Alors que la loi de réforme des retraites n'est pas encore promulguée, le comité de pilotage du "projet de mise en œuvre du compte prévention de la pénibilité" s'est réuni ce mardi 7 janvier au ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Entre-temps, une série de rencontres avec les partenaires sociaux, dont l'UPA, est prévue très vite pour préparer les décrets. Décryptage.
Alors que la loi sur la réforme des retraites n'est pas encore promulguée, le Gouvernement se préoccupe déjà, en ce début d'année 2014, de la mise en œuvre de l'une de ses mesures phares : le compte personnel de prévention de la pénibilité, qui n'entrera pas en vigueur avant le 1er janvier 2015.
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La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine et le ministre du Travail, Michel Sapin, ont donc réuni, ce mardi 7 janvier, le premier comité de pilotage prévu tous les mois sur ce thème. Le compte pénibilité prévoit ainsi que les salariés exerçant un métier pénible puissent y accumuler des points tout au long de leur carrière afin de se reconvertir, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Mesure clef du dispositif, la fixation des seuils à partir duquel un métier est considéré comme pénible sera déterminée par décret.
Pour rappel, les deux ministres de la Santé et du Travail avaient indiqué, fin novembre 2013 dans un communiqué, avoir confié à Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes, "une mission de facilitation et de concertation permanente sur la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité".
Une réelle "palette de solutions" ?
"C'est une bonne chose d'avoir prévu une palette de solutions", estime Serge Volkoff, interrogé dans un entretien aux Echos, paru le 7 janvier 2014. Ce chercheur au Centre d'étude pour l'emploi et membre du comité de rédaction du magazine Santé & travail souligne toutefois certaines limites : "Le principal défaut du compte pénibilité, c'est qu'il risque de créer une division entre les salariés jeunes, qui pourront accumuler des points tout au long de leur carrière s'ils sont exposés à la pénibilité, et les plus âgés, qui n'en auront pas le temps, parce qu'ils seront trop proches de leur retraite, explique-t-il. On voit bien que, pour éviter cet écueil, il faudrait permettre un départ anticipé à une population beaucoup plus large, ce qui serait nettement plus coûteux."
La position de l'UPA inchangée sur le dispositif
Côté réaction dans le secteur de l'artisanat du bâtiment, la position n'a pas changé depuis septembre dernier. "La création du compte individuel de pénibilité risque de générer une très grande complexité et de nombreux contentieux en plus du surcoût pour l'entreprise, affirme l'Union professionnelle artisanale (UPA). Ainsi le choc de simplification annoncé par le gouvernement ressemble déjà à un flop." L'UPA aurait, en effet, préféré que la prise en compte de la pénibilité se fasse au travers d'actions de prévention, dans un cadre mutualisé et solidaire mis en place par voie d'accords de branches, nous précise son porte-parole.
Désormais, le Conseil constitutionnel est en train d'examiner la loi de réforme des retraites. Entre-temps, une concertation avec les partenaires sociaux est envisagée, a-t-on appris, pour préparer une série de décrets. Le chantier ne fait que commencer.
Les dix facteurs de pénibilité du futur compte personnel de prévention de la pénibilité
-Les manutentions manuelles de charges lourdes
-Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
-Les vibrations mécaniques
-Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
-Les activités exercées en milieu hyperbare
-Les températures extrêmes
-Les bruits
-Le travail de nuit
-Le travail en équipes successives alternantes
-Le travail répétitif.
Ouvert pour tout salarié du secteur privé exposé à des conditions de travail réduisant l'espérance de vie, le compte permettra de cumuler des points en fonction de l'exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Chaque trimestre d'exposition donnera droit à un point (deux points en cas d'exposition à plusieurs facteurs). Le nombre total de points sera plafonné à 100.
Un chiffre ? Environ 20% des salariés du privé sont concernés, et 3,3 millions de salariés exposés au moins à l'un des dix facteurs de pénibilité reconnus par la réglementation.
Source :Ministère des Affaires sociales et de la Santé