logements sociaux en hausse de 14 % en 2013

Le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a présenté le bilan du logement social pour 2013 : leur nombre a augmenté de 14 % par rapport à 2012. Si les chiffres repartent à ...

14/01/2014
Immobilier : Pas de reprise en vue en 2014, selon la Fnaim

Dans son bilan annuel, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a observé ce mardi 14 janvier que les prix ont fortement chuté en 2013 aussi bien pour les appartements (-3,5%) que les ...

14/01/2014
Cohésion urbaine : le ministère délégué à la Ville et les maires signent une convention

Alors que le projet de loi pour la Ville et la cohésion urbaine est examiné ce mardi 14 janvier au Sénat, le ministère délégué à la Ville et l'Association des maires de France (AMF) ont signé ...

14/01/2014
Lyon-Turin : les opposants au projet portent plainte pour "pratiques douteuses"

Alors qu'un sommet franco-italien a acté en novembre dernier le calendrier du chantier de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, les opposants au projet se lancent dans la riposte. Une plainte contre X ...

14/01/2014
Le patron du Grand Paris fixe les objectifs dans un climat mouvementé

En plein sprint pour réaliser les 200 km de lignes de métro du Grand Paris Express (GPE), la Société du Grand Paris (SGP), maître d'ouvrage de ce chantier "hors norme" a rappelé ce lundi 13 ...

13/01/2014
Le Duflot stabilisé pour trois ans

Cécile Duflot a demandé aux préfets de ne plus modifier les plafonds des loyers en publiant ou modifiant des arrêtés, pour une période de trois ans, afin de stabiliser les paramètres du ...

13/01/2014
Palais de justice de Paris : l'appel d'une association sème le trouble

Alors que le chantier du futur Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, construit par Bouygues, demeure toujours à l'arrêt, faute d'accord permettant le déblocage des fonds par sept banques ...

13/01/2014
Formation professionnelle : le Gouvernement compte vite faire voter la réforme

Après avoir concerté, en décembre dernier, avec les partenaires sociaux, le ministre du Travail vient de transmettre l'avant-projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à ...

09/01/2014
La chancellerie débloquera 4,7 millions d'euros pour la rénovation des tribunaux

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, vient d'obtenir une rallonge supplémentaire de 4,7 millions d'euros pour rénover les 36 cours d'Appel de France métropolitaine et d'outre-mer. La ...

08/01/2014
Grand Paris : Matignon confirme un changement imminent à la tête de la SGP

Philippe Yvin, conseiller du Premier ministre, succèderait à Etienne Guyot à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris, a signalé Matignon ce lundi 6 janvier. Une réunion du ...

07/01/2014
Pénibilité : le Gouvernement met les mains dans le cambouis

Alors que la loi de réforme des retraites n'est pas encore promulguée, le comité de pilotage du "projet de mise en œuvre du compte prévention de la pénibilité" s'est réuni ce mardi 7 ...

07/01/2014
Nouvelle église orthodoxe à Paris : la préfecture donne son feu vert

La construction à Paris d'une nouvelle église orthodoxe russe, autorisée par la préfecture de la région Ile-de-France, doit débuter en juin, a annoncé, ce dimanche 5 janvier, le Kremlin. Les ...

06/01/2014
Création du centre d'expertise technique & scientifique pour la transition écologique

Depuis le 1er janvier 2014, onze services relevant des ministères de l'Egalité du territoire et de celui de l'Environnement, ont été fusionnés en une entité unique : le Centre d'études et ...

06/01/2014
Emprunts toxiques : le Gouvernement devra revoir sa copie

La censure par le Conseil constitutionnel, la semaine dernière, d'un article de la loi de finances 2014 visant à supprimer tout risque financier suscite des réactions de la part des collectivités ...

06/01/2014
Ordonnances et décrets : la méthode de l'Elysée pour 2014

Lors du premier Conseil des ministres de l'année, le Président a fait savoir qu'il préconisait l'usage des décrets et ordonnances pour "faire avancer les dossiers". Objectif : réactivité et ...

03/01/2014
TVA, plus-values, lutte contre la fraude… les principaux changements pour 2014

L'année 2014 sera marquée par de nombreux changements pour le secteur de la construction : nouveaux taux de TVA, régime d'imposition des plus-values immobilières, libre circulation des ...

02/01/2014

Travaux/écologie
Fraude/travail dissimulé
Entreprise
Immobilier - logement
Energie
Notre-Dame-des-Landes : feu vert préfectoral, les travaux préalables peuvent commencer !

Les quatre arrêtés préfectoraux - deux sur l'eau et deux sur la biodiversité - préalables au début des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont été publiés ce samedi 21 décembre. ...

23/12/2013
Tarifs d'achat éolien : le ministre temporise, les opposants exultent

La décision de la cour européenne de justice en défaveur du mécanisme d'achat à un prix supérieur à celui du marché de l'électricité produite par les éoliennes continue à susciter des ...

20/12/2013
Formation professionnelle : l'UPA dit "oui"

Le Conseil national de l'UPA, réuni ce jeudi 19 décembre, a donné mandat à son chef de file dans la négociation sur la formation professionnelle pour signer l'accord national interprofessionnel ...

19/12/2013
Décentralisation : le Parlement adopte définitivement la loi sur les métropoles

Après le Sénat le matin, l'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement ce jeudi 19 décembre, le projet de loi sur la Décentralisation qui offre à une douzaine de métropoles, dont celle ...

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