Le Conseil national de l'UPA, réuni ce jeudi 19 décembre, a donné mandat à son chef de file dans la négociation sur la formation professionnelle pour signer l'accord national interprofessionnel -ANI- du 14 décembre. Objectif : créer, à compter du 1er janvier 2015, un "Compte personnel de formation" (CPF) qui va se substituer au Droit individuel à la formation (DIF).
Pour l'UPA c'est bien "oui". Le Conseil national de l'organisation patronale a pris sa décision ce jeudi de signer l'accord sur la formation professionnelle élaboré dans la nuit du samedi 14décembre, saluant "un accord novateur et pragmatique qui réoriente les crédits de la formation en particulier vers les salariés des petites entreprises."
En résumé : ce texte définit notamment les modalités d'un compte personnel de formation, qui accompagnera les salariés toute leur vie à partir du 1er janvier 2015, et réforme le financement relevant des entreprises et des partenaires sociaux.
Les deux priorités de l'UPA
En outre, cet accord entérine les deux priorités défendues par l'UPA dans le cadre de la négociation : la mutualisation du financement de la formation professionnelle entre grandes et petites entreprises ; et le rôle central accordé aux branches professionnelles dans la définition des besoins de formation.
Pierre Burban nous a confié ce jeudi à la manifestation de l'UPA :
"Aujourd'hui, ce qui est important c'est cet accord - majoritaire - qui, pour la toute première fois, va mutualiser toutes les entreprises. Ce sont 200 millions d'euros qui s'ajouteront sur la collecte des entreprises de moins de 10 salariés, sur le plan de la formation j'entends."
Et d'ajouter: "Dans les TPE, pour les branches qui négocieront, il y aura une prise en charge des rémunérations. Pour les entreprises de 10 à 49 salariés, la mutualisation sera à hauteur de 0.20 et pour celles de 50 à 299, elle sera de 0.10".
La FFB soutient la CGPME
Par conséquent, côté patronal, la signature de l'Union professionnelle de l'artisanat et du Medef en début de semaine est acquise. Toutefois, la CGPME - soutenue par plusieurs représentants des branches professionnelles, dont la FFB dans le secteur du bâtiment également membre du Medef- a confirmé ce mercredi 18 octobre de ne pas "signer l'accord sur la formation professionnelle élaboré le week-end dernier, estimant qu'il ratait son objectif et que les petites et moyennes entreprises en seraient les grandes perdantes." D'après la CGPME , en total désaccord avec le Medef depuis quelques semaines "les salariés de 10 à 300 salariés seront les plus pénalisés par la suppression de la mutualisation…"
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Enfin côté syndical, l'accord, que le Gouvernement entend transformer en loi, devrait être signé par les syndicats CFDT, CFE-CGC et sans doute FO, la CFTC ayant déjà annoncé qu'elle le ferait. Par ailleurs, la délégation de la CGT a laissé entendre jusqu'à aujourd'hui que le syndicat ne signerait pas l'accord.
Après sa signature, le texte devrait trouver sa traduction dans un projet de loi pour entrer en vigueur le plus rapidement possible. Il sera présenté au Conseil des ministres dès le 22 janvier prochain et au Parlement dans la foulée.
