Lancée il y a un an, une proposition de loi visant à encadrer davantage l'exposition aux ondes électromagnétiques est examinée par les députés à l'Assemblée. Explications.
Les effets des champs électromagnétiques sur la santé n'en finissent pas de faire débats. Entre le WiFi, le Bluetooth, la RFID et les antennes relais des téléphones portables, certaines personnes, dites "électrosensibles", se plaignent de maux de tête et autres maladies provoquées par l'excès d'ondes dans leur logement. L'hyperélectrosensibilité est même reconnue comme maladie invalidante dans plusieurs pays, comme la Suède.
En France, l'Assemblée vient de s'emparer du sujet en examinant une proposition de loi qui limiterait l'exposition aux ondes. Celle-ci s'organise notamment autour de la publication d'outils de simulation pour évaluer l'exposition engendrée par l'implantation d'une installation radioélectrique. En outre, plusieurs amendements mettent en avant la nécessité d'informations au public des risques liés aux téléphones portables ou l'interdiction de box wifi dans les écoles maternelles.
L'examen du texte se poursuivait dans la soirée et devait déboucher par un vote afin que le Sénat puisse à son tour se saisir du sujet au printemps.
Dernière minute : le texte a été adopté à l'Assemblée cette nuit. A noter qu'il ne spécifie aucun abaissement de seuil d'exposition.
Depuis le 1er janvier 2014, il est possible à tout propriétaire ou locataire d'un bien immobilier d'obtenir gratuitement la mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques de ce logement. Cette mesure, validée par un décret daté du 14 décembre 2013, découle directement de la loi du 3 août 2009, consécutive au Grenelle de l'environnement, qui mettait en œuvre un dispositif de surveillance des ondes.
Une carte qui répertorie les antennes et les sites mesuréesUn formulaire Cerfa 15003*01 est mis à disposition des citoyens. Rempli, il doit être renvoyé à l'un des organismes habilité à solliciter la réalisation des mesures. Il peut s'agir d'une collectivité territoriale, d'une association de protection de l'environnement, d'une association de consommateurs, etc. Les demandes sont ensuite traitées par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), qui se charge de contacter les laboratoires indépendants autorisés à effectuer ces mesures.
Les résultats (niveau d'exposition, respect ou non des valeurs limites fixées par décret) apparaissent sur la carte interactive du site de l'ANFR, CartoRadio.fr. Notez qu'il était déjà possible de connaître les emplacements des stations radioélectriques (antennes TV, de téléphonie mobile, de radio, etc.) aux alentours de son logement via ce même site.